La CPME réclame de l’activité et de la visibilité

3 mai, 15 mai, 17 mai ; territorialisation des mesures ou des fermetures ? Les dates et les informations sur les éventuelles réouvertures plongent les entrepreneurs concernés dans la plus grande perplexité ! A ce jour, nul ne sait avec certitude qui va pouvoir rouvrir, à quelle date et dans quelles conditions.

Les déclarations parfois contradictoires des uns et des autres font naître de l’espoir qui se mue rapidement en déception et en exaspération

Ainsi, les commerçants demandent la réouverture des commerces au 10 mai avant le week-end de l’Ascension alors que, pour des raisons obscures, la « mi-mai » semble sacralisée sans plus de précisions. De plus, pour de nombreux secteurs, au premier rang desquels se trouvent les restaurateurs, il serait utile de disposer d’un délai de prévenance permettant, par exemple, de faire revenir les équipes et de gérer les stocks et les approvisionnements. Il serait également logique d’inclure dans la liste des personnes à vacciner prioritairement les salariés des secteurs à rouvrir prochainement.

Quant à la réouverture ou non des activités conditionnée à la circulation du virus dans le département, la CPME lui préfère une adaptation des protocoles sanitaires.

Enfin, la Confédération des PME souhaite que l’on engage le débat et que l’on tire désormais les conséquences de la vaccination sur les règles en vigueur. Une personne vaccinée doit-elle être encore considérée comme cas contact ?

La CPME réclame donc de l’activité… et de la visibilité .

Communiqué de Presse le 26 avril 2021

La CPME favorable à un accès prioritaire à la vaccination, élargi aux secteurs appelés à rouvrir en mai

La CPME qui a participé à la réunion de ce matin autour de la ministre du Travail Elisabeth Borne, se félicite de l’accès à la vaccination prioritaire des salariés âgés de plus de 55 ans, dans certains métiers particulièrement exposés au virus de la Covid-19.

La Confédération des PME, qui aurait souhaité que le critère d’âge n’intervienne pas, a plaidé pour que les indépendants des secteurs concernés puissent être éligibles à la vaccination, dans ces mêmes conditions.

De plus, la CPME a souligné l’importance de prévoir dès à présent que certains secteurs aujourd’hui fermés administrativement, notamment les cafés et restaurants, puissent également accéder à la vaccination, et ce afin que les salariés soient protégés avant la reprise d’activité.

COMMUNIQUE DE PRESSE LE AVRIL 2021

La CPME salue l’ouverture aux entreprises d’aval du fonds d’urgence destiné à aider les agriculteurs touchés par le gel

Les épisodes de gel récents auront des conséquences désastreuses pour l’agriculture française. Entre 20% et 30% de la production de fruits est perdue.

L’absence de récoltes à conditionner ou à transformer pénalisera aussi de nombreuses PME du secteur agroalimentaire.

Dans ce contexte, si la CPME salue la mise en place d’un fonds d’urgence pour les agriculteurs ouvert aux entreprises d’aval sur le modèle du fonds de solidarité, elle souhaite qu’elles puissent également, au même titre que les entreprises agricoles, bénéficier d’exonérations de charges sociales.

Le déblocage rapide des aides est impératif alors que les aléas climatiques viennent fragiliser davantage encore les petites entreprises déjà impactées par la crise sanitaire et, pour certaines d’entre elles, par les taxes américaines. Quoi qu’il en soit, il est essentiel que ces PME, représentées par la CPME agroalimentaire, soient prises en compte.

COMMUNIQUE DE PRESSE le 19 avril 2021

Aides à domicile : la CPME contre les différences de traitement entre le secteur marchand et le secteur associatif

La ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé une hausse historique de 13% à 15% des salaires pour les aides à domicile, et ce à compter du 1er octobre prochain. Une telle revalorisation était attendue par tous.

Mais, dans la pratique, ces annonces ne concernent que les salariés du secteur associatif, laissant de côté la moitié des salariés du secteur, exerçant pourtant le même métier.

Qu’ils soient employés par des associations ou des entreprises ne change rien au quotidien des aides à domicile qui font le même travail et accomplissent les mêmes tâches pour accompagner et prendre soin des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Pourquoi une telle différence de traitement entre les salariés du secteur associatif et les autres ?

Cette iniquité traduit une forme de mépris à l’encontre de salariés qui se dévouent au quotidien au service des autres. Mobilisés chaque jour pendant la crise sanitaire, ils ont été les oubliés des pouvoir publics lors du Ségur de la Santé. Ceux du secteur marchand sont désormais les oubliés des oubliés.

De plus, cette mesure risque de déstabiliser un secteur fortement créateur d’emplois.

