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Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s’intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés. 

Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et massifs qui ont permis d’atténuer le choc immédiat de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Par son action, la CPME elle-même a obtenu le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises. 

Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME plaide pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique. 

Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort taux de main d’œuvre et accompagner la reprise par des mesures sociales – le tout dans un cadre européen à adapter au contexte sanitaire. A travers ces propositions, la CPME souhaite également faire de la transition écologique un outil de développement économique durable.

Parmi les mesures figurent notamment :

• Une franchise fiscale, l’annulation des charges sociales et le maintien du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre 2020, pour les entreprises fermées sur décision administrative et pour celles de moins de 500 salariés ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaire (CA) pendant le confinement ou plus de 50% sur le premier semestre 2020 par rapport au premier semestre 2019 ;
• La diminution de 25% de la CVAE, de la CFE, de la TASCOM et…des primes d’assurances automobiles, correspondant aux 3 mois de confinement ;
• La mise en place d’un « médiateur du chômage partiel » pouvant analyser, au cas par cas, les demandes de maintien du dispositif en vigueur jusqu’au 01er juin ; 
• La transformation du Prêt garanti par l’Etat (PGE) en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s’étaler de 10 à 20 ans ;
• L’exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les montants réinvestis dans l’entreprise ou remontés aux fonds propres ; 
• La généralisation du mécanisme de « suramortissement » instituant une déduction supplémentaire du résultat fiscal, d’un montant égal à 40% de l’investissement réalisé ;
• La création d’un « Crédit Impôt Production en France » pour encourager le « made in France », sur le modèle du Crédit Impôt Recherche (CIR) ; 
• L’exonération, pour les contribuables concernés, via un « IFI-PME », d’une partie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sous condition d’investissement dans une PME ;
• La mise en place d’un « PGE Vert » pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Le déplafonnement du nombre d’heures supplémentaires autorisées avec exonération des charges sociales patronales et d’impôt, afin d’offrir une plus grande souplesse aux entreprises pour honorer leurs éventuelles commandes ; 
• La réactivation d’une prime à l’embauche de 4000 € pour toute signature de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, dans une TPE/PME ;
• La création d’un « chèque vacances en France 2020 » proposé aux Français avec un abondement de l’Etat, utilisable uniquement en 2020 dans les entreprises liées aux hôtels-cafés-restaurants, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture ;
• La possibilité, pour chaque salarié, de débloquer son épargne salariale à titre exceptionnel, sans avoir à justifier d’aucun motif, jusqu’au 31 décembre 2020 ; 
• La mise en place d’un titre spécial de paiement préfinancé, le « CESU déconfinement » pour éviter le placement en activité partielle des parents dont les enfants ne peuvent aller à l’école ;
• L’instauration d’un dispositif « Zéro charge » patronale pour tout recrutement d’un apprenti en 2020-2021 et….  Un document intitulé « plan de relance de l’apprentissage »
• La relance immédiate des marchés publics et…un document « Pour activer la commande publique ».

« Les chefs d’entreprises sont déterminés à relever le défi et à surmonter cette crise économique sans précédent. Mais il faut les y aider et leur donner des perspectives : c’est notre ambition pour bâtir l’avenir. » François Asselin, président de la CPME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 4 juin 2020

Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.

S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières…) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires.

Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours. 

Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des mesures prises. La limitation du nombre de clients (87%) ne sera sans doute pas non plus sans impact sur le volume d’activité. 

Dans ce contexte sanitaire, une très large majorité d’entreprises (81%) n’a eu, contrairement à ce que l’on aurait pu légitimement attendre, aucun accompagnement de la médecine du travail. Il faut cependant noter que celles qui en ont bénéficié en ont été satisfaites à 82%.

Sur le plan économique, le désengagement des assureurs-crédits est pointé du doigt par près d’un tiers (28%) des entreprises y ayant recours. De même, la quasi-totalité des entreprises assurées « perte d’exploitation » (88%) ne se sont vu proposer aucune indemnisation par leur assureur. Cette question reste donc posée.

Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement rencontrent un vif succès du côté des entrepreneurs. 

Sollicité par 86% des entreprises, le chômage partiel est satisfaisant pour plus de 9 chefs d’entreprise sur 10 (94%). Autre réussite, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est plébiscité par 88% des entreprises. Si plus des deux tiers (82%) des bénéficiaires du fonds de solidarité en sont également satisfaits, le second volet du fonds rate sa cible, seulement 7% des entreprises en ayant bénéficié. Enfin, il est à noter que si plus de la moitié des entreprises (57%) a réclamé un report des échéances sociales, seul un tiers d’entre elles (35%) a fait la même démarche pour les échéances fiscales.

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Enquête CPME réalisée du 14 au 26 mai 2020 sur 3045 chefs d’entreprise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 28 mai 2020

A partir du 1^er juin 2020, le gouvernement ne prendra plus en charge que 85% du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l’incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du chômage partiel.

Cela signifie donc qu’à compter de cette date, l’entreprise devra désormais prendre en charge financièrement une partie du salaire de certains collaborateurs sans avoir aucun droit de regard ni être en rien responsable d’une mise en activité partielle résultant directement d’une décision gouvernementale destinée à pallier les difficultés de certaines écoles.

Ce dispositif est incohérent et anormal.

Au-delà des difficultés d’organisation que cela continuera de poser aux artisans, TPE et PME, il est en effet incompréhensible de pénaliser financièrement les entreprises qui peinent déjà à s’en sortir dans un contexte de reprise difficile.

La CPME réclame une prise en charge à 100% par l’Etat du salaire des parents placés au chômage partiel du fait de l’incapacité de l’école à accueillir leur enfant.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 29 mai 2020