La Cnil lance « L’atelier RGPD », une nouvelle formation en ligne

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Sources : Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17773, Section Acteurs, débats, événements, 12 mars 2019

Ouverte à tous, la nouvelle formation de la Cnil pour aider les acteurs du RGPD est ouverte depuis le 11 mars. Ce MOOC est notamment destiné aux Délégués à la protection des données et autres professionnels souhaitant mieux appréhender le nouveau cadre de protection des données. Pour s’inscrire, il suffit de se rendre à l’adresse suivante : https://atelier-rgpd.cnil.fr. Une fois le compte créé, l’utilisateur a accès à des textes, des vidéos, des illustrations, ou encore des cas concrets. La formation est divisée en quatre modules : le RGPD et ses notions clés; les principes de la protection des données; les responsabilités des acteurs; et le DPO et les outils de la conformité. Une fois la totalité des contenus parcourue, les participants ayant répondu correctement à 80 % des questions de chaque module se verront délivrer une attestation de suivi.

Grand débat : ce que veulent les PME, ce qu’en pensent les Français !

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Dans le cadre du Grand débat national, la CPME a réuni des milliers de chefs d’entreprise, à travers toute la France. Les principales propositions qui en sont ressorties ont été testées* auprès de la population française.

A l’instar des chefs d’entreprise,

  • 93% des Français veulent qu’on redéfinisse les responsabilités et missions des collectivités territoriales pour éviter les services doublons (dont 48% très favorables).
  • 85% de nos concitoyens réclament que les mêmes règles s’appliquent entre le secteur public et le secteur privé concernant la législation en vigueur sur le droit du travail ou les normes applicables aux entreprises (dont 48% très favorables).
  • 92% sont favorables à un renforcement de la transparence sur l’affectation des impôts (dont 51% très favorables).
  • 85% souhaitent la mise en place d’un plafond d’imposition, également appelé « bouclier fiscal », pour limiter la fiscalité nationale, locale et écologique des artisans, commerçants, TPE et PME.
  • Ils sont autant à demander la suppression de la taxation des PME et TPE sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.
  • Encore plus intéressant en cette période d’élections européennes, 89% des Français souhaitent que l’on réduise les dépenses publiques en France (56% du PIB) au niveau de la moyenne européenne (46% du PIB).

Le constat est sans appel : les Français approuvent à une large majorité les mesures proposées par la CPME.

« Nos concitoyens réclament avant tout davantage de transparence dans l’utilisation des fonds publics et une baisse de la pression fiscale, explique François Asselin, président de la CPME. Ils sont prêts à diminuer les dépenses publiques en réorganisant l’administration et en sanctionnant les abus. Le nouveau concours Lépine de l’augmentation d’impôts auquel on assiste depuis quelques semaines doit cesser. Ce n’est pas ce qu’attendent les Français, ni les PME ! »

*sondage Elabe pour la CPME, réalisé les 19 et 20 février 2019, auprès d’un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française.

La CPME se félicite du lancement de l’OPCO des entreprises de proximité

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L’OPCO des entreprises de proximité sera présidé par Sylvia Veitl (FO), tandis que Philippe Gaertner (U2P) et Eric Chevée (CPME) en seront les vice-présidents patronaux. Jean-Michel Pottier (CPME) assurera la fonction de trésorier.

Ce nouvel opérateur de compétences accompagnera les entreprises pour les aider à anticiper les effets sur l’emploi des mutations technologiques et les besoins nouveaux en compétences, au travers d’actions de formation des salariés prenant pleinement en compte les enjeux de professionnalisation.

Les nombreuses branches professionnelles ayant rejoint l’OPCO des entreprises de proximité pourront ainsi bénéficier d’un appui efficace articulé autour d’un maillage territorial solide profitant de l’expérience de l’AGEFOS PME. La cohérence économique entre ses membres, constitués principalement de TPE/PME ayant une forte pratique des formations en alternance, assurera une véritable adéquation avec les besoins des entreprises.

La CPME, représentée comme elle le souhaitait, dans la gouvernance paritaire (30 représentants employeurs -15 CPME / 15 U2P- et 30 représentants des organisations syndicales de salariés) de ce nouvel outil au service des entreprises, veillera à ce que les artisans, commerçants, prestataires de services, industriels et professionnels libéraux, dont beaucoup adhèrent  à la CPME, puissent bénéficier d’un appui répondant pleinement à leurs attentes et à celles de leurs salariés.

 

Mesures d’urgences économiques et sociales

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Les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance

05 mars 2019

Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l’égard des entreprises n’ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d’urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d’entrée en vigueur.

Suspension de certaines majorations de retard et pénalités

Cet appel à la bienveillance concerne notamment les prélèvements relatifs à la réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et à l’exonération de cotisations sociales sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Dans son communiqué, la DSS annonce ainsi que les organismes de recouvrement des cotisations sociales n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :

  • en cas de dépôt des déclarations sociales après la date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire ;
  • pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

La DSS précise également qu’aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée au titre des régularisations qui seront opérées sur les déclarations du premier semestre de l’année 2019 lorsque les employeurs n’auront pu appliquer immédiatement les nouvelles mesures et qu’ils le feront de manière rétroactive.

Enfin, la DSS annonce la mise en œuvre de plusieurs dispositifs visant à faciliter la régularisation des erreurs déclaratives et la vérification de cohérence des déclarations sociales avant leur prise en compte.

L’intégralité de ce communiqué est disponible sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique Actualités.

* Loi n°2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales (Journal officiel du 26/12/2018)

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