Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : un nouveau décret publié

Porté par les ministères chargés du travail, de la transition écologique et de l’agriculture, le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié le 1er juin.

Dans un contexte de dérèglement climatique, ce décret impose aux employeurs et travailleurs indépendants d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou extérieur. Lorsqu’un risque est identifié, l’employeur doit définir des mesures de prévention :

  • L’évolution de l’organisation du travail (adaptation des horaires, aménagement des postes de travail, accès à l’eau potable fraîche etc.) ;
  • La fourniture d’équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…), en portant une attention particulière aux travailleurs vulnérables ;
  • L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter, ainsi que la mise en place de protocoles de secours ;

Les plans de prévention des secteurs du BTP et de l’agriculture devront intégrer ce risque.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention n’est pas définie, l’inspection du travaildispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.

Ces nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er juillet prochain tout comme celles de l’arrêté prévu pour leur application.

Consulter le décret

De la fête au chaos : les commerçants n’en peuvent plus

La victoire du PSG a été un moment de joie pour beaucoup de Français. Pour d’autres, et notamment ces commerçants qui ont vu leur commerce saccagé, cette victoire restera comme un bien mauvais souvenir.

Le sport mérite autre chose que ces débordements d’individus qui ne respectent rien ni personne. Ceux qui travaillent, payent des impôts et des taxes, ont le droit d’être protégés contre une minorité de voyous dont le seul but est de semer le chaos et le désordre.

Il n’est plus admissible que de manière récurrente, et désormais prévisible, certains moments de liesse populaire donnent systématiquement lieu à des scènes de pillages. Et que cette tendance, initialement réservée – triste privilège – aux plus grandes métropoles, s’étende désormais à travers le pays.

La CPME demande aux pouvoirs publics de prendre les mesures qui s’imposent pour que cela cesse. L’exemple des Jeux Olympiques de Paris qui ont réuni des millions de gens sans débordement, montre que l’on sait faire. Pour autant que l’on s’en donne les moyens et qu’on en ait la volonté. 

Ne pas agir serait faire montre d’impuissance face à une petite minorité et alimenter l’exaspération de l’immense majorité des Français qui ne demandent qu’à pouvoir se réunir paisiblement pour fêter ce qui les rassemble.

Les ETI un pilier essentiel de l’économie européenne – mais en tenant compte des spécificités des PME

La présidente Ursula von der Leyen vient d’annoncer la reconnaissance officielle, au niveau européen, des entreprises de taille intermédiaire, soit l’équivalent des ETI en France. 

Capacité d’investissement, force d’innovation, puissance à l’export… les ETI jouent un rôle clé dans la compétitivité européenne.

Cette reconnaissance est une avancée importante, elles étaient jusqu’ici les grandes oubliées des politiques européennes.

Mais attention : les ETI ne sont pas des PME. Plus solides, mieux structurées, dotées de moyens humains et financiers sans commune mesure, elles ne doivent pas entrer en concurrence directe avec des entreprises plus petites, souvent familiales, fragiles et ancrées localement.

La CPME salue cette reconnaissance des ETI par la Commission, et plaide pour maintenir les accompagnements ciblés PME :

  1. Ne pas détourner les dispositifs PME : les aides, accompagnements ou régimes allégés pensés pour des structures plus petites doivent rester ciblés sur celles qui en ont réellement besoin.
  2. Des critères adaptés pour les appels à projets : les règles conçues pour des entreprises patrimoniales de taille réduite ne doivent pas être uniformisées au risque d’évincer les plus fragiles.

Le choix du seuil de 750 salariés – au lieu de 500 initialement, est un signal préoccupant. La CPME sera extrêmement vigilante à ce que les PME ne soient pas mises en concurrence avec des structures disposant de moyens financiers et humains bien plus conséquents qu’elles.

Notre ligne est simple : clarifier sans confondre et différencier sans opposer, pour protéger les PME que nous représentons. 

Et ne l’oublions pas, les PME d’aujourd’hui sont les ETI de demain !

FMI: un avertissement à prendre au sérieux

Le FMI vient de lancer un avertissement à la France sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour enrayer le déficit public.

