La CPME formule des propositions pour un ancrage territorial et la soutenabilité des entreprises ultramarines

Afin d’apporter sa contribution à la transformation nécessaire qui doit s’opérer dans les territoires ultramarins et donner du sens au caractère océanique de la France et de l’Europe, la CPME, en lien avec l’ensemble de ses structures ultramarines, a formulé des propositions pour répondre aux enjeux de court, moyen et long terme : en somme contribuer à la mise en œuvre d’un cadre renforcé de résilience territoriale économique.

Parmi ces propositions, figurent :

  • L’instauration d’un prêt de consolidation qui pourrait être porté par Bpifrance, afin de réduire l’endettement des entreprises. Il regrouperait toutes les échéances de l’entreprise et s’étalerait sur dix ans.
     
  • La création d’un comité local des financeurs prévu au sein de l’ANCT régional, sous l’égide du préfet afin de renforcer les capacités financières des entités publiques pour honorer les délais de paiement aux entreprises, qui sont 2,9 fois plus élevés en Outre-mer qu’en métropole et fragilisent la trésorerie des entreprises.
     
  • A moyen terme, renforcer l’ancrage territorial par le développement d’une politique d’apprentissage et d’alternance, grâce à la mobilisation de fonds européens pour contribuer à financer la formation continue des salariés. En parallèle, plafonner et augmenter les frais de déplacement en raison de l’étendue de certains de ces territoires.
     
  • Pour favoriser l’internationalisation des entreprises ultramarines, majorer le crédit d’impôt export et les financements à l’internationalisation des entreprises.

Découvrir les 10 propositions de la CPME pour un ancrage territorial et la soutenabilité des économies ultra marines.

Télécharger le document : Enjeux des délais de paiement en Outre-mer, propositions de la CPME

Communiqué de Presse le 12 juillet 2022

Discours de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne : réaction de la CPME

La Première ministre a présenté les priorités de son gouvernement. A cette occasion, elle a fait un véritable plaidoyer en faveur du travail, source d’émancipation, de liberté d’entreprendre et de création de richesses indispensables au financement de notre protection sociale et en particulier des retraites.

Sur ce point, elle considère indispensable de travailler progressivement plus longtemps, ce qui nous paraît effectivement incontournable. Il est d’autant plus regrettable que l’incitation, que nous appelons de nos vœux, à effectuer des heures supplémentaires, n’ait pas été évoquée. 

Quant à la cible que constitue le plein emploi, le seul accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi rebaptisé « France Travail », ne saurait suffire sans une véritable réforme du système d’indemnisation de l’assurance-chômage, prenant en compte la nécessaire incitation à la reprise d’un emploi. La pénurie de main d’œuvre actuelle, sans précédent, oblige en effet à agir rapidement pour ne pas mettre en péril une croissance déjà fragilisée par les coûts de l’énergie et des matières premières.

Elisabeth Borne s’est également positionnée pour une écologie de progrès, qui ne passe pas par la décroissance, ce qui rejoint bien entendu les positions de la CPME.

De même elle a réaffirmé, et cela mérite d’être salué, la volonté du gouvernement de ne pas augmenter les impôts. A cet égard, la Confédération des PME se félicite d’avoir été entendue sur la suppression de la CVAE qui interviendra dès 2023. Elle renforcera la compétitivité des entreprises en diminuant la fiscalité locale. La CPME déplore par contre le fait que la réforme de la fonction publique n’ait même pas été évoquée. Quant au rétablissement de l’équilibre des finances publiques, il manque singulièrement d’ambition, la dette, selon la Première ministre, ne devant « commencer à baisser qu’à partir de 2026 ». Il est en effet à craindre que l’augmentation actuelle des taux ne devienne rapidement insupportable.

Communiqué de Presse le 6 juillet 2022

7 organisations s’engagent pour la modernisation du paritarisme !

La négociation sur la modernisation du paritarisme débutée en janvier 2022 s’est conclue par la signature des organisations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO) et des organisations patronales (CPME, Medef, U2P) d’un Accord National Interprofessionnel.

Alors que le monde du travail connaît des transformations majeures, les organisations signataires ont souhaité porter une vision lucide sur les fonctionnements actuels du paritarisme et définir ensemble des voies d’amélioration.

