Prix de l’électricité : la CPME demande une modulation des taxes sur l’électricité

L’augmentation des prix de l’électricité impacte les consommateurs. Elle concerne également les entreprises déjà fragilisées par la hausse des prix de nombreuses matières premières. Les augmentations successives doivent cesser.

Même si les règles qui encadrent la formation des prix de l’énergie sont en grande partie européennes, le gouvernement et le Parlement français disposent de leviers pour agir. Ils doivent s’en saisir.

En effet, si certaines entreprises, notamment celles qui consomment le plus, bénéficient heureusement d’allègements, les taxes sur l’électricité renchérissent de près de 35% la facture des consommateurs.

Ainsi, la seule taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui finance notamment les aides aux énergies renouvelables, représente 13% de la facture globale. De 3,3 €/MWh en 2003, elle est aujourd’hui de 22,5 €/MWh. Une importante marge de manœuvre existe donc.

De plus, les taxes elles-mêmes (CTA, TCFE, TICFE) sont soumises à la TVA : une taxe sur les taxes ! Et cela alourdit encore la facture, au seul profit de l’Etat.

La CPME souhaite donc que les pouvoirs publics français modulent les taxes pour garantir en 2022 un maintien des prix de l’électricité au niveau de 2021.

Il conviendra également que la présidence française de l’Union européenne soit l’occasion de revoir rapidement les règles communautaires applicables au prix de l’énergie et, notamment, le lien tarifaire entre le gaz et l’électricité.

communiqué de Presse le 30 septembre 2021

En 2022, les PME devraient retrouver l’accès à des financements pour former leurs salariés

Depuis la réforme gouvernementale intervenue en 2018, les PME de 51 à 300 salariés ne bénéficient plus de financements mutualisés pour former leurs salariés. Elles continuent pourtant à être assujetties à des cotisations au titre de la formation professionnelle. Beaucoup de ces PME n’ont eu d’autre choix que de réduire leurs actions de formation dans une période où, plus que jamais, la formation est la solution pour préserver l’employabilité des salariés et la compétitivité des entreprises.

La CPME, première organisation représentative des PME, ne cesse de dénoncer cette situation incompréhensible. 

Dans le même temps, alors que les PME sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre sans précédent, la Confédération des PME milite sans relâche pour renforcer le nombre de formations en entreprise via les préparations opérationnelles à l’emploi (POE). 

La CPME ne peut donc que se féliciter d’avoir été entendue par le Premier ministre Jean Castex, qui vient d’annoncer dans une interview au journal Les Echos que 
« Les PME de 51 à 300 salariés bénéficieront de 600 millions d’euros pour former leurs salariés. » Elle se réjouit également de la volonté affichée de « privilégier au maximum les formations en entreprise, directement opérationnelles. » Nul doute que ces mesures contribueront à améliorer la situation au bénéfice des salariés, des entreprises et de l’économie française dans son ensemble. Il était temps. 

communiqué de presse le 27 septembre 2021

Rupture du contrat de vente de sous-marins à l’Australie : la CPME attire l’attention sur les sous-traitants

La rupture du contrat de livraison de sous-marins à l’Australie est un mauvais coup porté à l’économie française. Naval Group en subira au premier chef les conséquences mais si rude soit le coup porté, il est vraisemblable que des indemnités de rupture viendront compenser au moins une partie des sommes déjà engagées.

La CPME attire l’attention sur la situation des sous-traitants plus fragiles économiquement et moins bien armés juridiquement. D’ores et déjà, les cabinets d’étude et d’ingénierie ayant planché sur les phases préparatoires de ce marché se voient contraints de placer des salariés en activité partielle. La Confédération des PME souhaite donc que ces sous-traitants soient inclus dans les mesures de soutien que l’Etat ne manquera pas de mettre en place s’agissant d’un contrat national rompu avant tout pour des raisons diplomatiques. 

Il est en parallèle impératif de redonner espoir et visibilité au bassin industriel du Cotentin en accélérant le programme de sous-marins de 3e génération (S3G).

Communiqué de Presse le 20 septembre 2021