Pour accompagner les chefs d’entreprise dans la digitalisation de leur TPE-PME ou encore le click & collect, la CPME et ses partenaires proposent plusieurs outils clé en main.
Discours du président de la République : soulagée par la réouverture des commerces, la CPME se mobilise pour les secteurs en difficulté
Après une intense mobilisation de l’ensemble de son réseau, la CPME se félicite d’avoir été entendue. Les commerçants mis à l’arrêt depuis un mois vont pouvoir se remettre au…
Réaction de la CPME à l’intervention du président de la République
La mobilisation de la CPME a porté ses fruits. La réouverture le 28 novembre des commerces jusqu’alors considérés comme « non-essentiels », était une absolue nécessité. Cela reste une bonne nouvelle sous réserve que soit maintenu temporairement l’accès aux aides pour ceux dont la rentabilité ne pourrait être atteinte en raison des règles sanitaires en vigueur.
Par ailleurs, il était important de donner des perspectives de reprise d’activité aux restaurants ou salles de sport qui resteront fermés, on le sait maintenant, jusqu’au 20 janvier. C’est désormais chose faite pour eux mais pas pour les bars et discothèques qui restent dans le flou. La possibilité pour ces entreprises d’opter entre le fonds de solidarité ou une somme correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires 2019 les aidera indiscutablement à tenir.
Mais il est essentiel de ne pas laisser de côté les secteurs connexes dont l’activité dépend étroitement des secteurs fermés. Les hôtels, les brasseurs ou les grossistes en boisson par exemple doivent, sous certaines conditions, avoir accès au même dispositif, question de survie pour de très nombreuses entreprises.
Le confinement allégé ne signifie pas un retour à une activité économique normale. Les aides aux entreprises doivent donc être adaptées et ne plus se limiter aux entreprises employant moins de 50 salariés.
Enfin, la CPME regrette la fin de non-recevoir adressée aux activités de montagne malgré les efforts d’adaptation dont étaient prêts à faire preuve les professionnels.
Communiqué de Presse le 25 novembre 2020
Ne pas rater le déconfinement, c’est aussi adapter les aides
L’aide du fonds de solidarité est désormais bien connue ainsi que le démontre le grand nombre de demandes formulées en 3 jours (143 000 dossiers) pour le mois d’octobre, en période de couvre-feu. Ce « succès » montre, s’il en était besoin, les difficultés que rencontrent les entreprises françaises.
Dans ce contexte, il est donc impératif de maintenir et d’amplifier les aides.
La CPME rappelle ainsi que le fonds de solidarité est actuellement limité aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés. Elle réclame donc le déplafonnement jusqu’à 250 salariés, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Le seuil actuel laisse de trop nombreuses entreprises, voire même des secteurs entiers, sur le bord de la route. Il en va ainsi des autocaristes qui sont près de 70% à employer plus de 50 salariés.
Par ailleurs, s’il semble désormais acquis que les commerces maladroitement considérés comme « non-essentiels », pourront rouvrir prochainement, il est à craindre que le niveau d’activité ne leur permette pas d’atteindre un seuil de rentabilité économique. Ce serait notamment le cas des salles de sport, s’il se confirme que leur accès est limité aux seuls mineurs. La CPME plaide donc pour que les aides soient maintenues en parallèle, et qu’on y ajoute un PGE saison, pour venir en aide aux entreprises confrontées à des problèmes de stocks résiduels par exemple dans le secteur de l’habillement/ textile.
Il convient également de ne pas oublier les secteurs qui restent condamnés à la fermeture de droit ou de fait comme c’est le cas aujourd’hui pour les grossistes en boissons et les brasseurs. Ainsi, si les hôtels ne sont pas fermés administrativement, le contexte les oblige à limiter drastiquement leur activité, c’est donc l’ensemble du secteur HCR (Hotels, Cafés, Restaurants) qui doit bénéficier des mêmes aides. Pour eux, il faut maintenant aller au-delà des dispositifs actuels et mettre en place une aide globale correspondant à 15% de leur chiffre d’affaires.
Il en va de même pour certaines zones touristiques. Les magasins alimentaires de montagne doivent par exemple bénéficier des mêmes aides que les autres activités exercées à la montagne.
Communiqué de Presse le 24 novembre 2020
ECO FOR SUD LE MAG Edition spéciale ARMEE
C’est Mardi !
Rendez-vous pour la 6 ème édition d’Éco for Sud le Mag « Spéciale Armée » sur le Facebook de la CPME Sud, le Mardi 24 novembre à 8h30
Edition Spéciale Zone de Défense Sud : TPME / PME – Ministère des Armées, un partenariat gagnant/gagnant
Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs !
Avec Alain GARGANI, Président de la CPME SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, Général de brigade Hugo GOMART, Général adjoint ZDS Sud,Colonel Jean Michel NAAL, Chef cellule rayonnement EMZD Marseille, Lieutenant colonel Bernard LEMAIRE, Adjoint cellule rayonnement EMZD Marseille,Lieutenant Arthur LECLERCQ, Pôle de Marseille Défense Mobilité, Adjudant chef Ingrid BUTTEZ, Bureau Condition du Personnel et Environnement Humain EMZD Marseille,Pierre RICARD, Délégué à l’Accompagnement Régional PACA – Corse.UPV – Union Patronale Du Var,UPE 06,UPE 05,Cpme13,CPME Vaucluse,UDE 04
Mesures économiques de soutien aux entreprises
Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication concernant la poursuite des mesures d’accompagnement économique de la crise sanitaire.
