Moral des chefs d’entreprise, loi Travail, compte pénibilité, élections au sein des CCI et des CMA … François ASSELIN répond sur tous ces sujets dans Expression Directe qui sera diffusée samedi 30 juillet à 19 h 55 sur France Inter et dimanche 31 juillet à 6 h 55 sur France Bleu.
Bonne écoute !
La loi travail a été adoptée. Ce texte comporte quelques points positifs tels que la sécurisation des critères de licenciement économique ou la modulation du temps de travail.
À l’inverse ce texte présente de nombreuses dispositions susceptibles d’emporter des conséquences négatives pour les PME.
Parmi celles-ci la mise en place d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise crée un lien nouveau entre le franchiseur et les franchisés, remettant ainsi en cause l’indépendance de ces derniers.
Le gouvernement est resté sourd aux mises en garde de la CGPME dénonçant une atteinte à la liberté d’entreprendre, s’en prenant au fondement même de la franchise basé pour le franchisé sur la maîtrise de la gestion de son entreprise.
La CGPME se félicite donc du recours au Conseil Constitutionnel intenté par des sénateurs LR.
L’ÉDITO DU PRÉSIDENT DE LA CGPME VAUCLUSE
Mesdames, Messieurs les chefs d’entreprise, cher(ère)s partenaires et cher(ère)s ami(e)s,
Ce début d’année fut chargé en événements pour la CGPME Vaucluse et ça n’est pas terminé ! Comme je l’ai annoncé lors de notre Assemblée Générale, notre organisation s’engage pleinement dans la constitution d’une liste d’union ouverte à toutes les sensibilités patronales « Unis pour Réussir ».
Un programme, où chacun(e) peut amener sa contribution, est en cours d’élaboration afin de répondre aux problématiques du terrain des entreprises et des commerçants.
Position de la CGPME
Lors de la création du Régime Social des Indépendants (RSI), il a été mis en place des missions partagées entre les URSSAF, le RSI, les 11 caisses de retraites des professions libérales, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et les organismes conventionnés.
L’absence de création d’un véritable interlocuteur social unique pour les indépendants commerçants artisans et profession libérales a créé des difficultés pour l’affiliation, la gestion des cotisations et des prestations des indépendants.
Suite à une question à l’assemblée nationale du député VERDIER en charge d’un rapport sur le RSI et du comité de suivi, trois ministres ont demandé aux directeurs de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et du RSI de proposer des solutions afin de supprimer les missions partagées entre les organismes dans un but d’améliorer la gestion de la protection sociale des indépendants.
Pour ce faire, les trois ministres ont évoqué d’éventuels transferts de contrats de travail indispensables au maintien des compétences des agents dans les structures qui auront en charge leurs missions précédentes.
La CGPME est satisfaite qu’enfin le gouvernement soit prêt à prendre en main le problème de la protection sociale des indépendants qui dysfonctionne depuis 2008 et puisse permettre la création d’un vrai régime social autonome des indépendants géré par les travailleurs non-salariés (TNS) sur le modèle de celui des agriculteurs.
Pour la CGPME, cela pourrait se mettre en place de la façon suivante :
La CGPME reste attentive et vigilante aux propositions que feront MM. REY et SEILLER et la CGPME sera toujours du côté des indépendants et attachée au maintien d’une protection sociale performante indépendante et adaptée à leurs besoins.
La CGPME a tenu le 6 juillet son Assemblée Générale Confédérale. Il est à souligner que dans un souci de transparence, la CGPME nationale est la seule organisation interprofessionnelle à présenter des comptes combinés entre l’échelon national et l’ensemble des 125 unions territoriales départementales et régionales.
Ces comptes, certifiés, ont été approuvés à l’unanimité.
Il apparaît que le total des ressources s’élève à 30 166 k€ en 2015, les cotisations, en augmentation, représentant 43% du montant de ces ressources.
Enfin, l’excédent combiné de l’exercice 2015 s’élève à 1 730 k€, l’excédent d’exploitation se montant à 2 480 k€.
Ces comptes feront l’objet comme chaque année d’une publication au Journal Officiel et seront donc librement consultables.
Par ailleurs une Assemblée Générale extraordinaire a validé une modification des statuts limitant notamment la durée du mandat du Président confédéral d’une durée de 5 ans renouvelable une seule fois et instaurant une limite d’âge à 70 ans pour les mandats électifs confédéraux.
Il a également été décidé la création de 4 sections nationales : CGPME commerce, CGPME services, CGPME industrie et CGPME artisanat. Par ailleurs un Conseil des régions et une commission de contrôle et de suivi des comptes viendront compléter la gouvernance.
Enfin la CGPME deviendra à compter du 1er janvier 2017 la CPME (Confédération des PME) dénomination s’accompagnant d’une nouvelle identité visuelle qui sera dévoilée d’ici là.
Dans un contexte de recul de l’inquiétude, la moitié des dirigeants de PME envisage la transition numérique de leur entreprise.
Pour la 29eme édition du baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME, KPMG et la CGPME ont interrogé, avec IFOP, 402 chefs d’entreprise sur leur perception de la conjoncture, leur relation à l’investissement et leur accès au crédit, ainsi que leur vision des évolutions économiques, sociétales et technologiques.
La CGPME Provence Alpes Côte d’Azur et la Fédération CINOV PACA Corse ont signé ce mardi 5 juillet 2016, à Toulon au Théâtre Liberté, une convention de partenariat qui fixe plusieurs axes de coopération visant à renforcer respectivement leur réseau et leurs liens.
Les principaux axes sont :
Par cet acte symbolique la CGPME PACA et la Fédération CINOV PACA entendent s’apporter un appui mutuel dans la connaissance et la compréhension des évolutions qui impactent la gestion au quotidien des entreprises. Quelques exemples concrets : le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, l’accessibilité des ERP de 5ème catégorie, la Qualité de Vie au Travail etc.
Revoir Expression Directe CGPME « François ASSELIN, un président sur le terrain »
diffusée dimanche 3 juillet 2016 à 11 h 30 sur France 3
Le compte à rebours de la CGPME prend fin aujourd’hui, vendredi 1er juillet 2016, jour J de l’entrée en vigueur des six derniers critères du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cinq patrons de PME/TPE impactés par un ou plusieurs critères du C3P ont unanimement dénoncé le grand chambardement que va causer dans leur pratique entrepreneuriale ce dispositif complexe et intrusif.
Vincent SITZ, restaurateur à Paris, explique le caractère ahurissant du critère dit des « manutentions manuelles de charges » dans son établissement.
Loi travail, pénibilité :
François ASSELIN était l’invité d’Hedwige CHEVRILLON sur BFM Business à 18 heures, jeudi 30 juin 2016.