Plan indépendants : ce que les travailleurs indépendants attendent réellement

Les travailleurs indépendants ont été les moins bien protégés durant la crise sanitaire. Et la CPME était bien seule à se battre pour qu’on ne les oublie pas.

Les mesures du Plan indépendants que le président de la République s’apprête à dévoiler étaient donc attendues de longue date par la CPME, organisation représentative des travailleurs indépendants qui en compte plus de 100 000 dans ses rangs.

La CPME tient donc à réaffirmer ses priorités.

Parmi celles-ci, figure la protection du patrimoine des indépendants. La Confédération des PME a donc proposé d’accroître la protection sur la résidence principale dont bénéficie l’entrepreneur individuel pour ses dettes professionnelles, en l’étendant à d’autres biens fonciers non affectés à un usage professionnel. Faciliter le changement de régime matrimonial en cas de création ou de reprise d’entreprise irait dans le même sens.

De même, alors que chaque année plus de 30 000 entreprises, notamment artisanales, disparaissent faute de repreneur, il est impératif de faciliter les transmissions et d’en alléger le coût, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, en supprimant les droits de mutation, en particulier lorsque la transmission s’effectue dans un cadre familial.

Mais la première urgence est de ne pas laisser les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité, tomber dans la misère. Leur réclamer post-liquidation, à titre personnel, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. Il convient donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale à l’existence même de l’entreprise. La Médiation du crédit pourrait également, en cas de défaillance liée à des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie, être autorisée à considérer qu’il s’agit d’un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir sa caution personnelle suspendue.

Quant à l’extension du dispositif de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI), dont l’échec est aujourd’hui patent, il est à craindre que les mêmes maux produisent les mêmes effets. En tout état de cause, les indépendants ne réclament pas une assurance-chômage, surtout si celle-ci devait, dans un avenir plus ou moins proche, se traduire par des cotisations supplémentaires. Ils veulent pouvoir continuer à adapter librement leur protection sociale en fonction de leur situation. Les indépendants ont choisi de l’être, ne l’oublions jamais.

Télécharger les propositions de la CPME pour le Plan indépendants – mars 2021

Communiqué de Presse le 15 septembre 2021

Résultats de l’enquête de conjoncture CPME * : la reprise est là mais elle reste fragile

Les dirigeants de PME sont près de deux sur trois à considérer que la situation globale de leur entreprise s’est améliorée (32%) ou est restée identique (29%) au premier semestre 2021.

Quant au second semestre 2021, si le plus grand nombre (41%) anticipe une situation globale identique à celle du premier semestre, ils sont encore un sur trois (34%) à craindre une dégradation.

Enfin, il est à noter que huit chefs d’entreprises sur dix (81%) envisagent un retour sur site de leurs salariés, près d’un sur trois (29%) pensant néanmoins maintenir du télétravail.

Tout n’est pas rose pour autant.

Sur le plan financier, 18% des dirigeants interrogés estiment aujourd’hui ne pas avoir la trésorerie suffisante pour rembourser les échéances sociales et fiscales reportées.

Par ailleurs, des freins à la reprise existent.

La hausse du prix des matières premières impacte deux entreprises sur trois (64%) dont la moitié (54%) déclare, pour l’instant, ne pas répercuter cette augmentation sur ses prix de vente.

Plus préoccupant encore, une entreprise sur trois (33%) éprouve des difficultés pour s’approvisionner en matières premières, 21% devant même renoncer à des marchés.

Enfin, 44% des dirigeants font face à des difficultés de recrutement, 57% déclarant même avoir dû renoncer à des marchés ou à des projets. 

La CPME continuera à être force de propositions pour surmonter ces difficultés.

Télécharger les résultats de l’enquête CPME  

* Enquête réalisée du 18 au 31 août 2021 auprès de 1153 dirigeants de TPE-PME

Communiqué de Presse le 6 septembre 2021

Pouvoir d’achat : la CPME propose d’exonérer de charges patronales les heures supplémentaires

Alors qu’un débat s’installe, il est utile de rappeler que le pouvoir d’achat des salariés a progressé en France en 2020 et ce, alors même qu’une grande partie de l’économie fonctionnait au ralenti et que les entreprises connaissaient les pires difficultés.

Si aujourd’hui la crise sanitaire semble marquer le pas, de nombreuses entreprises sont fragilisées et un grand nombre d’entre elles vont devoir rembourser les prêts (PGE) et reports de charges sociales et fiscales consentis par l’Etat. De surcroît, certains secteurs continuent à souffrir d’une baisse d’activité accentuée par la mise en place du pass sanitaire.

Pour autant, on ne peut que se réjouir des bonnes perspectives économiques globales même si le redémarrage pourrait être freiné par la hausse du prix des matières premières et par les difficultés grandissantes des entreprises qui peinent à recruter.

Dans ce contexte, l’augmentation de salaires doit rester de la responsabilité de chaque entreprise dans le cadre des négociations menées par les branches professionnelles.

Ceci étant dit, il est clair que les entreprises qui le peuvent cherchent à améliorer leur attractivité, à récompenser et fidéliser leurs salariés, tout en attirant des compétences extérieures. Il est donc probable que la pénurie de compétences se traduise mécaniquement par une augmentation des salaires.

Pour autant, il est à craindre que cela ne suffise pas pour faire face à la pénurie de compétences qui ne s’explique pas simplement par des facteurs conjoncturels mais également par des raisons structurelles. Aussi, et pour concilier à la fois le besoin de main d’œuvre des entreprises et la volonté de voir progresser le pouvoir d’achat, la CPME propose de réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires.

François Asselin, président de la CPME, portera cette proposition lors de la rencontre avec le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la ministre du Travail, Elisabeth Borne, prévue demain à 19h00 à l’Hôtel Matignon.

Communiqué de Presse le 1er septembre 2021