Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doivent souscrire à la déclaration spécifique Decloyer portant sur le montant des loyers correspondants, dans le même délai que leur déclaration de résultat. > En savoir plus
Lundi 6 mai, la CPME a participé à la conférence de Matignon, »La mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions », encadrée par le Premier ministre.
Ce fut l’occasion pour François Asselin de rappeler les positions de la CPME sur les sujets abordés : formation, apprentissage, retour à l’emploi ou transition écologique. Le Président de la CPME a également affirmé son opposition à la mise en place d’une prime mobilité obligatoire, les entreprises étant déjà surtaxées de toute part. Enfin, il a fait savoir que la CPME mobiliserait toutes ses unions territoriales pour mettre en place des mesures adaptées au quotidien des artisans, commerçants et TPE-PME. > Lire le communiqué de presse
Notre-Dame de Paris : faites ce que je dis, pas ce que je fais !
Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Ainsi donc confrontés à un délai impératif, les pouvoirs publics, en s’apprêtant à faire adopter une loi spécifique, reconnaissent – et ils ont bien raison – la lourdeur et l’inadéquation des règles qu’ils ont pourtant eux-mêmes fixées. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » s’apprête à franchir une nouvelle étape.
Les chefs d’entreprise aimeraient bénéficier du même traitement privilégié permettant de contourner les lourdeurs administratives et de faire plus simple et plus efficace.
La CPME appelle donc le gouvernement et le Parlement à cesser d’adopter des textes si complexes qu’ils en sont parfois incompréhensibles pour ceux qui doivent pourtant les appliquer. Et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise.
Au-delà de la seule reconstruction de la cathédrale, c’est le chantier des simplifications administratives qui mériterait une loi d’exception.
Rencontre du Président de la CPME avec le Ministre de l’Economie
Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17813, Section Acteurs, débats, événements, 10 mai 2019
« Le président de la CPME a rencontré ce jour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances », annonce l’organisation patronale dans un communiqué diffusé le 7 mai. Celui-ci lui aurait « indiqué que les mesures de baisses de l’impôt sur le revenu (IR) ne seraient que partiellement financées par une remise en cause des « niches fiscales » des entreprises ». La CPME regrette cependant une « politique du zigzag fiscal consistant à baisser les prélèvements d’un côté pour les augmenter de l’autre », qui « aurait un effet déplorable vis-à-vis des entrepreneurs déjà pris en sandwich entre fiscalité nationale et fiscalité locale ».
La CPME prend notamment l’exemple de « la hausse brutale de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) affecterait lourdement de nombreuses TPE/PME, notamment celles liées par des contrats pluriannuels rendant impossibles toutes majorations de prix ». Et d’insister « pour que la baisse de l’impôt sur le revenu de certains particuliers soit financée par une diminution des dépenses publiques et non un accroissement des prélèvements obligatoires sur les petites entreprises ».
Le Président de la CPME plaide la cause des PME auprès du ministre de l’Economie et des Finances
Le Président de la CPME a rencontré hier Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.
En réponse à ses inquiétudes, celui-ci lui a indiqué que les mesures de baisses de l’Impôt sur le Revenu (IR) ne seraient que partiellement financées par une remise en cause des « niches fiscales » des entreprises.
François Asselin a de son côté insisté sur l’absolue nécessité d’inscrire l’action gouvernementale dans un cadre pérenne, global et cohérent. La politique du zig zag fiscal consistant à baisser les prélèvements d’un côté pour les augmenter de l’autre aurait un effet déplorable vis-à-vis des entrepreneurs déjà pris en sandwich entre fiscalité nationale et fiscalité locale.
Le Président de la CPME a également martelé son opposition résolue à une prime mobilité obligatoire ou à un élargissement du versement transport qui ne feraient qu’accroitre un peu plus les impôts de production qui pèsent sur les entreprises indépendamment de leurs résultats. De telles mesures traduiraient une méconnaissance profonde de la réalité territoriale et économique de notre pays.
Quant à la remise en cause du taux réduit de TVA sur la restauration il se transformerait inévitablement en baisse du pouvoir d’achat des français. De même, la hausse brutale de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) affecterait lourdement de nombreuses TPE/PME notamment celles liées par des contrats pluriannuels rendant impossibles toutes majorations de prix.
La CPME a plaidé pour que la baisse de l’impôt sur le revenu de certains particuliers soit financée par une diminution des dépenses publiques et non un accroissement des prélèvements obligatoires sur les petites entreprises.