Le rapport Bulteau / Verdier (députés PS) sur « le fonctionnement du RSI dans sa relation aux usagers« , remis hier au Premier Ministre présente un certain nombre de propositions intéressantes…
La CGPME réclame le retour du Barème forfaitaire d’indemnités de licenciement
Quel que soit l’intérêt du désormais fameux rapport Combrexelle, il ne règle pas le problème de ces chefs d’entreprise de TPE/PME confrontés à l’incertitude des condamnations prud’homales en cas de licenciement jugé non conforme aux textes en vigueur.
Report de la baisse des charges : coup de canif au Pacte de responsabilité
Le gouvernement vient d’annoncer le report de la baisse des cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC au 1er avril au lieu du 1er janvier 2016.
Un coup de canif vient d’être porté au Pacte de responsabilité.
Le Salon des micro-entreprises
La CGPME, partenaire de l’événement
Rapport Combrexelle
Remise du rapport Combrexelle au Premier Ministre, réaction de la CGPME
Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » a été remis le 9 septembre 2015 au Premier Ministre, Manuel Valls.
RSI – Audition Parlementaire sur l’auto-déclaration
Communiqué commun CGPME, ECF, IFEC
Face au mécontentement des indépendants vis-à-vis de leur Régime Social, le premier ministre a demandé aux députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier de réaliser un rapport parlementaire sur les améliorations souhaitables.
Rapport annuel 2014 de la CGPME
La CGPME a tenu le 1er juillet son Assemblée Générale Confédérale.
Scandaleux parachutes pour les élus locaux
Dans la plus grande discrétion les parlementaires dont la plupart sont également élus locaux, viennent, le 31 mars, d’adopter une loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat », instaurant notamment pour les élus des communes de plus de 10 000 habitants, un « droit à réintégration jusqu’à l’expiration de 2 mandats consécutifs ». Un salarié ayant suspendu son contrat de travail pour exercer son mandat pourra donc, pendant une période de 12 ans, réintégrer son entreprise… ce qui risque d’être ingérable.