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Le 15 octobre, François Asselin et la délégation CPME ont été reçus tour à tour par Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie puis par Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Alors que le projet de budget 2025 est en discussion, des dossiers cruciaux pour les PME ont ainsi été défendus par la Confédération.

Avec l’objectif d’évoquer la nécessaire réindustrialisation, les échanges avec Marc Ferracci ont été denses, et le ministre a été à l’écoute. Les dispositifs suivants ont été abordés :

• Energie : les électro intensifs et la fin de l’ARENH
• Le poids de la règlementation CSRD sur l’industrie
• Le frein à la réindustrialisation engendré par le dispositif ZAN (zéro artificialisation nette)
• La suppression annoncée du crédit d’impôt recherche et du crédit impôt innovation et leur conséquences délétères sur les PMI
• L’exonération des plus values de cessions d’entreprises

François Asselin, Stéphane Heit et la délégation CPME ont ensuite rencontré Patrick Hetzel, le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ces échanges ont permis à la CPME de faire valoir ses positions sur :

• L’apprentissage et l’attachement des TPE-PME à ce contrat, y compris pour les niveaux de diplômes du supérieur. La CPME craint un coup d’arrêt à son essor en raison de la diminution des aides qui sont envisagées 
• La nécessité pour les entreprises et les universités d’apprendre à mieux se connaître et se rapprocher 
• Le besoin de rééquilibrer les crédits entre le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt recherche 
• L’importance de l’IA et des problèmes de cybersécurité

Le ministre a clairement affiché son ambition de travailler ensemble pour rapprocher le monde de l’enseignement de celui de l’entreprise.

De premiers échanges constructifs, sur des dossiers cruciaux que la CPME suivra avec attention.

Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé le 10 octobre dernier à l’assemblée nationale. La CPME a déploré que, pour contenir un déficit public record, le texte comporte plusieurs mesures qui se traduiront par une hausse de la fiscalité des entreprises : report de la suppression de la CVAE, hausse de la fiscalité énergétique, durcissement du malus automobile…

À cela, il faudra ajouter la non-reconduction de mesures d’allègements de charges à l’instar du crédit impôt innovation, du crédit d’impôt collection ou encore de l’abattement en cas de transmission qui arrivent à échéances à la fin de l’année. La CPME a donc proposé plusieurs amendements pour soutenir les PME.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• Le texte du projet de loi de finances

• Le dossier de presse

• Un résumé des principales mesures, réalisé par la CPME

Documents utiles

Quelques fiches utiles dans le cadre des débats parlementaires 

Réaction de la CPME dans les médias

François Asselin a dénoncé une véritable « hausse d’impôts déguisée » qui va pénaliser les PME déjà lestées par une fiscalité plus lourde que tous leurs voisins, et entraîner des licenciements dans les entreprises les plus fragilisées par ce choc fiscal.

Lisez ses interviews des derniers jours : 

une pleine page du dernier Journal du dimanche. Il s’est également exprimé dans les colonnes du Figaro, de Challenges et BFMTV 

Egalement, au sein de la presse régionale : Sud Ouest, L’Est républicain, Vosges Matin notamment

Augmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies notamment, ces projets se traduiront par une forte hausse des coûts pour les entreprises. Viennent s’ajouter, aux nombreuses « recettes de poche », la disparition du crédit impôt innovation ou de l’abattement en cas de transmission, autant de mesures qui concernent prioritairement l’avenir des PME.

Cela ne sera pas sans conséquence sur l’activité économique et il est à craindre que la croissance n’en pâtisse.  La véritable diminution des dépenses publiques, elle, attendra. Alors qu’en un an, le nombre d’agents publics s’est accru de 70 000, la « suppression de 2200 postes répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat » fait figure de mauvais gag.

Le résultat sera moins risible : la France devrait atteindre l’année prochaine son niveau de prélèvements obligatoires record… tout en restant, plus que jamais,  championne des dépenses publiques, qui continueront à augmenter.

A l’approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre se veut rassurant en indiquant que « les hausses d’impôts seront exceptionnelles et ciblées sur les grandes entreprises ».

Malheureusement, il semblerait que la réalité soit toute autre.  La CPME alerte sur le fait que, si l’on s’en tient aux différentes mesures égrenées dans la presse, les PME, de façon indirecte, seraient également largement mises à contribution.

Ainsi la forte augmentation des charges prévue au niveau du SMIC, si elle devait se confirmer, se traduirait par une augmentation du coût du travail de près de cinq milliards d’euros, et c’est bien toutes les entreprises qui seraient visées.

De même, embaucher un apprenti serait plus coûteux et son salaire risquerait désormais d’être assujetti à charges sociales.  Lorsqu’on sait que 70% des apprentis sont dans les PME, on comprend, là encore, que la mesure impacterait avant tout les PME.