La CPME s’associe donc à la demande de ses organisations adhérentes, la FEDESAP et le SYNERPA domicile, de voir engagées des discussions avec les pouvoirs publics pour que les salariés du secteur marchand puissent, au même titre que ceux du secteur associatif, bénéficier d’une mesure tant attendue.

communiqué de Presse le 9 avril 2021

Réaction de la CPME à l’intervention du président de la République

Le président de la République a annoncé la généralisation à l’ensemble du territoire métropolitain des mesures de restriction sanitaire déjà en vigueur dans 19 départements. Il a également indiqué que les écoles seront fermées pendant un mois.

On peut légitimement s’interroger sur la pertinence de ces mesures dans les départements qui connaissent un taux quasi inexistant de circulation du virus. Quoi qu’il en soit, elles auront des conséquences importantes pour de très nombreuses entreprises, et ce, bien au-delà des 150 000 commerces déjà fragilisés, qui devront à nouveau garder le rideau baissé. Ainsi, la fermeture des écoles créera des problèmes aux salariés des TPE-PME dont elle risque de désorganiser l’activité.

La CPME réclame donc le maintien des mesures de compensation financière et le rétablissement de l’activité partielle sans reste à charge pour les entreprises concernées, quel que soit leur secteur d’activité.

Par ailleurs la Confédération des PME, qui attend que se concrétisent les engagements pris par le président de la République sur le calendrier vaccinal, se félicite qu’une date, même lointaine, ait enfin été annoncée sur la réouverture mi-mai des « lieux de rencontre, de culture, les restaurants, les cafés ». Cette perspective suscite enfin de l’espoir.

Communiqué de Presse le 1er avril 2021

«Plan indépendants» : les propositions de la CPME

Le gouvernement devrait présenter prochainement un « plan en faveur des indépendants ». La CPME, qui regroupe un grand nombre de travailleurs indépendants, participe activement aux discussions en cours à Bercy. Elle a, dans ce cadre, formulé une vingtaine de propositions visant avant tout à simplifier la vie quotidienne des indépendants.

Chacun doit ainsi pouvoir faire évoluer le statut juridique de l’entreprise au fur et à mesure de sa vie d’entrepreneur. Rendre les changements de statuts neutres fiscalement irait dans ce sens. De même, pour favoriser les transmissions ou les reprises, nous proposons de faciliter le changement de régime matrimonial. Alléger le coût des transmissions familiales est également impératif pour permettre l’émergence demain, d’ETI familiales. La suppression des droits de mutation, à l’instar de ce qui existe dans de nombreux pays voisins, est donc nécessaire.

Par ailleurs, pour améliorer la protection sociale des indépendants, il conviendrait d’une part d’harmoniser les charges sociales et, d’autre part, de faire varier la couverture des risques en fonction des options librement choisies par chacun. Leur permettre d’accéder plus facilement à la formation professionnelle est également possible, si l’on s’en donne les moyens.

Un « Plan indépendants » ne peut non plus faire l’impasse sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle. Il nous faut notamment garantir aux indépendants n’ayant pu réaliser un chiffre d’affaires suffisant en 2020, une protection sociale en 2021. Leur permettre de reporter en fin de période, les échéances 2021 des prêts liés à l’achat de leur résidence principale, à l’instar de ce qui a été fait pour les prêts professionnels, serait logique.

Notre responsabilité collective est également de ne pas laisser les indépendants sombrer dans la misère en cas de faillite, en annulant les reliquats de cotisations sociales et en considérant la Covid comme un cas de force majeure permettant d’annuler la caution personnelle.

Enfin, il serait juste de suspendre l’inscription des indépendants au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) lorsqu’ils n’ont jamais connu d’incidents de paiement avant mars 2020.

TELECHARGER LES PROPOSITIONS DE LA CPME POUR LES INDEPENDANTS

Communiqué de Presse le 30 mars 2021

Projet de loi Climat et Résilience : plusieurs dispositions « hors sol », anti-économiques

Les députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux d’une « Convention citoyenne », à la légitimité plus que contestable. Ce texte comprend plusieurs dispositions « hors sol » dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie.

Ainsi, les Zones à Faibles Emissions (ZFE-m) concerneront d’ici moins de 5 ans, selon les propos de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, « près de la moitié de la population française ». Si le texte est adopté en l’état, les camionnettes des artisans ne pourront plus accéder aux centres-villes d’un grand nombre d’agglomérations et les commerçants auront toutes les peines du monde à se faire livrer. Les habitants des zones concernées en subiront les effets pratiques dans leur vie quotidienne.

Qu’on le veuille ou non, le passage immédiat au tout électrique relève aujourd’hui de l’incantation dans la mesure où les alternatives opérationnelles aux véhicules thermiques utilisés actuellement par les TPE-PME… n’existent tout simplement pas. En tout état de cause, le réseau de bornes de recharges électriques rend matériellement impossible une obligation d’utilisation de flottes de véhicules à faibles émissions.

