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Simplification du régime des avances dans les marchés publics

CPME Sud Provence Alpes Côte d'Azur > Actualités > Simplification du régime des avances dans les marchés publics
Posted on vendredi 23 octobre 2020vendredi 23 octobre 2020

Simplification du régime des avances dans les marchés publics

Un décret vient rendre permanentes les mesures prises pendant le confinement pour bonifier le régime des avances. 

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