Enfin, l’idée de limiter le coût des arrêts maladie pour les finances publiques (sans rien faire pour en freiner la progression !), en transmettant aux employeurs une partie de la charge financière qui revient actuellement à la Sécurité sociale, toucherait l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

Et que dire de l’augmentation de la fiscalité sur les véhicules de fonction, sur le transport aérien ou sur les casinos ? Là encore, les grandes entreprises ne seraient pas les seules concernées.

Si ces mesures devaient se confirmer, pour les PME, certes les impôts n’augmenteraient pas au sens sémantique du terme, mais le coût du travail augmenterait et plusieurs secteurs seraient davantage taxés.

Notre pays conforterait sa place, peu enviable, de champion d’Europe des prélèvements obligatoires. Et cela ne serait pas sans conséquence sur l’activité économique et la croissance. En tout état de cause, la vérité sera celle des chiffres.

Reçue par Michel Barnier le 26 septembre dernier à Matignon, la CPME a été très présente depuis, pour affirmer ses positions quant à la nécessité de soutenir l’économie par la réduction du déficit public. Et ce, sans engendrer de hausse de la fiscalité, ni du coût du travail. 

Elle a donc suivi avec attention le discours de politique générale du Premier ministre, le 1er octobre.

Regardez l’analyse de ces annonces par François Asselin, en vidéo. 

Si le Premier ministre a clairement indiqué le niveau abyssal de la dette de l’Etat et la nécessité de s’y attaquer,  la CPME sera particulièrement vigilante pour éviter que les « efforts de justice fiscale » annoncés ne pèsent en aucune manière sur les artisans, TPE et PME. Elle attend le détail des mesures évoquées et s’opposera à toute augmentation du coût du travail ainsi qu’à toute réduction des aides à l’apprentissage.

Par ailleurs, la Confédération s’engagera dans les négociations paritaires sur la réforme des retraites, l’emploi des séniors ou l’assurance-chômage, avec de nombreuses propositions de pistes d’évolution.

Elle se félicite de la prise en compte de la situation de la filière immobilière qui traverse une crise inédite. Zéro artificialisation nette (ZAN), diagnostic de performance énergétique (DPE) et prêt à taux zéro (PTZ) méritent effectivement d’être revus rapidement. 

De même, elle a accueilli avec satisfaction que le chantier de la simplification soit relancé, une nécessité pour les entrepreneurs qui ploient sous le fardeau administratif et une source d’économie réelle pour l’Etat qui ne cassera pas la compétitivité des entreprises, bien au contraire. 

Elle a enfin salué que le Premier ministre évoque la crise dramatique qui frappe la Nouvelle-Calédonie et qui s’étend actuellement à plusieurs territoires d’Outre-mer et fasse une annonce forte. 

Après la crise à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, c’est la Martinique qui brûle, au sens propre comme figuré. L’île est dans une situation catastrophique entre manifestations, opérations escargot, couvre-feu partiel et violences urbaines. 

La crise dans les territoires ultramarins doit être traitée prioritairement par l’Etat, son inaction serait, dans ce contexte, une erreur aux conséquences lourdes à court, moyen et long terme.

Les mobilisations contre la vie chère durent depuis le début du mois en Martinique et l’enjeu est plus que compréhensible, les prix étant infiniment plus élevés qu’en métropole, notamment sur l’alimentaire. Toutefois, l’impact de cette crise sur les entreprises, déjà très fragiles, peut être dévastateur.

Il est urgent de prendre des mesures fortes pour rétablir l’ordre et la sécurité, sans quoi l’économie locale risque de se voir affectée de manière irrémédiable. En Nouvelle-Calédonie, l’économie est au bord de l’effondrement. 

La CPME nationale et Dominique Vienne, membre du Comex en charge des CPME océaniques, sont aux côtés de ces territoires. Dans le prolongement des actions, nombreuses, menées par la Confédération, un entretien a été sollicité auprès du nouveau ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet.

Lire le témoignage de Nicole Moreau, Présidente de la CPME Nouvelle-calédonie

La CPME tient à rappeler avec force que la France, avec 43,2 % du PIB, est championne d’Europe des prélèvements obligatoires.

Par ailleurs, et le ministre de l’Economie, Antoine Armand, l’a rappelé ce matin, « la France a un des pires déficits de son histoire ».

Dès lors, imaginer que des hausses d’impôts régleraient le problème serait une profonde erreur. Il n’y a pas d’autre issue que de réduire massivement les dépenses publiques. On ne peut pas évoquer concrètement des hausses d’impôts sur le secteur privé et, virtuellement, des baisses de dépenses publiques.