Fonds de solidarité renforcé et étendu
Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et les entreprises appartenant aux secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport (liste S1) qui, sans être administrativement fermés, subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pourront bénéficier d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 €
Les entreprises qui dépendent de ces secteurs (grossistes, sous-traitants, fournisseurs, etc.), qui appartiennent à la liste S1bis, pourront également bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte de leur chiffre d’affaires.
Pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé par la vente à distance (via le « click & collect ») ne sera pas pris en compte dans le calcul des aides.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, elles pourront bénéficier d’une l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois. Demande des aides. Les aides pour le mois de novembre pourront être demandées par les entreprises à partir du 4 décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr. Elles seront décaissées 2 jours après la demande
Soutien au développement du numérique
Le site internet www.clique-mon-commerce.gouv.fr a été lancé début novembre 2020 qui propose des solutions numériques à destination des petites entreprises pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique, de livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne, etc.
Les dépenses liées à la numérisation des entreprises fermées administrativement seront prises en charge grâce à un chèque numérique d’un montant de 500 €, disponible via l’Agence de services et de paiement (ASP) sur présentation de facture.
Crédit d’impôt pour annulation partielle des loyers commerciaux
Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration est introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Ce crédit d’impôt de 50 % sur le montant du loyer sera accessible à tous les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés renonçant au loyer du mois de novembre.
Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le crédit d’impôt de 50 % s’appliquera également, mais dans la limite de 2/3 du montant du loyer.
Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ou de restrictions sanitaires ne subiront pas de pénalités financières ou d’exécution de clause résolutoire jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 mois après la fin des mesures de restrictions sanitaires (dispositif introduite par la loi 2020-1379 du 14.11.2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, JO du 15.11).
Précision. L’article 14, II et IV de la loi n° 2020-1379 du 14-11-2020 (autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16.02.2021) prévoit que pendant les 2 mois qui suivent la date de la fin de la fermeture provisoire administrative ou des restrictions sanitaires d’ouverture au public de leur activité, les entreprises ne peuvent pas encourir d’intérêts, de pénalités, de mesure financière ou d’action, de sanction ou de voie d’exécution forcée à leur encontre pour retard ou non-paiement des loyers ou des charges locatives concernant leurs locaux professionnels ou commerciaux où leur activité est ou était affectée.
Pendant cette même période, les sûretés réelles et personnelles garantissant le paiement des loyers et charges locatives concernés ne peuvent être mises en œuvre et le bailleur ne peut pas pratiquer de mesures conservatoires. Toute stipulation contraire, notamment toute clause résolutoire ou prévoyant une déchéance en raison du non-paiement ou retard de paiement de loyers ou charges, est réputée non écrite.
Cette
mesure s’applique aux loyers et charges locatives dus pour la période au cours
de laquelle l’activité de l’entreprise est affectée par une mesure de fermeture
ou de restriction. Les intérêts ou pénalités financières ne peuvent être dus et
calculés qu’à compter de l’expiration du délai de 2 mois.
Par ailleurs, les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le
bailleur à l’encontre du locataire pour non-paiement de loyers ou de charges
locatives exigibles sont suspendues pendant ce délai de 2 mois.
Dispositif d’activité partielle
Les entreprises fermées administrativement et les entreprises les plus touchées (secteurs S1 et S1bis) bénéficieront du dispositif de l’activité partielle avec une prise en charge à 100 % jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour les autres entreprises, le dispositif de l’activité partielle est prolongé avec un reste à charge de 15 %.
Reconduction des exonérations de cotisations sociales
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que toutes les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs les plus touchés ou aux secteurs qui leur sont liés (S1 et S1bis) et réalisant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % bénéficieront d’une exonération de leurs cotisations sociales patronales ainsi que d’une aide au paiement des cotisations sociales de 20 % de la masse salariale pour les employeurs et des réductions forfaitaires pour les cotisations des indépendants.
Les employeurs pourront bénéficier de reports de cotisations sociales sur simple demande acceptée tacitement. Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans aucune démarche.
Prolongation des prêts garantis par l’État
Les prêts garantis par l’État (PGE) et les prêts directs de l’État pour les entreprises les plus en difficulté (prêts participatifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, avances remboursables pour les entreprises de 50 à 250 salariés, prêts financés par le fonds de développement économique et social pour celles de plus de 250 salariés) sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Pour les PGE, les banques proposeront de façon personnalisée, au bout de la première année, la possibilité d’intégrer une deuxième année de différé de remboursement
Ces mesures sont par ailleurs complétées par des dispositifs spécifiques de soutien aux filières culturelles et sportives.
Source : Compte-rendu du Conseil des ministres du 18-11-2020 sur https://www.gouvernement.fr
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L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée
Le 16 novembre, le gouvernement a annoncé la prolongation de cette aide jusqu’au 30 juin 2021. Consultez notre fiche technique pour tout savoir sur ce dispositif.