De même, s’en prendre aux publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines des commerçants revient à porter un mauvais coup de plus au commerce « physique », à contre-courant de l’objectif de redynamisation des centres-villes pourtant affiché comme objectif gouvernemental au travers du programme Action Cœur de Ville.

On peut également regretter que ce texte comporte des dispositions franco-françaises sans prise en compte des enjeux européens ni des pratiques en vigueur chez nos voisins. La suppression de la fiscalité différenciée sur le gazole aura ainsi pour effet de renforcer le différentiel de compétitivité entre le pavillon français et ses concurrents européens. Et ce, alors même que le « cabotage » sur le territoire national est 6 fois plus important qu’en 2000 !  

Parfaitement consciente des enjeux de la décarbonation de l’économie, la CPME multiplie les initiatives pour inciter les TPE-PME à s’engager dans la voie de la transition écologique et de la préservation de la biodiversité. Très engagée depuis longtemps dans la promotion de la RSE, la Confédération des PME prône une écologie réaliste prenant en compte les formidables évolutions techniques actuelles et les réalités des entreprises qui doivent disposer d’un temps suffisant pour s’adapter.

Communiqué de Presse le 29 mars 2021

Pour faire barrage à l’épidémie, le gouvernement envisage une nouvelle paperasse

Depuis plus d’un an, les entreprises qui le peuvent ont mis en place le télétravail. Les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour en cadrer l’usage, dans l’intérêt de tous. 

31% des salariés des entreprises dont l’activité le permet, pratiquent le télétravail*.

Mais aujourd’hui, une forme de lassitude prévaut et il devient de plus en plus difficile aux employeurs de l’imposer. De nombreux salariés disent souffrir d’isolement et souhaitent retrouver les locaux de l’entreprise. 

Il convient donc, plus que jamais, d’inciter, d’encourager et de motiver les employeurs et les salariés en rappelant que le télétravail contribue à limiter les interactions sociales et donc le risque de propagation de la Covid-19.

C’est le moment que choisit le gouvernement pour menacer et imposer de nouvelles obligations administratives. 

Ainsi le projet de nouveau « Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » prévoit d’imposer à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise, à présenter à l’inspection du travail en cas de contrôle. 

Nul doute qu’une paperasse de plus à remplir constituera un barrage efficace contre l’épidémie. 

Nul doute aussi que, dans la période actuelle, les chefs d’entreprise à la tête d’une TPE-PME apprécieront qu’à défaut de leur proposer une date de vaccination, on leur impose une nouvelle obligation. 

La créativité administrative n’a décidément plus de limite.

*Source : baromètre annuel 2021 du télétravail Malakoff Humanis

Communiqué de Presse le 23 mars 2021

Les commerçants, principales victimes du reconfinement d’une partie de la France

Le reconfinement de 16 départements français est une mauvaise nouvelle. Ses conditions vont essentiellement pénaliser les commerces à nouveau considérés comme « non essentiels », mais perturber également la grande distribution qui va devoir trier entre les marchandises autorisées à la vente et les autres. 

Il est particulièrement regrettable que les commerçants déjà plus que fragilisés par l’année qu’ils viennent de vivre se retrouvent, de facto, montrés du doigt alors qu’ils ont été astreints à des protocoles sanitaires stricts. Il conviendra, et la CPME agira en ce sens, que le gouvernement mette en place des mesures de soutien notamment pour les TPE-PME (dépréciation des stocks, prise en charge réelle des loyers…) pour éviter que certaines filières comme celle de l’habillement indépendant, par exemple, ne viennent purement et simplement à disparaître.

Dans l’immédiat, de nombreuses questions restent posées sur ce qui sera autorisé ou non. Le flou artistique règne une nouvelle fois. Si l’annonce, ce matin, du porte-parole du gouvernement, de la possibilité pour les coiffeurs de rester ouverts est une bonne nouvelle, cela dénote une véritable impréparation. Un délai de prévenance, ne serait-ce que pour permettre aux entreprises concernées de connaître les nouvelles règles applicables, aurait, sans aucun doute, été utile. Des chefs d’entreprise vont devoir appliquer demain des règles qu’ils ne connaissent pas ! Et ce, sous peine de sanctions… qu’ils ne connaissent que trop bien.

Quoi qu’il en soit, il est maintenant impératif de donner des perspectives claires aux Français. Le gouvernement demande de nouveaux efforts. Il doit de son côté sans atermoiement, s’engager à respecter le rythme annoncé de la campagne de vaccination qui nous permettra de sortir de la pandémie.  La CPME réclame donc des dates précises de réouverture pour redonner de l’espoir. Le maître du temps n’est pas le virus mais le vaccin. 

Communiqué de Presse le 19 mars 2021