Monthly Archives: septembre 2016

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, appelle le Conseil National de la Transition Énergétique (CNTE), dont la CGPME est membre, à se prononcer sur l’avis relatif à la Programmation annuelle de l’énergie (PPE).

La CGPME a toujours souhaité que la France se dote d’une stratégie précise de long terme sur l’énergie. Celle-ci doit permettre aux entreprises, et en particulier aux TPE-PME, de bénéficier d’une plus grande visibilité leur permettant ainsi d’adapter leur comportement et de développer de nouveaux marchés.

L’avis présenté par la Ministre ne répond pas à cet enjeu stratégique pour plusieurs raisons :

1. Aucune étude d’impact économique et social n’est disponible à ce jour. Celle-ci est pourtant indispensable pour que la PPE puisse être crédible et applicable. La CGPME, comme de nombreux membres du CNTE la réclame avec insistance. Limiter l’étude d’impact aux seules transitions professionnelles et aux prix de l’énergie, comme on nous le propose, ne saurait suffire.

2. Dans un contexte économique dégradé, et alors même que la Loi « transition énergétique » entre tout juste en application, la CGPME souhaite, pouvoir juger des effets des dispositions récentes avant même de réfléchir à les durcir.

3. La satisfaction générale qui transparaît dans l’avis sur une « accélération de la trajectoire carbone », synonyme de coûts supplémentaires, inquiète la CGPME. La position de la Confédération est claire : cette augmentation viendrait grever la compétitivité des TPE-PME.

Pour toutes ces raisons connues de la Ministre, la CGPME a émis un vote négatif sur l’avis relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et souhaite que le texte puisse être modifié.

François ASSELIN, Président de la CGPME et Jean-Michel POTTIER, Vice-Président chargé des Affaires Sociales, ont rencontré ce matin Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail.

Ils ont exprimé leurs craintes sur les conséquences pour l’emploi de certains points de la loi Travail, et en particulier celui instaurant de nouvelles obligations sociales dans les réseaux de franchises.

Les représentants des PME ont par ailleurs rappelé leur attachement à la disposition, censurée par le Conseil Constitutionnel, qui permettait aux PME/TPE de provisionner des sommes dans l’éventualité d’une condamnation prud’homale. Ils ont réclamé une réécriture du texte sur ce point.

Par ailleurs, et pour répondre à la volonté de la Ministre du Travail de voir les partenaires sociaux engager une concertation sur le télétravail, la Confédération des PME s’est dite favorable à ce que l’on réfléchisse à une adaptation du code du Travail pour prendre en compte le mode d’organisation et la réalité de certaines entreprises de type start-up. A l’inverse, elle s’opposera à toutes nouvelles contraintes et à ceux qui chercheraient à brider les entreprises du XXIe siècle avec des vieilles lunes basées sur la lutte des classes.

Enfin, le patron de la CGPME a rappelé l’imbroglio dans lequel se retrouvent plongées les PME du fait du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) que personne ne sait par quel bout prendre. Il a confirmé que la CGPME n’entendait pas renoncer à s’opposer à un texte inapplicable et mis en garde le gouvernement contre la réaction des chefs d’entreprise face à ce qui s’annonce comme un des plus grands chocs de complexification depuis l’instauration des 35 heures.

François ASSELIN est l’invité de Stéphane SOUMIER le 7 septembre sur BFM Business.

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Le gouvernement a dévoilé la semaine dernière le dispositif prévu pour le prélèvement de l’Impôt sur le revenu (IR) à la source. Non content de collecter déjà la TVA pour le compte de l’Etat, les entreprises devront en effet, à partir de 2018,  prélever l’impôt sur le revenu en amputant les salaires versés des montants dus à ce titre. Il est d’ores et déjà annoncé pour l’employeur qui ne respecterait pas ses nouvelles obligations, des sanctions pouvant aller d’une part jusqu’à une amende de 10 000 € en cas de non-respect de la confidentialité et d’autre part jusqu’à 80 % des retenues qui auraient dû être effectuées et qui ne l’auraient pas été.

Pour autant, de nombreuses interrogations pratiques subsistent. Ainsi les règles applicables aux travailleurs indépendants, aux salariés multi employeurs, aux particuliers employeurs, aux couples avec des salaires très différents, restent floues. Il est à cet égard particulièrement regrettable, alors même que la CGPME a transmis à Bercy les coordonnées d’entreprises prêtes à une expérimentation, qu’aucune étude d’impact ne nous ait été communiquée. Les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, devront donc assumer à leurs risques et périls, « les pots cassés » d’un système complexe, facteur de confusion entre le salaire versé et le salaire réel, ce qui alimentera des tensions sociales et salariales dans l’entreprise. De même, la simple connaissance du taux d’imposition de chacun viendra faire obstacle à l’indispensable confidentialité permettant aujourd’hui de distinguer la vie professionnelle et la vie personnelle.