Le fonds monétaire international exhorte le gouvernement à ne pas céder à la facilité d’un plan centré sur la fiscalité, ce qui pèserait « sur la confiance des entreprises, la consommation des ménages et le potentiel de croissance ».

La CPME appuie ces recommandations qui rejoignent ses préoccupations et inquiétudes.

Dans ce contexte, elle sera plus que jamais attentive à ce que le « conclave sur les retraites » débouche sur un accord permettant de parvenir, au plus tard en 2030, au rétablissement de l’équilibre financier du régime des retraites des salariés du privé. Dans la situation actuelle des comptes publics toute autre position serait irresponsable.

Impact PME : des intervenants de haut vol, pour une journée inspirante

Les PME sont en première ligne face aux mutations qui s’accélèrent. Le salon Impact PME va aborder les réponses à ces défis, avec des experts autour du thème : « Les PME face à un nouveau monde ». 

Mardi 24 juin, rejoignez-nous à Station F pour trois plénières inspirantes. 

Découvrez les premiers intervenants de nos plénières

  • 9h30 – 10h10 : Réussir face au nouvel ordre mondial

    Dans un contexte chahuté, le commerce international redéfinit les règles du jeu et impose de repenser les modèles traditionnels. Comment les PME peuvent elles tirer leur épingle du jeu ? Un débat utile en perspective. 

    Emmanuel Lechypre, et Philippe Bloch, journalistesBFM Businessco-animeront cet échange avec le député européen Place publique Raphaël Glucksmann, l’économiste Philippe Dessertine et des chefs d’entreprise qui exportent sur les marchés américain et chinois.
     
  • 10h15 – 11h00 : Renforcer le lien syndicats – chefs d’entreprise 

    Le lien entre syndicats et entrepreneurs est un enjeu stratégique au sein de l’entreprise, et au niveau national. 

    Le journaliste Nicolas Doze, animera ce débat entre Marylise Léon, secrétaire générale CFDT, Amir Reza-Tofighi, président de la CPME et avec le regard de Jérôme Fourquet, essayiste et directeur du département Opinion de l’IFOP).
     
  • 17h00 – 18h00 : Rapprocher le monde politique du terrain économique

    Dans un climat politique incertain, un débat constructif entre des responsables politiques et des entrepreneurs. 
intervenants Impact PME

En parallèle, la CPME proposera 5 conférences et ateliers, animés par la journaliste BFM Business Carine Dany : 

  • 11h15 – 12h00
    Conférence sur le Made in France avec Olivier Ducatillion (CPME)
     
  • 12h10-12h55
    Atelier PME, les clés de la facturation électronique avecFranck Bataille (CPME) et Sébastien Rabineau (DGFIP)
     
  • 14h15 – 15h00
    Conférence IA, catalyseur de croissance des PME
     
  • 15h05 – 15h50
    Atelier : Reporting extra-financier (CSRD) : PME, comment remplir la norme volontaire ? avec Agnès Rambaud Paquin (Des enjeux et des hommes) et Guillaume de Bodard (CPME)
     
  • 15h55 – 16h40
    Conférence France océanique : stratégie pour un rayonnement global avec Dominique Vienne (CPME)

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Pacte National – Territoires : construire la CPME de demain

Réunis mardi 20 mai, autour d’Amir Reza-Tofighi, les adhérents territoriaux ont participé à une étape majeure pour l’avenir du réseau CPME : la restitution du Pacte National – Territoires.

Destiné à tisser de nouveaux liens à l’intérieur du réseau CPME, le Pacte vise à renforcer durablement les synergies entre la CPME nationale, les unions territoriales et les fédérations professionnelles. Il s’accompagne d’une raison d’être, fruit d’un travail piloté par Catherine Guerniou et Dominique Vienne.