La CPME souhaite à la France le succès du gouvernement Barnier. La situation budgétaire de notre pays, qualifiée de « grave » par le Premier ministre, exige en effet une diminution rapide des dépenses publiques sans laquelle nous courons tout droit à la catastrophe.

Il est également essentiel de renouer avec une croissance forte en permettant à la France de se saisir des opportunités économiques que sont la baisse des prix de l’énergie, la maîtrise de l’inflation et la diminution des taux d’intérêt. Toute hausse de la fiscalité ou augmentation du coût du travail alimenterait l’inquiétude des acteurs économiques que sont les entreprises, grandes ou petites, et les ménages. Et risquerait de se traduire par un ralentissement de l’activité, ravageur pour bon nombre d’entreprises déjà fragilisées, comme le montre l’augmentation du nombre de défaillances.

Par ailleurs, la CPME répondra positivement à l’appel du Premier ministre aux partenaires sociaux pour « améliorer la réforme des retraites » tout en « préservant le cadre financier. » Elle proposera notamment des mesures incitatives à l’emploi des séniors.

Enfin, la CPME souhaite que le logement et les simplifications administratives soient remis au-dessus de la pile des priorités. Et qu’on s’attelle à des réformes de fond pour améliorer la productivité et pour rendre à la valeur travail la place qui devrait être la sienne.

La semaine européenne du développement durable a lieu 18 septembre au 8 octobre 2024. L’opportunité de prendre connaissance des actualités en la matière qui vous concernent. 

Replays des webinaires sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le décret tertiaire 

1. Webinaire sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) 

Le 9 septembre dernier, la CPME a organisé ce webinaire, en collaboration avec la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Economie et des Finances, dédié à la présentation de cette nouvelle réglementation européenne. L’objectif est d’appliquer un prix du carbone sur certains produits importés (acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité) dans l’Union européenne. 

L’intervenant a présenté, entre autres, le fonctionnement du MACF, le calendrier de mise en oeuvre (période transitoire du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025 – période effective dès 2026) et la liste des actions à effectuer pour que les entreprises concernées s’y conforment (ex : s’inscrire sur le registre MACF, déterminer ses émissions, etc).  

Consultez la présentation et le replay en cliquant ici

1. Webinaire à propos du décret tertiaire organisé par la Direction générale des Entreprises (DGE) 

Pour rappel, le décret tertiaire impose une réduction des consommations d’énergie de certains bâtiments (bâtiments ou parties de bâtiment de 1000m2 et plus). Le 10 septembre, la DGE a organisé un webinaire traitant ce sujet.  

Celui-ci permis d’expliquer les différentes étapes à respecter pour effectuer une déclaration sur OPERAT (plateforme permettant le rapportage des consommations d’énergie des bâtiments visés par le décret tertiaire). 

L’aspect pratique a pu être abordé grâce au témoignage d’une entreprise possédant 200 magasins expliquant la manière dont s’est déroulée sa déclaration de consommations d’énergie sur OPERAT. 

Consulter la présentation en cliquant ici (téléchargeable pendant 7 jours), et le replay en cliquant ici. 

Le Portail RSE et ses nouvelles fonctionnalités 

Pour permettre aux entreprises de mieux s’approprier les exigences réglementaires liées à la RSE, la Direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances, en collaboration avec la Direction interministérielle du numérique, a développé le Portail RSE.Cet outil numérique crée un chemin unique permettant aux entreprises de répondre à leurs obligations en matière de RSE.  

Il leur permet d’abord de s’informer par la possibilité d’effectuer une simulation simplifiée pour déterminer quelles sont les réglementations auxquelles elles sont soumises, comme la CSRD. Elles peuvent également y trouver des fiches pédagogiques portant sur différents réglementations RSE (BDESE, rapport de durabilité de la CSRD etc.) Le portail RSE permet ensuite de se conformer directement ou en étant redirigé vers les plateformes ministérielles adéquates.  

Une fois inscrites, les entreprises peuvent piloter leurs différentes déclarations sur leur tableau de bord et vérifier qu’elles sont bien à jour. 

Le portail permet également de suivre un guide interactif détaillant, étape par étape, la réalisation du rapport de durabilité (CSRD). Ce guide, encore en construction, est composé de trois phases : l’analyse de double-matérialité, la collecte des données et enfin la rédaction du rapport.  

A ce jour, le portail RSE comporte également un référencement de rapports de durabilité d’entreprises déjà en ligne.

Le développement d’un algorithme d’intelligence artificielle pour que la plateforme puisse fournir aux entreprises des déclarations préremplies avec les données disponibles au sein de l’administration est à venir. 

Pour (re)voir le webinaire de présentation, cliquez ici 

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux. 

Réalisé avec la participation du monde économique dont la CPME, ce guide pratique et pédagogique a pour but de fluidifier la communication et de limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement.