D’après cette enquête de l’INSEE publiée le 9 mai dernier, 59% des entreprises de 20 salariés ou plus ont « déjà entendu parlerde la RSE » et 45% ont le sentiment de mener des actions en ce sens. > En savoir plus
Mercredi 15 mai, François Asselin a rencontré des députés La République en Marche, membres de la Commission des Affaires sociales, lors d’un petit-déjeuner de travail sur le thème du dialogue social.
François Asselin a rappelé le positionnement de la CPME sur les différents sujets sociaux en abordant la réforme des retraites et de l’assurance-chômage, la future loi sur la santé au travail, ou encore la place des corps intermédiaires et la refondation du paritarisme. > En savoir plus
La CPME veut une Europe à l’écoute des TPE/PME
Pour la Confédération des PME, les députés européens doivent impérativement prendre en compte les préoccupations des entreprises afin de créer un environnement législatif et réglementaire favorable à leur développement.
Sa contribution à la campagne pour les élections européennes, de février à mai, a pris la forme d’un document de 11 propositions pour les entreprises puis de débats entre les PME et les têtes de liste des principaux partis politiques.
Ainsi, du 20 février au 17 avril et devant plus de 200 chefs d’entreprise, se sont succédé Nathalie Loiseau (LREM), Jordan Bardella (RN), François-Xavier Bellamy (LR), Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France).
Pour Jordan Bardella, le détachement c’est 516 000 emplois qui ne vont pas à des travailleurs français alors qu’il y a 6 millions de chômeurs en France. Si des efforts sont entrepris pour mieux former ces travailleurs, ils pourront répondre aux offres des entreprises. Il propose d’abroger la directive détachement qui crée une concurrence déloyale au sein même de l’Union.
Nathalie Loiseau insiste sur les difficultés des entreprises à accéder à la main d’œuvre dont elles ont besoin. Pour elle, Erasmus qui a accompagné, en 2018, 40 000 étudiants et 6 000 apprentis peut soutenir le développement de l’apprentissage. Un système de qualification professionnelle efficace qui augmenterait leur niveau d’employabilité est nécessaire.
Défendre l’harmonisation fiscale et sociale pour retrouver une vraie convergence. C’est la proposition de François-Xavier Bellamy pour qui la défiance qui s’exerce à l’encontre de l’UE est notamment due à l’absence de convergence fiscale. Le système européen de TVA prévoit un encadrement des taux qui ne sont pas unifiés dans l’UE, ceci doit prévaloir pour l’impôt sur les sociétés.
Nicolas Dupont-Aignan plaide pour la suppression des droits de succession, mesure mise en œuvre aux Etats-Unis et formidable opportunité pour les entreprises qui veulent investir. Il faudrait, dans un premier temps, chiffrer ce que coûterait la suppression de ces taxes et également envisager de l‘appliquer aux repreneurs.
Jean-Christophe Lagarde prône le SBAE (Small Business Act pour l’Europe) comme outil pour protéger les PME. L’UE a opté pour un code de bonne conduite non contraignant pour ne pas risquer de transgresser l’Accord de l’OMC sur les marchés publics. Chaque pays doit créer sa propre préférence, accepter seulement la concurrence loyale, faire de l’euro une monnaie d’échange et refuser les règles d’extraterritorialité.
Pour François Asselin qui résume l’état d’esprit des patrons de TPE/PME : « l’Union européenne n’est pas la source de toutes nos difficultés. Pour autant, elle doit mieux répondre à nos attentes au moyen d’une politique dédiée aux PME, avec des outils adaptés et un accompagnement accru pour faire face aux nouveaux enjeux. »
Eléments de réponse le 26 mai …
Patrice Duceau à l’honneur
Grâce au GPA et à la CPME 41, près de 600 entreprises ont été sauvées dans le Loir-et-Cher via ce groupe de bénévoles, anciens chefs d’entreprise.
> Voir le reportage
Droit des sûretés, marchés publics, mouvement des Gilets jaunes… la Confédération vous consulte régulièrement pour recueillir votre sentiment ou vos propositions sur les réformes à venir. > Répondre aux différentes enquêtes en cours
Lundi 6 mai, François Asselin a plaidé la cause des petites et moyennes entreprises auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Il a notamment insisté sur une nécessaire diminution des dépenses publiques, sans nouvelle taxe pour les entreprises. > Lire le communiqué
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire à la déclaration spécifique Decloyer portant sur le montant des loyers correspondants, dans le même délai que leur déclaration de résultat. > En savoir plus
Lundi 6 mai, la CPME a participé à la conférence de Matignon, »La mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions », encadrée par le Premier ministre.
Ce fut l’occasion pour François Asselin de rappeler les positions de la CPME sur les sujets abordés : formation, apprentissage, retour à l’emploi ou transition écologique. Le Président de la CPME a également affirmé son opposition à la mise en place d’une prime mobilité obligatoire, les entreprises étant déjà surtaxées de toute part. Enfin, il a fait savoir que la CPME mobiliserait toutes ses unions territoriales pour mettre en place des mesures adaptées au quotidien des artisans, commerçants et TPE-PME. > Lire le communiqué de presse
Notre-Dame de Paris : faites ce que je dis, pas ce que je fais !
Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Ainsi donc confrontés à un délai impératif, les pouvoirs publics, en s’apprêtant à faire adopter une loi spécifique, reconnaissent – et ils ont bien raison – la lourdeur et l’inadéquation des règles qu’ils ont pourtant eux-mêmes fixées. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » s’apprête à franchir une nouvelle étape.
Les chefs d’entreprise aimeraient bénéficier du même traitement privilégié permettant de contourner les lourdeurs administratives et de faire plus simple et plus efficace.
La CPME appelle donc le gouvernement et le Parlement à cesser d’adopter des textes si complexes qu’ils en sont parfois incompréhensibles pour ceux qui doivent pourtant les appliquer. Et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise.
Au-delà de la seule reconstruction de la cathédrale, c’est le chantier des simplifications administratives qui mériterait une loi d’exception.