Audition par la mission Notat-Senard sur les entreprises et l’intérêt général

La CPME entendue sur l’objet social de l’entreprise

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont été mandatés par 4 ministres du gouvernement pour prolonger les travaux du projet de loi PACTE sur l’engagement sociétal des entreprises. Lors de cette audition, la CPME a rappelé sa position sur l’objet social des entreprises et ses actions pour valoriser les démarches RSE des PME

Consultez ici la synthèse de cette position