Monthly Archives: août 2020

Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des dérogations portant sur des points précis tels que : l’utilisation de véhicules utilitaires ; les règles à respecter en espace partagé (« open space ») lorsqu’existent déjà des protections ; les consignes en milieu industriel avec une faible densité de personnel…

De même, se pose la question de la validité des guides métiers par rapport au nouveau protocole national qui devrait être publié prochainement. L’obligation systématique de port du masque dans les espaces clos pour les clients des restaurants, les salles de sport ou les métiers de la parole (conférenciers, présentateurs…) par exemple, risquerait, en pratique, de condamner économiquement ces activités

Toutes ces précisions sont indispensables pour rendre possible l’application des nouvelles règles en toute clarté sans qu’existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause. 
Or, à ce jour, il a été impossible d’informer les entreprises.

Dans ce contexte, la CPME réclame, à tout le moins, un délai minimal d’application pour permettre aux chefs d’entreprises de prendre les dispositions qui s’imposent. 

Communiqué de Presse le 31 août 2020

Alors que l’économie française n’a pas retrouvé son niveau d’activité d’avant confinement, et dans la perspective de l’annonce du plan de relance la semaine prochaine, la CPME rappelle que les entrepreneurs attendent des mesures permettant avant tout de leur redonner des perspectives en les incitant à investir et embaucher. (Plan de soutien et d’investissement attendu par les PME : 109 propositions)

Ainsi, la volonté de réindustrialiser la France ne sera suivie d’effet que si ce plan comporte des mesures renforçant la compétitivité de nos entreprises. La baisse des impôts de production est donc une priorité. Elle doit avant tout viser la fiscalité locale afin que toutes les entreprises en bénéficient. Il conviendra également d’assortir cette mesure d’un dispositif garantissant que l’État et les collectivités locales veillent à privilégier les entreprises françaises, dans le respect des règles européennes. La souveraineté économique ne doit pas rester une simple formule.

Redynamiser l’activité économique, c’est également faire en sorte qu’elle ne se brise pas contre « le mur de la dette » d’entreprises dans l’incapacité de continuer à investir tout en remboursant les aides dont elles ont pu bénéficier. La transformation du PGE (Prêt Garanti par l’État) en prêts participatifs sous forme de quasi-fonds propres s’inscrit dans cette logique. Elle doit donc bénéficier de moyens financiers suffisants. 

Les mesures en faveur de la transition écologique doivent permettre de sauver le présent en bâtissant l’avenir. La rénovation thermique des bâtiments, les transports et l’énergie sont essentiels pour la croissance de demain. Les sommes affectées doivent directement bénéficier à toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles et ne pas nécessairement transiter par la sous-traitance. Pour être véritablement efficace et irriguer l’ensemble du tissu économique, le plan de relance doit bénéficier aux TPE-PME à la hauteur de ce qu’elles représentent dans l’économie française, plus de 98% du nombre des entreprises et près de la moitié des emplois du secteur marchand.

Préparer l’avenir c’est également insérer les jeunes dans le monde de l’entreprise. Les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ou en alternance vont dans ce sens. Les entrepreneurs sont prêts à relever ce défi.

Les territoires doivent être étroitement associés pour concilier priorités nationales et réalités locales. De même, les activités à fort taux de main d’œuvre doivent être spécifiquement ciblées dans une logique de filière sans oublier le secteur des services et du commerce. Aider le secteur du textile c’est aussi, par exemple, épauler les commerçants indépendants du secteur de l’habillement.

Mais le succès et l’efficacité du futur plan de relance dépendra aussi des conditions de sa mise en œuvre. Pour contourner d’éventuels blocages administratifs ou règlementaires, il conviendrait de prévoir, dès à présent, dans les territoires, des « délégués à la mise en œuvre du plan de relance » ayant compétence pour lever les freins bureaucratiques. La seule mise en place d’un « comité paritaire de suivi » risque de s’avérer insuffisante.

Enfin, cette relance par l’offre doit s’inscrire dans un contexte redonnant confiance aux entrepreneurs et aux consommateurs. Les indispensables mesures sanitaires doivent aussi prendre en compte la réalité des entreprises qui ne peuvent être tenues pour seules comptables de la propagation du virus.  

Communique de Presse le 28 août 2020

La CPME a participé à une réunion de concertation paritaire avec la ministre du Travail et le secrétaire d’Etat en charge de la Santé des salariés, sur le port du masque en entreprise, réunion faisant suite à la parution d’un avis du Conseil de la Santé Publique.

Même s’il s’avère aujourd’hui que seuls 37 clusters professionnels ont été confirmés, il s’agit là d’un signe inquiétant aux yeux des pouvoirs publics alors que des millions de salariés vont réintégrer prochainement leur entreprise après des congés aux quatre coins de la France.

Dans ce contexte, il appartient avant tout à chacun, dans sa vie quotidienne, de prendre les précautions qui s’imposent. Pour autant, l’entreprise reste un des maillons de propagation du virus.

C’est pourquoi, si pour des raisons sanitaires qui relèvent de la responsabilité du gouvernement, de nouvelles règles sur la généralisation du port du masque en entreprise devaient être adoptées, la CPME a insisté sur le fait que les règles applicables doivent être claires, simples et préciser de manière explicite et sans ambiguïté, les indispensables dérogations tenant compte de la réalité et de la diversité des situations professionnelles. De plus, les efforts déjà consentis par les entreprises doivent naturellement être pris en compte. Et leur laisser le temps de s’adapter avant la rentrée de septembre.

Communiqué de Presse – le 18 août 2020

Le protocole national de déconfinement prévoit les mesures à mettre en œuvre pour éviter la propagation de la COVID-19 en milieu professionnel.

La CPME rappelle aux entreprises, quelles que soient leur taille, que ces mesures doivent impérativement être appliquées. Il convient en effet de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des salariés, des fournisseurs et des clients des entreprises. C’est l’absolue priorité.

On peut par contre sérieusement s’interroger sur le durcissement éventuel des mesures déjà prévues. Imposer le port du masque de manière systématique et en toutes circonstances dans toutes les entreprises semblerait à l’heure actuelle excessif. Alors que les pouvoirs publics eux-mêmes peinent à empêcher les rassemblements de masse, exiger par exemple d’un salarié seul dans un bureau qu’il porte un masque aurait sans doute peu de sens et serait difficilement applicable.

De plus, il serait étrange de laisser une marge d’appréciation aux préfets sur les mesures à adopter dans l’espace public de chaque département et, dans le même temps, de généraliser une telle obligation à toutes les entreprises sans distinction du contexte épidémiologique. 

La relance de l’économie passe avant tout par la confiance des acteurs économiques. Celle-ci est certes basée sur la maîtrise de la pandémie mais elle repose également sur la capacité du monde entrepreneurial à pouvoir retrouver un niveau d’activité assurant la continuité et le développement des entreprises.

Communiqué de Presse – le 12 août 2020