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Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Il est important qu’elles soient limitées dans le temps. Il doit s’agir de faire face ponctuellement à une situation, et non de simples mesures de précaution. Ainsi, le télétravail qui ressort de l’organisation même de l’entreprise, devra, par la suite, redevenir une décision de l’employeur. De même, l’idée envisagée d’une nouvelle « amende administrative pour les entreprises réfractaires au télétravail » est une ineptie alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie. De surcroît, il est difficile pour un inspecteur du travail de juger si un poste est télétravaillable ou non.

Il est par ailleurs indispensable que les conditions d’isolement des cas contacts de personnes contaminées par le variant Omicron, soient rapidement annoncées. La CPME plaide pour que les conditions mises en place soient les mêmes que celles qui prévalaient face au variant Delta. A défaut, les entreprises seront dans l’incapacité de faire face à une vague « 5 bis » … de personnes à l’isolement.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises seront impactées par les nouvelles jauges pour les grands rassemblements et par le fait, assez incompréhensible, que la consommation de nourriture et de boisson, devra se faire en position assise. Les baisses de chiffres d’affaires, inévitables, devront donc faire l’objet d’un accompagnement financier renforcé. La CPME salue enfin l’abandon de la généralisation du pass sanitaire en entreprise, qui posait beaucoup plus de problèmes qu’il n’apportait de solutions.

Communiqué de Presse le 28 décembre 2021

La CPME a participé ce matin à la réunion qui s’est tenue autour de la ministre du travail, Elisabeth Borne. 

La Confédération des PME a rappelé que si le pass sanitaire s’applique déjà aux salariés des établissements recevant du public et aux soignants, son extension à l’ensemble des entreprises poserait plus de problèmes qu’il n’apporterait de réponses. 

Alors que les salariés adhèrent aux mesures de prévention strictes actuellement en vigueur dans les entreprises, passer d’une logique de prévention à une logique de sanction serait loin de faire l’unanimité. 

Une telle option relèverait de la responsabilité du gouvernement qui ne pourrait en faire porter les difficultés éventuelles sur les entreprises en les menaçant, le cas échéant, de sanctions pouvant aller jusqu’à 45 000€ d’amende et un an de prison.  De plus, faire contrôler le pass sanitaire des salariés par l’employeur en lui opposant le secret médical pour ne pas lui transmettre la liste des salariés vaccinés serait un non-sens pratique.

Il est également à souligner que la suspension éventuelle du contrat de travail des salariés dans l’incapacité de présenter un pass sanitaire valide, serait source de tensions mais également de difficultés d’organisation à l’intérieur des entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles. 

La CPME, soucieuse de tout mettre en œuvre pour éviter des mesures contraignantes et en particulier le reconfinement, a donc proposé au gouvernement de faciliter la vaccination dans les entreprises, au-delà de la seule médecine du travail, en facilitant la venue de médecins libéraux ou d’auxiliaires médicaux sur les lieux de travail. 

Communiqué de Presse le 20 décembre 2021

Alors que la date de début du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) s’approche, et pour faire face notamment à la hausse du prix des matières premières, le ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer des mesures de soutien aux entreprises, prioritairement dans le secteur industriel.

Ainsi, le remboursement des charges sociales et fiscales sera davantage étalé dans le temps. Un nouveau prêt d’une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans servant à financer le fonds de roulement des entreprises sera mis en place. Enfin, le dispositif « d’avance remboursable » sera désormais cumulable avec un PGE.

La CPME se réjouit de voir, en pratique, mis en place une forme de « prêt de consolidation » qu’elle appelait de ses vœux depuis longtemps. Ces différentes mesures permettront en effet de couvrir les dettes des entreprises et d’étaler les remboursements sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. 

Il conviendra toutefois d’être attentif à la mise en œuvre de ces annonces pour éviter la mésaventure des prêts participatifs dont les conditions restrictives expliquent le peu d’engouement. 

Communiqué de Presse le 14 décembre 2021

Alors que la France assurera à partir du 1^er janvier 2022 la présidence de l’Union européenne, la CPME présente ses priorités pour « permettre aux PME de relever les enjeux de demain ».

Après des mois de fermeture et de contraintes, les TPE-PME qui constituent l’immense majorité des entreprises européennes, attendent en effet un engagement fort et concret de l’Union.

La politique européenne doit soutenir les entreprises et garantir aux plus petites d’entre elles un environnement concurrentiel équitable. Ainsi, par exemple, la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est nécessaire pour protéger les entreprises européennes réduisant leurs émissions de CO2. De même, il convient de garantir un développement équitable entre petits et grands acteurs du numérique en précisant la responsabilité des plateformes vis-à-vis des entreprises utilisatrices. Autre piste :  accélérer le processus de mise en place du brevet unitaire européen permettrait aux PME de disposer à moindre coût d’un outil pour valoriser leur savoir-faire et leurs innovations.

Renforcer la compétitivité des PME en imposant le respect des normes sociales et environnementales européennes dans les accords commerciaux, est également nécessaire. Dans le même sens, la CPME réclame le lancement d’une réflexion pour doter l’Union de dispositifs d’extraterritorialité des règlementations, comme certains de ses partenaires sociaux ont pu le faire. 

Par ailleurs, si la CPME souhaite construire avec les partenaires sociaux un droit du travail européen, celui-ci doit impérativement être adapté aux contextes nationaux. Ce n’est que par des mesures incitatives et une approche volontaire qu’une culture de l’égalité effective se diffusera au sein des PME.

Enfin, et ce point est clé, il faut maintenant interdire les surtranspositions et exiger un recours systématique au « test PME ». Toute nouvelle initiative nuisible ou sans intérêt pour les TPE-PME doit être écartée. 

Télécharger le document de propositions CPME « Permettre aux PME de relever les enjeux de demain »

Communiqué de Presse le 9 décembre 2021