Adhésion aux organisations patronales : 24,6 % des entreprises sont concernées, soit 70,1 % des salariés
- Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17777, 18 mars 2019
Adhésion aux organisations patronales : 24,6 % des entreprises sont concernées, soit 70,1 % des salariés
- Selon un document d’étude de la Dares publié en février, 24,6 % des entreprises en moyenne seraient adhérentes d’une organisation patronale, ce qui représente une couverture salariés en moyenne de 70,1 %. Les taux de couverture salariés sont par ailleurs plus élevés dans les secteurs d’activité où l’emploi est concentré autour de quelques grandes entreprises. Enfin, les branches professionnelles où la couverture patronale est forte sont aussi celles où les salaires conventionnels pour les salariés et ouvriers sont les plus élevés.
DARES, Document d’études, nº 228, février 2019
Pour la première fois en France, une étude, celle qu’a publiée la Dares le 26 février dernier, a estimé des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts, en approchant branche par branche les résultats de l’audience patronale et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Premier enseignement de celle-ci : en moyenne « une entreprise sur quatre est adhérente à une organisation patronale ».
Rappelons que l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée pour la première fois le26 avril 2017.
Une entreprise sur quatre est adhérente à une organisation patronale
Selon la Dares, 24,6 % des entreprises seraient ainsi adhérentes à une organisation patronale.
Deux salariés sur trois travailleraient dans ces entreprises, soit une couverture patronale salariés qui s’élève, en moyenne, à 70,1 %. « Le taux de couverture salariés s’élève mécaniquement lorsque la proportion d’entreprises adhérentes augmente mais cette relation n’est pas linéaire car ce sont d’abord les plus grandes entreprises qui adhèrent aux organisations patronales », souligne la Dares. Ce qui explique que ces taux soient « élevés dans les secteurs d’activité où l’emploi est très concentré autour de quelques grandes entreprises ». Et de citer notamment « les industries de la chimie et de la pharmacie, celle du verre, le bâtiment travaux publics et le secteur bancaire ». « Ces taux sont aussi généralement hauts dans les activités du tertiaire », remarque encore le document.
Pas de lien entre nombre d’organisations patronales et couverture patronale salariés
Dans 74 % des branches, une seule OP a participé à la campagne représentativité. Néanmoins, tempère la Dares, « ces branches sont relativement petites, elles ne représentant que 45 % des salariés et seulement 26 % des entreprises ».
« Le nombre d’organisations patronales progresse lorsque la taille de la branche augmente mais il ne dépasse pas quatre OP dans 98 % des branches », poursuit le document, qui précise cependant que « le nombre d’organisations patronales ne semble pas avoir de lien évident avec la couverture patronale salariés ».
De plus, « dans les branches où plusieurs organisations patronales se sont portées candidates, le poids de la principale dépasse le plus souvent de loin celui des autres réunies et dépasse également les 50 % des salariés », observe la Dares. Dans ce cas, « la procédure d’extension confère un poids très important à l’organisation patronale principale, qui peut s’opposer à elle seule à l’extension d’un accord collectif », souligne-t-elle.
À couverture forte, salaires plus élevés pour les ouvriers et employés
Lorsque ces premières données sont croisées avec celles de la base des minima de branche, il apparaît que « les branches où la couverture patronale est forte sont celles où les salaires conventionnels pour les ouvriers ou les employés sont les plus élevés ». Le salaire conventionnel serait en effet « supérieur de près de 2 % dans les branches où la couverture patronale est proche de 100 % par rapport à celles où la couverture patronale est inférieure à 25 %.