« Ces deux piliers sont les fondations de la CPME de demain. Il faut mettre notre organisation en phase avec son époque ! »

Amir Reza-Tofighi, président de la CPME

Promesse de campagne du président qui n’ a pas tardé à la concrétiser, les travaux du Pacte ont été lancés au mois de mars dernier, avec une construction en deux temps : une consultation des adhérents qui a eu un bel écho avec un taux de retour de 85 % ! –  puis cinq ateliers de co-construction mobilisant plus de 100 personnes, élus et permanents. Ces travaux ont permis de formaliser un ensemble d’actions concrètes, présentées le 20 mai à la CPME, par les binômes d’adhérents, en charge de chaque chantier :

  1. Renforcer le lien entre le national et les territoires
    par Geoffroy Sécula (CPME Bourgogne Franche Comté) et Xavier Douais (CPME Gard) 
  2. Développer les synergies entre territoires et fédérations professionnelles
    par Thierry Doll (France Active) et Constant Porcher (CPME Loiret) 
  3. Améliorer la coordination de la communication CPME
    par Virginie Faivet (CPME Yvelines) et Grégory Blanvillain (CPME Hérault) 
  4. Doter les territoires d’outils adaptés pour les accompagner
    par Nicolas Durand (CPME Haute-Garonne) et Cédric Roost (CPME Vosges) 
  5. Valoriser et optimiser les mandats
    par Valérie Monier (CPME Puy-de-Dôme) et Emmanuel Cohardy (CPME Hauts de France) 

Avant la signature officielle du PacteStéphane Heit et Clarisse Maillet, qui ont porté ce projet depuis son lancement, ont annoncé la création d’un comité de suivi. Sa mission : veiller à l’évolution du Pacte et garantir sa mise en œuvre efficace dans le temps.

La soirée s’est conclue autour d’un moment convivial, symbole de la force du collectif et de l’engagement des territoires au service de l’ambition commune : bâtir une CPME toujours plus forte, plus agile et en phase avec les réalités de terrain.

Chefs d’entreprise, venez élaborer votre feuille de route biodiversité le 5 juin !

A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, la CPME organise jeudi 5 juin de 10h à 12h30 un atelier en présentiel, animé par l’association Humanité & Biodiversité pour l’élaboration de feuilles de route biodiversité. Ce document permettra aux participants de définir une série d’actions à entreprendre. 

Au programme :  

  • Rappel de la définition de la biodiversité, et des liens réciproques existants entre celle-ci et les entreprises, définition des notions de risque et de dépendance, etc. 
     
  • Elaboration de la feuille de route :  
    1- Analyse de dépendances et d’impacts de chaque entreprise sur la biodiversité 
    2- Analyse des risques de transition liés à ces impacts et ces dépendances
    3- Préparation d’une feuille de route biodiversité propre à l’entreprise et identification des actions à mettre en place au sein de chaque structure 
     
  • Temps d’échange collectif entre pairs 
     

En participant à cet atelier, vous en apprendrez plus sur :  

  • Les liens réciproques existants entre les entreprises et la biodiversité 
  • Les notions de dépendances et d’impacts liés à votre activité 
  • Les actions concrètes et personnalisées à mettre en place pour agir directement  
     

ATTENTION, l’atelier étant limité à 12 participants, la sélection des entreprises se fera par ordre d’inscription. Il est également réservé aux entreprises des fédérations adhérentes de la CPME. 

Cyclone Chido : les assurances, grandes absentes de la reconstruction à Mayotte

Quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido en décembre 2024, la situation économique à Mayotte demeure critique. Face à l’urgence, une mobilisation forte et coordonnée est attendue de la part des pouvoirs publics, mais également des compagnies d’assurances pour rendre concrète la reconstruction de l’archipel.

Or, comme lors de la crise du Covid, les assurances brillent par leur absence. Et ce, malgré la reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle par les autorités. Sur le terrain, les témoignages de professionnels mahorais se multiplient : dossiers laissés sans réponse, retards d’instruction, manque de suivi. Le constat est clair : les entreprises attendent encore, dans l’angoisse, une réaction concrète de leurs assureurs.

Nous dénonçons fermement cette attitude irresponsable, qui menace la survie même de nombreuses entreprises et les emplois qui en dépendent.

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, les chiffres sont alarmants :

  • 20 % des restaurants sont toujours fermés,
  • 40 % fonctionnent en mode dégradé,
  • 80 % des établissements hôteliers ont subi des dommages majeurs, évalués à plusieurs millions d’euros.