Par cet accord les organisations signataires réaffirment collectivement leur volonté d’une démocratie sociale forte, régulatrice, porteuse de droits sociaux et de propositions, à sa juste place.

Cette ambition se décline en 3 objectifs. Tout d’abord, instaurer un dialogue social en continu avec la définition d’un agenda économique et social paritaire. Ensuite, clarifier et améliorer l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux, des pouvoirs publics et du Parlement. Enfin, faire progresser le paritarisme de gestion en améliorant et complétant les règles de fonctionnement, de transparence et de gestion.

Ainsi par cet accord, les organisations signataires s’engagent – au sein des organismes paritaires interprofessionnels – à faciliter l’information et l’accompagnement des salariés et entreprises sur les  droits construits par les partenaires sociaux en matière notamment de retraites complémentaires, de droits à l’assurance chômage, d’accompagnement des cadres ou encore de formation professionnelle.

Elles s’engagent également à renforcer les règles de transparence et de bonne gestion ainsi qu’à l’exemplarité en étant garantes de l’instauration de la parité dans les conseils d’administration et de l’accompagnement des compétences des administrateurs et administratrices.

Dans un contexte actuel marqué par de nombreuses incertitudes et inquiétudes sociales et économiques, les organisations signataires engagées dans cet ANI réaffirment leur ambition d’une démocratie sociale porteuse de progrès, de performance sociale et économique, et de respect de l’environnement. Cela implique des adaptations auxquelles – en responsabilité – ces organisations sont prêtes. 

Communiqué de presse le 28 juin 2022

Face à l’inflation, la CPME propose un « pack pouvoir d’achat »

Le 7 juin 2022,  

L’inflation pénalise les salariés en rognant leur pouvoir d’achat. Dans le même temps les entreprises, tous secteurs confondus, peinent à recruter. Certaines renoncent à de nouveaux marchés, d’autres réduisent leur activité faute de main d’œuvre. La solution existe pour sortir de cette impasse. Inciter salariés et employeurs à recourir aux heures supplémentaires Pour concilier à la fois le besoin de main d’œuvre des entreprises et la volonté de voir progresser le pouvoir d’achat des salariés, la CPME propose de réactiver pour toutes les entreprises la défiscalisation des heures supplémentaires et de plafonner le montant des charges patronales. Concrètement, au-delà de la 35ème heure, un salarié serait payé 25% de plus mais les charges patronales n’augmenteraient pas. Les entreprises qui le peuvent n’ont pas attendu de quelconques injonctions pour augmenter les salaires ou distribuer des primes. Mais pour des raisons conjoncturelles ou structurelles, toutes ne sont pas en capacité de le faire. De surcroît, s’engager dans une forme d’indexation automatique des salaires sur l’inflation serait une erreur fondamentale. Il serait alors quasiment impossible de sortir de la spirale inflationniste préjudiciable à tous. Il existe d’autres moyens d’augmenter le pouvoir d’achat. Mais il faut lever les obstacles qui freinent leur mise en place. Assouplir les dispositifs de partage de la valeur -La participation, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, est ouverte aux PME de moins de 50 salariés. Son application se heurte cependant à l’extrême complexité du calcul de la Réserve Spéciale de Participation (1/2 (bénéfices net fiscal X 5 fois les capitaux propres) X les salaires bruts/valeur ajoutée) qui ne permet pas de faire aisément le lien entre les résultats de l’entreprise et les sommes effectivement versées. La CPME préconise d’ouvrir une option entre la formule actuelle et une nouvelle formule directement calculée à partir du résultat. Plus de souplesse, pour plus de lisibilité. -L’intéressement, versé volontairement par les entreprises aux salariés en fonction des performances de l’entreprise, selon des critères déterminés, présente l’inconvénient de profiter indifféremment à tous les salariés quelle que soit l’implication réelle de chacun. La CPME propose d’ajouter des critères individuels aux critères collectifs. Plus de souplesse, pour plus d’efficacité. -La prime PEPA, ouverte à toutes les entreprises, est un dispositif incitatif qui permet, dans certaines conditions, de verser des primes collectives aux salariés sans les assujettir aux cotisations sociales ni aux impôts. Mais le versement ne peut se faire qu’en une seule fois, sans tenir compte de la trésorerie des entreprises. La CPME suggère de permettre plusieurs versements au cours d’une année. Plus de souplesse, pour plus de possibilités.
  La flambée des prix du carburant est particulièrement sensible pour les salariés qui se rendent au travail, parfois distant de plusieurs dizaines de kilomètres, avec leur véhicule personnel. Les plus bas salaires et les titulaires de plusieurs contrats à temps partiel sont les plus impactés. Beaucoup d’entreprises, notamment parmi les plus petites, n’auraient pas les moyens de mettre en place un hypothétique chèque carburant exonéré de charges sociales. Il est néanmoins possible d’aider les salariés dans cette situation. Transformer la déduction d’impôt sur le revenu des frais professionnels, en crédit d’impôt. Les salariés optant pour le régime professionnel des frais réel peuvent aujourd’hui, sous certaines conditions, déduire de leur impôt sur le revenu, les frais engagés dans le cadre de leur activité salariée. Mais cette disposition ne concerne pas les salariés non assujettis à l’Impôt sur le Revenu (IR). C’est pourquoi la CPME souhaite transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt, restituable mensuellement sur le modèle du crédit d’impôt pour le particulier employeur. Parallèlement, le barème kilométrique qui sert de base à ce dispositif pourrait être à nouveau révisé.
  Ces propositions seront notamment au menu des nombreux échanges qui auront lieu, ce mardi 7 juin 2022, à Paris au Carreau du temple, en présence de près de 2000 entrepreneurs réunis à l’occasion d’Impact PME, manifestation organisée en partenariat avec BFM Business.  

