L’Essentiel 2018 : retour sur une année de mobilisation à la CPME
Refondation du paritarisme, PACTE, formation, assurance-chômage, RSE, Brexit, droit à l’erreur… Découvrez les avancées de la CPME en 2018.
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Vous travaillez directement ou indirectement avec des entreprises britanniques ? Il vous reste quelques semaines pour vous préparer. Questions et informations pratiques sur www.brexit.gouv.fr ou brexit.entreprises@finances.gouv.fr
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Le ministère de l’Economie propose aux commerçants les plus pénalisés par le mouvement des Gilets jaunes une remise gracieuse de créances fiscales. Pour en faire la demande, renseignez le formulaire simplifié mis à votre disposition. > Voir toutes les mesures
Le 20 février 2019, Eric Chevée, chef d’entreprise dans l’équipement de la maison, est devenu Vice-président de la CPME chargé des Affaires sociales et de la Formation, succédant à Jean-Michel Pottier. > En savoir plus
Après l’échec de la négociation sur l’assurance chômage, une délégation de la CPME conduite par François Asselin a rencontré Muriel Pénicaud le 28 février. > En savoir plus
136 Territoires d’Industrie : la CPME entame une action pour être un acteur majeur du dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. > En savoir plus
Après son combat en faveur de la concurrence loyale, la députée Anne Sander souhaite s’attaquer à 2 grands chantiers qui lui tiennent à cœur : le test PME et l’amélioration des compétences. > Voir la vidéo
Afin d’assurer un service de proximité sur l’ensemble du territoire, la CPME a veillé, au travers de l’accord constitutif, à ce que l’OPCO des entreprises de proximité dispose de délégations régionales.
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La Cnil lance « L’atelier RGPD », une nouvelle formation en ligne
Sources : Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17773, Section Acteurs, débats, événements, 12 mars 2019
Ouverte à tous, la nouvelle formation de la Cnil pour aider les acteurs du RGPD est ouverte depuis le 11 mars. Ce MOOC est notamment destiné aux Délégués à la protection des données et autres professionnels souhaitant mieux appréhender le nouveau cadre de protection des données. Pour s’inscrire, il suffit de se rendre à l’adresse suivante : https://atelier-rgpd.cnil.fr. Une fois le compte créé, l’utilisateur a accès à des textes, des vidéos, des illustrations, ou encore des cas concrets. La formation est divisée en quatre modules : le RGPD et ses notions clés; les principes de la protection des données; les responsabilités des acteurs; et le DPO et les outils de la conformité. Une fois la totalité des contenus parcourue, les participants ayant répondu correctement à 80 % des questions de chaque module se verront délivrer une attestation de suivi.
Mesures d’urgences économiques et sociales
Les organismes de recouvrement des cotisations sociales appelés à la bienveillance
05 mars 2019
Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la Sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement des cotisations sociales à la bienveillance à l’égard des entreprises n’ayant pas pu anticiper la mise en œuvre des mesures d’urgences économiques et sociales* décidées en décembre 2018 et dont les modalités ont été précisées après leur date d’entrée en vigueur.
Suspension de certaines majorations de retard et pénalités
Cet appel à la bienveillance concerne notamment les prélèvements relatifs à la réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et à l’exonération de cotisations sociales sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Dans son communiqué, la DSS annonce ainsi que les organismes de recouvrement des cotisations sociales n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :
- en cas de dépôt des déclarations sociales après la date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire ;
- pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
La DSS précise également qu’aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée au titre des régularisations qui seront opérées sur les déclarations du premier semestre de l’année 2019 lorsque les employeurs n’auront pu appliquer immédiatement les nouvelles mesures et qu’ils le feront de manière rétroactive.
Enfin, la DSS annonce la mise en œuvre de plusieurs dispositifs visant à faciliter la régularisation des erreurs déclaratives et la vérification de cohérence des déclarations sociales avant leur prise en compte.
L’intégralité de ce communiqué est disponible sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique Actualités.
* Loi n°2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales (Journal officiel du 26/12/2018)