La CGPME réaffirme donc son opposition au prélèvement de l’IR à la source qui tend à confondre entreprise et collecteur d’impôt.

Il est, de plus, à souligner qu’à ce jour, et malgré les demandes de la Confédération des PME, aucune compensation ne semble prévue pour les entreprises qui devront remplir des missions relevant aujourd’hui des services de Bercy. Aucune trace non plus d’une quelconque baisse des effectifs de la fonction publique, pourtant déchargée d’une mission lui incombant jusqu’alors.

Malgré le dévouement des forces de l’ordre, les transporteurs subissent aujourd’hui aux alentours de Calais une situation inacceptable qui les empêche d’exercer normalement leur activité. Il faut maintenant mettre un terme aux  attaques, vols et dégradations qu’ils subissent au quotidien de la part de migrants qui cherchent à gagner l’Angleterre.

Fragilisés, les commerçants, les PME et l’ensemble du tissu économique du Calaisis voient se dégrader fortement l’image et l’attractivité de leur territoire. Particulièrement impactés, ceux qui vivent du tourisme subissent une baisse dangereuse de  leur chiffre d’affaires.

Face à cette situation les acteurs économiques ont décidé ce lundi 05 septembre de manifester leur exaspération et de réclamer des mesures fortes de la part de l’Etat. La CGPME soutient ce mouvement dont l’initiative revient notamment à l’UNOSTRA et à la FNTR, adhérents de la Confédération des PME.

Le Global Compact France et la CGPME signent un partenariat pour promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) auprès des PME françaises.

La CGPME et le Global Compact France partagent des ambitions et objectifs communs de mobilisation des petites et moyennes entreprises sur les enjeux de la responsabilité sociétale. Les deux entités ont choisi de formaliser un partenariat pour unir leurs forces et leurs convictions dans cette perspective.

Cet accord de partenariat témoigne des engagements du Global Compact France et de la CGPME d’impliquer les entreprises françaises en matière de responsabilité sociétale et s’appuie sur une vision partagée : si la RSE a été considérée dans le passé comme un sujet dédié aux grands groupes, il est désormais fondamental que les PME se l’approprient. Les PME représentant l’essentiel du tissu économique français, leur implication est donc essentielle.

Pour réaliser cet objectif, la CGPME et le Global Compact France s’accordent sur une meilleure valorisation des actions des TPE/PME en faveur du développement durable, notamment l’intégration des 10 principes du Global Compact dans leurs stratégies et opérations. L’objectif principal de cet accord est de mutualiser les efforts pour faire connaître et assurer l’appropriation des solutions permettant aux petites entreprises de mettre en place des démarches responsables, en fonction des moyens à disposition. La CGPME s’appuiera sur ses fédérations et territoires pour déployer ses démarches.

La CGPME et le Global Compact France sont convaincus qu’une meilleure prise en compte de la responsabilité sociétale dans la stratégie globale de l’entreprise, sa relation avec ses parties prenantes, sa gouvernance, ses opérations, la formation continue de ses collaborateurs, un recrutement diversifié, et la mise en place d’actions innovantes apportent de nombreux bénéfices à leur fonctionnement, la fidélisation de leurs collaborateurs, leur performance économique et leur image sur le long terme.

Ce partenariat se matérialisera notamment par l’organisation d’événements communs ou dans le cadre du Tour de France PME du Global Compact France. Les prochaines étapes du Tour auront lieu le 8 septembre 2016 à Saint Malo sur le thème de l’anti-gaspillage, puis à Nantes et à Lille – en savoir plus. Fin 2016, le Global Compact France lancera par ailleurs une plateforme interactive et ludique où chaque entreprise française aura la possibilité de s’engager sur une action concrète.

Le 18 octobre 2016 lors de Planète-PME, la rencontre annuelle de la CGPME qui regroupe près de 10 000 entrepreneurs, deux ateliers sont organisés d’une part sur les opportunités offertes par la COP 22, d’autre part sur les programmes sectoriels et territoriaux qui accompagnent les TPE/PME à développer leur stratégie RSE.  Enfin, une première matinale organisée avec l’Obsar et CCI France se tiendra le 10 novembre 2016, sur le thème des achats responsables et des relations clients-fournisseurs.