EN SAVOIR PLUS ET CONTACTER LA CPME

Première organisation patronale française en nombre d’adhérents , la CPME fédère 243 000 artisans, TPE, PME et ETI dans le secteur des services, du commerce et de l’industrie, employant 4 millions de salariés dans tous les territoires, y compris l’outre-mer (chiffres DGT 2021). En savoir plus : www.cpme.fr
 
CONTACTS PRESSE : Anne-Victoire Chaumet, Océane Conchou et Julie Guiraud, n° 06 73 67 89 41 – pre

La CPME se félicite de la validation du barème Macron

La CPME se félicite de la décision de la Cour de cassation validant le barème des indemnités pour dommages et intérêts pouvant être fixées par le juge prud’homal en cas de condamnation pour un licenciement considéré comme abusif, dit « barème Macron ». 

En effet, ce dispositif, issu des ordonnances travail, a permis de mettre fin à l’insécurité juridique qui prévalait avant sa mise en place. L’harmonisation au niveau national évite pour une même situation, des condamnations différentes en fonction du Conseil de prud’hommes, ce qui était totalement incompréhensible tant pour les salariés, que pour les entrepreneurs concernés.

Il est à souligner que l’instauration de ce barème a favorisé la pratique de la conciliation, permettant ainsi de limiter la conflictualité dans les relations de travail. Il s’en est suivi une diminution sensible du nombre d’affaires portées devant les Conseils de prud’hommes, ce dont on ne peut que se réjouir. Remettre de l’arbitraire et de l’insécurité juridique aurait été désastreux.

Communiqué de Presse le 11 mai 2022

Etaler le remboursement des PGE doit être une des priorités du prochain gouvernement

L’explosion des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement pèsent tant sur les entreprises que sur les consommateurs. Elles se traduisent par un retour de l’inflation, un ralentissement de la consommation et une croissance qui marque le pas.

Dans ce contexte, le début du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) tombe au plus mal. Rappelons qu’en moyenne une entreprise ayant emprunté l’équivalent de 25% de son chiffre d’affaires doit avoir un résultat de plus de 5% pour couvrir les mensualités concentrées sur 4 ans. Et ce, sans compter les autres emprunts et décalages de charges sociales et fiscales. Une mission quasi impossible sans une activité en forte croissance.

Il est donc impératif, pour les entreprises ayant un modèle économique viable, de simplifier la procédure permettant de porter la durée de remboursement des PGE jusqu’à 10 ans, seul moyen de rendre soutenables les échéances. Mettre « en défaut » les entreprises effectuant cette demande, comme cela se pratique aujourd’hui, c’est rendre inopérant le dispositif. Et prendre le risque de voir se multiplier les défaillances d’entreprises devenues incapables de supporter à la fois les difficultés liées à la conjoncture et de faire face à des mensualités trop lourdes.

