Monthly Archives: mars 2019

Alors que s’achève la phase principale du grand débat, des propositions contradictoires émanent aussi bien des membres du gouvernement que de la majorité présidentielle. Certains prônent une baisse de la fiscalité, d’autres des hausses massives, d’autres enfin des hausses ciblées.

Ces atermoiements sont inquiétants.

Partout en France les échanges, notamment dans le cadre des débats organisés par la CPME*, ont permis de mettre en lumière la nécessité de réformer l’organisation administrative et de desserrer le carcan normatif et fiscal qui étouffe les Français, pénalise le pouvoir d’achat et bride les entrepreneurs.

Dans ce contexte, et au niveau d’endettement de notre pays, la réduction des dépenses publiques n’est plus une option. La dépense publique ne doit plus confisquer la création de richesse, au détriment des Français.

Il est impératif de réformer l’Etat et l’Administration pour redonner un nouvel élan aux services publics en particulier en zones rurales. Mais cela doit se faire en réorganisant, en optimisant leur fonctionnement et en mettant fin aux immenses gâchis actuels.

La CPME appelle donc le Président de la République à prendre des décisions courageuses qui ne peuvent se limiter à de simples bricolages fiscaux pour masquer l’absence de véritables réponses à la hauteur des enjeux.

Impôts et taxes doivent baisser pour tous. Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE/PME, comme les autres. Il est temps de mettre fin au simple principe des vases communicants entre les Français ou entre les différentes strates administratives. A défaut la fragmentation de la société française se poursuivra. Avec les risques inhérents.

* Lire ici les propositions de la CPME ainsi que le sondage Elabe « Les Français et les propositions de la CPME pour le grand débat national »

Plusieurs mesures destinées à créer une nouvelle relation de confiance ont été annoncées ce matin  par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Parmi elles, Bercy propose un « accompagnement fiscal personnalisé pour les PME ».

Inciter les PME à se rapprocher de l’administration fiscale sans crainte de contrôle ultérieur ne sera pas chose facile. Chacun aurait pourtant à gagner à développer ces liens de partenariat mais une  relation de confiance se bâtit dans le temps.

La CPME tient cependant à saluer  cette initiative qui répond à  sa volonté de voir l’administration privilégier l’accompagnement plutôt que la sanction.

On peut toutefois regretter que cet accompagnement fiscal personnalisé soit limité aux entreprises à caractère innovant, dans des  secteurs stratégiques pour l’économie nationale, ce qui, de facto, exclut un grand nombre de TPE/PME.

« L’amélioration des délais de réponses aux demandes de rescrit » ou « la mise en œuvre  d’une démarche spontanée de mise en conformité fiscale » pour permettre à certaines entreprises qui le souhaiteraient de rectifier leur situation en cas d’anomalies, vont également dans le bon sens.

La Confédération des PME est, à l’inverse, plus réservée sur la mise en place d’une « attestation de conformité fiscale », qui a un parfum de fausse bonne idée. Même si elle n’est pas obligatoire en théorie, elle risque de le devenir dans la pratique.

Enfin, le ministre a proposé la mise en place d’une concertation plus fructueuse en installant une nouvelle instance de dialogue avec les entreprises. La Confédération est prête à y participer.