La consultation PACTE est ouverte ! Votez, commentez proposez !
Avec PACTE – le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – participez à la fabrique des politiques publiques qui vous concernent ! Le PACTE a pour but de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.
Dès maintenant et jusqu’au 5 février, vous pouvez voter, commenter les propositions du gouvernement et faire vos propres contributions. |
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La CPME soutient la demande d’inscription de la baguette au patrimoine de l’Unesco
La CPME se réjouit de la demande portée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et Patisserie française, de voir inscrite la baguette de pain au Patrimoine mondial immatériel de l’humanité de l’Unesco, demande soutenue par le Président de la République.
La baguette de pain fait partie de ces traditions françaises qui contribuent au rayonnement mondial de la France au niveau alimentaire. Elle est un symbole de la France, de sa gastronomie, de ses commerces de bouche de qualité, si représentatifs de notre pays. La France compte 35 000 boulangeries qui représentent 180 000 emplois, c’est pourquoi la CPME, à travers son Pôle alimentaire, défend les intérêts des commerces de proximité et, à ce titre, estime qu’une telle reconnaissance contribuerait à l’essor de la profession d’artisan-boulanger. |
La contribution au service public de l’électricité (CSPE)
La contribution au service public de l’électricité est une taxe énergétique. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ?
Créateurs et dirigeants d’entreprises : quelles règles de cybersécurité appliquer ?
Vous êtes créateurs ou dirigeants d’entreprises ? La protection de vos données et informations constitue une valeur ajoutée pour votre entreprise. Découvrez nos conseils en matière de sécurité informatique pour protéger au mieux vos données.
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l’année d’imposition exercent à titre habituel une activité non salariée. La date limite de paiement pour la CFE et/ou l’IFER est fixée au 15 décembre de chaque année.
La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ? Explications.
LE SEUIL DES 5 MILLIONS D’HABITANTS FRANCHI EN PACA
Selon le recensement officiel de la population 2015, dévoilé par l’Insee le 27 décembre, la population légale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2015 s’établit à 5 007 977 habitants, se situant au 7e rang des régions françaises. Avec un rythme de croissance annuel de 0,4 %, la population de la région entre 2010 et 2015 enregistre un taux de variation légèrement inférieur à la moyenne nationale. La population a progressé dans tous les départements. Les plus attractifs sont le Var et les Hautes-Alpes qui affichent un solde migratoire plus élevé que la moyenne régionale. A noter, la diminution du poids de la population des grandes villes au profit des petites communes et du périurbain. Toutes les données en ligne :
www.insee.fr/fr/statistiques/3292629?sommaire=3292701
La Provence, p.II / Nice-Matin – 28/12/17, Le Dauphiné Libéré, p.3 – 3/01/18
LE DÉFICIT COMMERCIAL SE CREUSE ENCORE
Selon les Douanes, le déficit commercial de la France se creuse à nouveau, passant de 5,3 Md€ en octobre à 5,7 Md€ en novembre. Les exportations accusent un repli marqué (-1,6 %). Inversement les importations résistent et enregistrent une baisse de 0,5 %. Le déficit cumulé des douze derniers mois atteint 62,6 Md€, contre 48,2 Md€ pour l’année 2016.
https://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/nationales/revue/Chiffre_PDF.pdf
Les Echos, p.3 – 10/01/18
TOULON-PROVENCE-MÉDITERRANÉE, MÉTROPOLE DEPUIS LE 1ER JANVIER
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a été officiellement lancée le 8 janvier par Hubert Falco, président de la nouvelle structure, effective depuis le 1er janvier 2018. Une étape importante pour le territoire pour « le développement de la lisibilité nationale et internationale du Var ». En chiffres, TPM représente 12 communes, 440 000 habitants. La France compte désormais 22 métropoles.
Var-Matin – 9/01/18