Sans réactiver le « quoi qu’il en coûte » et en procédant au cas par cas, la CPME considère que cela doit être une des priorités économiques du prochain gouvernement.

Communiqué de Presse le 3 mai 2022

La CPME félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française

La CPME, première organisation patronale française en nombre d’adhérents, félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française. Elle souhaite que ce quinquennat permette la poursuite des réformes annoncées, en particulier celle des retraites. 

La Confédération des PME espère également que certains sujets « structurants », comme la réforme de la fonction publique et la remise à l’équilibre des finances publiques, quasiment absents de la campagne électorale, soient remis sur la pile des dossiers prioritaires.

La CPME rappelle que le tissu entrepreneurial français est constitué pour la très grande majorité, d’artisans, de TPE et de PME qui emploient plus de la moitié des salariés à travers tout le territoire national.

Toute réforme d’ampleur ne peut donc se faire sans les PME qui souhaitent par exemple être les moteurs des transitions numérique et écologique, ce qui ne sera possible que si celles-ci prennent en compte la réalité des entreprises. Outre les problèmes de pénuries de compétences, un grand nombre d’entre elles sont actuellement confrontées à des difficultés liées à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, et aux difficultés d’approvisionnement qui freinent leur activité. Dans ce contexte, certaines questions sont prioritaires. Il en va ainsi de la durée actuelle de remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui font peser un risque majeur sur les entreprises.

Communiqué de Presse le 25 avril 2022

La hausse des prix de l’énergie et/ou du carburant devient la première préoccupation des chefs d’entreprise

C’est un des résultats de l’enquête* que la CPME a mené auprès des dirigeants de TPE-PME pour mesurer l’impact et recenser les solutions à mettre en place, face au fléau de l’envolée des prix de l’énergie et du carburant sur leur activité. En effet, près d’un dirigeant sur deux place désormais la hausse des prix de l’énergie ou du carburant en tête de ses préoccupations devant les difficultés d’approvisionnement de matières premières (21%) ou de recrutement (16%).

Autre chiffre sans appel, 71 % des dirigeants interrogés affirment être impactés par une augmentation importante des prix de l’énergie (hors carburants). Sans surprise, sont massivement concernées : les entreprises industrielles (à 76 %) et les TPE ayant souscrit des contrats d’électricité au prix du marché (pour 80 % d’entre elles).

Les répercussions de cette flambée sur les petites entreprises sont préoccupantes : la très grande majorité (86%) déplore une baisse de ses marges tandis que plus d’une sur quatre (22%) a dû se résoudre à augmenter ses prix de vente. 

Plus inquiétant encore, plus d’un tiers (37%) des dirigeants interrogés indiquent « remettre en cause leur modèle économique » en raison de cette hausse des prix, près d’un sur quatre (18%) allant jusqu’à se poser la question du maintien de son activité du fait de cette situation.

Le sujet du carburant est également prégnant.  Les entreprises utilisant au moins un véhicule dans le cadre uniquement professionnel, sont touchées de plein fouet. Près de la moitié d’entre elles (46%) estiment que cette situation a eu un impact négatif sur leur chiffre d’affaires, probablement du fait de la limitation de leurs déplacements. Cela se traduit par la baisse de leurs marges (pour 93 % d’entre elles) et l’augmentation de leurs prix de vente (36 %).

Les dirigeants de TPE-PME ont donc, logiquement, cherché à se prémunir contre cette situation.  Un tiers déclare avoir acquis des équipements ou véhicules économes, ou prévoient de le faire prochainement.  Mais cela n’est malheureusement pas possible pour tous. Si les chefs d’entreprise estiment que le manque d’offre est le principal frein à l’acquisition d’équipements économes, pour les véhicules, les prix élevés constituent un obstacle important.

Enfin, plus de la moitié des dirigeants (56 %) considère que la hausse des coûts de l’énergie et des carburants est structurelle et ne s’arrêtera pas, même si 44% d’entre eux pensent que cette augmentation est avant tout due à des facteurs conjoncturels comme la guerre en Ukraine.

