Category Archives: Actualités

Le 10 octobre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, ont réuni les partenaires sociaux pour présenter les principes d’un système universel de retraite. > en savoir +

François Asselin a reçu le ministre chargé de la Ville et du Logement, le 17 octobre, pour un déjeuner de travail à la CPME.

Le Plan Action Cœur de ville, les dispositifs fiscaux dans les territoires ultra-marins, les équipements sportifs dans la rénovation urbaine, le maintien du PTZ dans les zones B2 et C … Autant de sujets sur lesquels les adhérents ont interpellé Julien Denormandie. François Asselin a évoqué les 28 propositions en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres bourgs de la CPME.

Le projet de loi PACTE a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont introduit des dispositifs liés à la publicité des comptes, à la RSE… La CPME fait le point.

Mercredi 10 octobre, la CPME a organisé une conférence de presse sur la mesure de taxation des contrats courts envisagée par le gouvernement.

François Asselin a détaillé les réserves de la CPME sur le bonus-malus et 3 chefs d’entreprise ont apporté leur témoignage de terrain : Patrice Boulard, Retour de plage ; Hubert Primas, Groupe Butard et Amir Reza-Tofighi, Vitalliance. Une quinzaine de journalistes étaient présents parmi lesquels : Le Figaro, l’AFP, Les Echos, France Inter, Europe 1. Autre dossier social : la réforme des retraites. François Asselin s’est exprimé sur ces sujets sur BFM Business.

En cas de conciliation, le conseil de prud’hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités à verser pour le licenciement d’un salarié. Quels sont ces montants ?

Dans quel cas s’applique le barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

Si votre salarié conteste son licenciement au conseil de prud’hommes, il est possible de vous mettre d’accord avec lui et de mettre en place une procédure de conciliation.

Dans ce cas, un barème est appliqué pour permettre de déterminer le montant des indemnités à verser au salarié.

Ces indemnités s’ajoutent aux sommes qui auraient déjà été versées ou restant dues au salarié telles que :

• les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement
• les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis
• les indemnités contractuelles de non-concurrence

A savoir 

En cas de litige, le référentiel des indemnités est également fixé par décret.

Quels sont les montant de l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

En cas de conciliation, le barème est défini par le décret du 23 novembre 2016 :

• 2 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté inférieure à un an ;
• 3 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté au moins égale à un an, auxquels s’ajoute un mois de salaire par année supplémentaire jusqu’à 8 ans d’ancienneté ;
• 10 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre 8 ans et moins de 12 ans ;
• 12 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre 12 ans et moins de 15 ans ;
• 14 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre 15 ans et moins de 19 ans ;
• 16 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre 19 ans et moins de 23 ans ;
• 18 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre 23 ans et moins de 26 ans ;
• 20 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté comprise entre 26 ans et moins de 30 ans ;
• 24 mois de salaire si le salarié justifie chez l’employeur d’une ancienneté au moins égale à 30 ans.

Sources : Economie.gouv

Retrouvez les fiches pratiques vous proposant les bonnes pratiques à mettre en place afin d’établir votre rapport d’activité dans le respect des obligations en vigueur. > en savoir +

 

Le site cap immatériel a été présenté le 27 septembre. Il se veut pédagogique et propose une méthodologie d’évaluation de ses actifs pour  favoriser le dialogue avec les financeurs. > en savoir +

Mercredi 17 octobre, François Asselin va accueillir le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires pour un débat sur la revitalisation des territoires.

Mobilité, fiscalité locale, fracture numérique, les PME sont au cœur des enjeux de revitalisation des territoires. La CPME, très engagée sur le sujet, va émettre des propositions fortes et créer l’échange avec Julien Denormandie à l’occasion du Comité directeur confédéral.

La dématérialisation des marchés publics a permis au gouvernement d’évoquer son engagement envers les PME via l’augmentation de 5% à 20% des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État. > en savoir +

Le 8 novembre, participez aux Rencontres d’Affaires Francophones, Maison de la Mutualité à Paris, auxquelles François Asselin interviendra.
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