Monthly Archives: octobre 2023

La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque.

Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail qui est ainsi attaquée.

De surcroît, il est parfaitement injuste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié présent à son poste. Par ailleurs, la rétroactivité qui permettra aux salariés de se retourner contre leur employeur et de réclamer des congés payés au titre de leurs arrêts-maladies des trois dernières années est inadmissible.

Cette décision, qui risque de coûter plusieurs milliards d’euros chaque année aux entreprises françaises, grandes ou petites, et de condamner certaines PME, est donc totalement inacceptable.

Les choses ne peuvent rester en l’état. Le gouvernement doit comprendre l’indignation des chefs d’entreprise et agir. Il en a les moyens.

C’est le sens de la pétition « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies » que la CPME lance aujourd’hui.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 30 OCTOBRE 2023

L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à l’origine en raison du recul de l’âge légal de départ en retraite, il ne serait en aucun cas admissible que le gouvernement détourne ces sommes pour financer des dépenses qui lui reviennent.

La CPME, profondément attachée au paritarisme de gestion, s’opposerait avec vigueur à tout prélèvement de ce type.

Cela étant dit, le projet d’accord sur les retraites complémentaires proposé à la signature des partenaires sociaux est totalement déséquilibré. Il fait droit à la quasi-totalité des demandes des syndicats de salariés en validant une augmentation des pensions de 4,9% et la suppression du malus de 10% pour les retraités actuels ou futurs.

En revanche, le projet d’accord balaye d’un revers de main le souhait de la CPME de voir réhaussées à 85% du SMIC net, les pensions minimales des personnes ressortissantes du régime qui ont travaillé toute leur vie. Accroître l’écart entre « la retraite minimale » et le « minimum vieillesse » (ASPA) versé à ceux qui n’ont pas cotisé pour leur retraite, nous semblait pourtant une mesure juste. Valoriser le travail, c’est aussi faire en sorte de privilégier ceux qui ont cotisé toute leur vie pour leur retraite.

Enfin, plutôt que de ne se préoccuper que des retraités, il aurait été logique d’envisager aussi une baisse des cotisations qui pèsent sur les actifs/cotisants et sur les entreprises. Une autre piste, comme nous l’avions suggéré, aurait été de travailler à l’ouverture d’un compte de capitalisation géré collectivement par les partenaires sociaux, à tous les salariés du secteur marchand. Ces points ne figurent malheureusement pas dans le projet.

La CPME considère donc que l’accord proposé à la signature est bancal. C’est la raison pour laquelle la Confédération des PME, première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes, ne signera pas cet accord.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 12 OCTOBRE 2023

Au cours d’une rencontre le 6 octobre 2023, le Comité de la Charte Sociale Paris 2024 et l’ensemble des Secrétaires Généraux et Présidents des confédérations syndicales et patronales ont fait un point d’étape sur la préparation des JOP avec les principaux interlocuteurs : Tony Estanguet président et Etienne Thobois directeur général du Comité d’organisation de Paris 2024, Marion Le Paul Directrice de la Communication et Antoine Du Souich directeur de la Stratégie et de l’Innovation de la SOLIDEO, Michel Cadot délégué interministériel aux JOP.

L’ensemble des participants s’est félicité du dialogue permanent avec l’ensemble des parties prenantes dont la SOLIDEO, la DIJOP et le Comité d’organisation des Jeux Paris 2024 et des résultats déjà obtenus dans la phase préparatoire du plus grand événement sportif international impliquant, de manière inédite, les acteurs économiques et sociaux du pays organisateur pour des JOP socialement et économiquement responsables.

A cet égard, les acteurs sociaux notent avec satisfaction que les opérations de construction coordonnées par la SOLIDEO ont donné lieu à une coopération étroite qui a pu contribuer à des résultats significatifs en matière de retombées économiques, de sécurité pour les personnels et de lutte contre le travail illégal.

Lors de cette rencontre, un vaste tour d’horizon a également été réalisé afin d’identifier les sujets à venir dans la réussite de l’événement et au-delà, son impact pour la société française.

Plusieurs défis relatifs à l’emploi demeurent posés afin de disposer des compétences nécessaires le moment venu avec des emplois de qualité susceptibles d’être pérennisés dans le temps.

L’accent est mis sur les conditions de travail optimales pour tous les salariés, jouant un rôle central dans l’héritage socio-économique de cet événement. De plus, des actions sont entreprises pour encourager le développement des compétences et la stabilité des carrières des personnes impliquées, qu’elles soient salariées ou bénévoles dans l’organisation des Jeux.

Par ailleurs, les organisations syndicales et patronales ont conjointement exposé leurs priorités à venir dans cette dernière ligne droite avant l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques le 26 juillet 2024 :

1. S’assurer que les décisions relatives aux périmètres de sécurité impacteront le moins possible l’activité des entreprises, notamment des TPE-PME, et des salariés durant les JOP;

2. A l’instar de ce qui a été fait avec la SOLIDEO, concevoir un dispositif de vigilance (permanences, visites, …) pour les chantiers éphémères et sur les sites durant les JOP, en termes de conditions de travail, d’emploi, de santé et de sécurité des femmes et des hommes impliqués;

3. Privilégier le dialogue social et la négociation pour faire face aux impératifs générés par la tenue des JOP sur la vie des entreprises et des salariés;

4. Impliquer le Comité de la Charte Sociale dans le suivi rigoureux de la mise en oeuvre des dérogations temporaires en matière de temps de travail pour certains salariés des JOP qui doivent être accordées sur un champ réduit d’activité et de manière exceptionnelle conformément aux observations des partenaires sociaux;

5. S’inspirer des engagements de la Charte Sociale pour préparer d’autres grands événements sportifs internationaux qui auront lieu en France.

Ainsi, Bernard Thibault et Dominique Carlac’h, coprésidents du Comité de la Charte Sociale, ont rappelé l’impérieuse nécessité d’intégrer les acteurs sociaux dans l’organisation de tout événement sportif international. Au titre du Comité de la Charte Sociale, ils ont exprimé leur satisfaction quant au respect réaffirmé par les organisateurs des JOP des engagements pris dans le cadre de cette Charte.

Le Comité de la Charte Sociale et les représentants syndicaux et patronaux se félicitent du chemin parcouru jusqu’à présent et réaffirment leur engagement à la réussite de JOP. Ensemble, ils aspirent à construire un héritage durable, bien au-delà de l’événement en lui-même.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 6 OCTOBRE 2023