Pour pallier cette situation, les trois quarts des chefs d’entreprise estiment qu’une baisse de la fiscalité serait plus efficace qu’une aide financière, que ce soit pour juguler l’envolée des coûts de l’énergie ou des carburants.

Après la crise économique liée au Covid-19 et la flambée du coût des matières premières, la CPME estime indispensable de venir en aide aux TPE-PME aujourd’hui confrontées à la hausse des prix de l’énergie. Pour les aider à passer cette période difficile, elle préconise d’agir, à court terme, pour limiter la hausse des prix de l’énergie, tout en les accompagnant sur la voie de la transition énergétique. 

* Enquête menée du 1er au 25 mars 2022 auprès de 1523 dirigeants par l’envoi d’un questionnaire en ligne.

Télécharger les résultats de l’enquête CPME

Communiqué de Presse le 5 avril 2022

Plan de résilience : réaction de la CPME

Le Premier ministre Jean Castex a précisé les mesures du plan de résilience destiné à aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Les difficultés actuelles rencontrées par certaines entreprises, au premier rang desquelles l’explosion des prix de l’énergie, ne pouvaient être laissées sans réponse. A cet égard, le dispositif retenu pour les acteurs économiques confrontés à une hausse de plus de 40 % de leur facture de gaz ou d’électricité rentrant à plus de 3 % dans leur chiffre d’affaires, constitue une mesure intéressante, sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être attestée en cours d’exercice.

De même, l’extension de la durée de validité de 12 mois des accords conclus pour l’activité partielle de longue durée (APLD) sera sans nulle doute utile aux entreprises en difficulté pour protéger leurs salariés. Il conviendrait cependant de simplifier ces accords dans les entreprises non couvertes, et ce afin d’accélérer leur mise en place pour celles qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, et même si l’intention est louable, le fait de passer le plafond de la somme pouvant éventuellement être prêtée au titre du prêt garanti par l’Etat (PGE), de 25% à 35% du chiffre d’affaires et, par la suite, de mettre en place un nouveau PGE spécifique correspondant à 10% du chiffre d’affaires, risque de se heurter à une réticence à la fois des banques et des entrepreneurs eux-mêmes, craignant de ne pouvoir rembourser par la suite.

Des mesures sectorielles en faveur des pêcheurs, des agriculteurs, de l’agroalimentaire, des transporteurs routiers ou du secteur du BTP ont également été annoncées.

Si, pour ceux qui sont concernés, l’accélération de la périodicité de remboursement partiel de TICPE est une mesure de trésorerie intéressante, elle ne saurait être suffisante et les transporteurs attendent une mesure complémentaire. Quant au BTP, il est clair qu’au-delà de l’accès possible au « prêt industrie », le fait de pouvoir faire jouer plus librement les clauses d’indexation et de ne pas se voir imposer de pénalités de retard constituera un premier soulagement pour bon nombre de professionnels.

Enfin, la CPME partage la volonté du gouvernement de voir s’appliquer une solidarité entre entreprises d’une même filière. Il ne serait en effet pas acceptable que les grands donneurs d’ordre fassent peser les hausses de prix sur les seules PME situées en bout de chaine. L’intervention possible du Médiateur des entreprises contribuera sans aucun doute à ce que cette règle soit bien respectée.

Communiqué de Presse le 17 mars 2022

La CPME condamne fermement l’agression dont a été victime Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, candidate à l’élection présidentielle, était reçue aujourd’hui par la CPME pour dialoguer avec des chefs d’entreprise. 

A l’issue de son intervention, alors que les chefs d’entreprise présents s’étaient levés pour applaudir à ses propos, elle a été aspergée de poudre rose par des énergumènes, sans demande ni revendication particulière, souhaitant simplement se donner de la visibilité médiatique.

La CPME condamne fermement ce type de comportement inacceptable qui n’a pas sa place dans une campagne électorale. Le débat, comme celui de ce matin, permet à chacun de s’exprimer librement.

La violence est incompatible avec la démocratie. Ceux qui l’utilisent doivent être poursuivis et condamnés.

La Confédération des PME a porté plainte.

Communiqué de Presse le 16 mars 2022