« Où sont les assurances ? Certainement pas aux côtés de leurs assurés mahorais. Nous appelons les assureurs à sortir de leur silence et à jouer pleinement leur rôle dans cette période. La survie de centaines d’entreprises et de milliers d’emplois en dépend. » Charles Henri Mandallaz, Président Umih Mayotte

« Le cyclone Chido a brutalement révélé une fragilité profondément ancrée : tous les secteurs de notre économie sont affectés par l’absence, l’insuffisance, ou l’inaccessibilité des couvertures d’assurance. Sans un accès juste et effectif à l’assurance, comment envisager la reconstruction durable de notre île ? » Bourahima Ali Ousseni, président CPME Mayotte

Thierry Marx, président confédéral de l’Umih, « Les compagnies doivent urgemment assumer leurs responsabilités au même titre que les autres acteurs économiques mobilisés pour la reconstruction du territoire et verser les indemnisations prévues dans le cadre des catastrophes naturelles, y compris pour les effets dits « non assurables », comme le prévoit le Code des assurances »

Amir Reza-Tofighi, président de la CPME : « lorsqu’une entreprise est assurée, elle doit bénéficier des mêmes garanties partout, à travers tout le territoire français. Soyons aux côtés des entrepreneurs mahorais pour faire repartir l’économie de l’île ! » 

Droits de douane et contre-mesures européennes : l’UE consulte !

A lors que le climat du commerce international s’est fortement tendu, la Commission européenne vient de lancer uneconsultationsur la liste des produits américains qui pourraient être surtaxés à leur entrée dans l’UE en cas d’échec des négociations en cours avec l’administration américaine. 

Cette consultation est ouverte jusqu’au 10 juin 2025. L’objectif est de permettre aux entreprises et à leurs représentants de faire entendre leur voix et d’ajuster les propositions de la Commission en fonction des impacts négatifs potentiels pour les importateurs européens et les secteurs concernés.

Cette liste de produits américains pouvant faire l’objet de droits de douane supplémentaires représente environ 95 milliards d’euros d’exportations américaines vers l’UE. Elle comprend des biens industriels tels que l’aviation, le secteur automobile, les batteries et équipements électroniques, mais aussi des produits agroalimentaires, y compris les vins, bières et spiritueux, qui avaient été retirés de la liste précédente.

La Commission envisage également d’imposer des restrictions à l’exportation de certains produits européens vers les États-Unis, notamment des déchets de fer, d’acier et d’aluminium ainsi que certaines substances chimiques. Les détails précis de ces mesures ne sont pas encore définis, mais elles pourraient inclure des contingents tarifaires ou un système d’autorisation des exportations, pour un montant total de 4,4 milliards d’euros.

Parallèlement, la Commission européenne a annoncé son intention de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane américains dits « réciproques » et les droits de douane sur les voitures et pièces détachées automobiles. Elle estime que ces mesures américaines « violent de manière flagrante les règles fondamentales de l’OMC » et souhaite réaffirmer l’importance du respect des engagements commerciaux internationaux

Aujourd’hui, 379 milliards d’euros d’exportations de l’UE vers les États-Unis (soit 70% des exportations UE > USA) sont soumises à de nouveaux droits de douane (y compris des droits de douane suspendus) depuis l’entrée en fonction de l’administration Trump

Pour faciliter votre export, découvrez la plateforme Access2Markets

Développée par la Commission européenne, Access2Markets est une plateforme gratuite, regroupant plusieurs outils pour accompagner les entreprises qui souhaitent s’internationaliser.

Le prochain séminaire de formation Access2Markets se tiendra en ligne le 3 juin 2025, de 10h00 à 12h00.

Un focus sera porté sur ROSA, l’outil d’auto-évaluation des règles d’origine, qui aide les exportateurs et les importateurs à déterminer si leurs marchandises respectent les règles d’origine prévues par des accords commerciaux spécifiques, leur permettant ainsi de bénéficier de tarifs préférentiels.

Le formulaire d’inscription est ouvert jusqu’au 28 mai 2025. Saisissez cette opportunité !