37 639 ruptures conventionnelles individuelles homologuées en novembre 2018

  • Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17729, Section Acteurs, débats, événements, 9 janvier 2019

En novembre 2018, 37 639 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en diminution de 3,7 % par rapport au mois d’octobre 2018 (39 067), selon les données CVS publiées par la Dares le 2 janvier 2019. Entre octobre et septembre 2018 (35 234), ce nombre avait au contraire nettement augmenté de 10,9 %. Sur un an, il était d’ailleurs en progression de 6,9 % (35 215 en novembre 2017). Le taux de refus d’homologation était quant à lui de 3,8 % des demandes recevables, en novembre 2018. En outre, 39 740 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 41 335 en octobre 2018 et 38722 en novembre 2017. Le taux d’irrecevabilité était de 1,6 % des demandes reçues