Déconfinement : l’enquête CPME auprès de 3000 entreprises fait clairement apparaître les difficultés de la reprise d’activité

Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.

S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières…) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires. 

Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours. 

Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des mesures prises. La limitation du nombre de clients (87%) ne sera sans doute pas non plus sans impact sur le volume d’activité. 

Dans ce contexte sanitaire, une très large majorité d’entreprises (81%) n’a eu, contrairement à ce que l’on aurait pu légitimement attendre, aucun accompagnement de la médecine du travail. Il faut cependant noter que celles qui en ont bénéficié en ont été satisfaites à 82%.

Sur le plan économique, le désengagement des assureurs-crédits est pointé du doigt par près d’un tiers (28%) des entreprises y ayant recours. De même, la quasi-totalité des entreprises assurées « perte d’exploitation » (88%) ne se sont vu proposer aucune indemnisation par leur assureur. Cette question reste donc posée. 

Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement rencontrent un vif succès du côté des entrepreneurs. 

Sollicité par 86% des entreprises, le chômage partiel est satisfaisant pour plus de 9 chefs d’entreprise sur 10 (94%). Autre réussite, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est plébiscité par 88% des entreprises. Si plus des deux tiers (82%) des bénéficiaires du fonds de solidarité en sont également satisfaits, le second volet du fonds rate sa cible, seulement 7% des entreprises en ayant bénéficié. Enfin, il est à noter que si plus de la moitié des entreprises (57%) a réclamé un report des échéances sociales, seul un tiers d’entre elles (35%) a fait la même démarche pour les échéances fiscales.

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Enquête CPME réalisée du 14 au 26 mai 2020 sur 3045 chefs d’entreprise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 28 mai 2020

La CPME appelle à un plan de survie pour les services de l’automobile, qui comptent 500 000 actifs dans toutes les régions

Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un plan de soutien à la filière automobile, la CPME alerte sur la situation des PME et TPE constituant l’essentiel des entreprises de « l’aval » de la filière.

Selon le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA), 30% de ces entreprises seraient aujourd’hui menacées de dépôt de bilan, ce qui pourrait se traduire par la suppression de près de 50 000 emplois en particulier dans la distribution, la réparation, la location de véhicules, les auto-écoles, les stations-services en zone rurale ou le recyclage.

Il est donc impératif d’agir vite et fort en lançant un plan de survie pour éviter une catastrophe qui risque d’impacter tout un écosystème, tant au niveau local que national.

Ce plan doit être pragmatique et prendre en compte les réalités du marché, que ce soit au niveau de la demande des Français ou de l’état des stocks.

S’il est logique de ne pas perdre de vue la lutte contre le réchauffement climatique, cibler les aides sur les seuls véhicules 100% électriques ou hybrides, ne concernerait ainsi que 5% du marché. Il est par contre souhaitable, tant sur le plan économique qu’écologique, de se concentrer, quelles que soient leurs sources d’énergie, sur les modèles neufs ou d’occasion les moins polluants, et de garantir à ces entreprises l’éligibilité à des fonds publics leur permettant, au même titre que les acteurs industriels, d’être accompagnées dans la nécessaire transformation de la filière automobile.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 22 mai 2020

Une aide au financement des mesures sanitaires pour les TPE-PME

A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite.

A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières …

Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé. 

La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer, par l’intermédiaire de ses mandataires, à une mesure qui soulagera financièrement les petites entreprises et facilitera le redémarrage de l’activité en toute sécurité.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 14 mai 2020

La CPME salue le plan gouvernemental en faveur de l’hôtellerie et du tourisme

La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme. 

Par ailleurs, la confirmation, sauf en cas de forte dégradation de la situation sanitaire, de la possibilité de partir en vacances en France en juillet et en août, ainsi que la réouverture probable des cafés et restaurants à partir de juin dans les zones vertes, ouvrent des perspectives et donnent de la visibilité. Il conviendra néanmoins de déterminer des conditions sanitaires de réouverture réalistes et applicables.

Ces annonces sectorielles, dont on ne peut que se féliciter, sont donc les bienvenues, même si les questions des loyers et du soutien des assurances restent posées. 

Il est en effet impératif de continuer à accompagner les entreprises les plus en difficulté. 

Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité. 

D’une manière générale, la reprise de l’activité, on le voit bien, s’effectue de manière progressive, notamment en raison des contraintes sanitaires qui s’imposent aux acteurs économiques. L’arrêt trop brutal de certains dispositifs qui ont permis aux entreprises de « tenir » pendant la période de confinement serait ravageur. 

La CPME souhaite notamment que, pour toutes les entreprises qui en ont besoin, les conditions du chômage partiel soient maintenues en l’état a minima jusqu’au mois de septembre. Les entreprises doivent en effet avoir le temps minimum nécessaire pour organiser différemment leur activité, absorber les surcoûts et reprendre une activité normale. 

Il pourrait cependant être envisagé, pour éviter les effets d’aubaine, qu’à compter du mois de juin les entreprises souhaitant continuer à bénéficier du chômage partiel, sans avoir à se réinscrire, motivent leur demande auprès de l’administration.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 14 mai 2020

ACTIVITE PARTIELLE : DEPLOIEMENT D’UN PLAN DE CONTROLE

Communiqué de presse sur le site du ministère du Travail

Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus d’un million d’entreprises. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.

Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.

Les Direccte devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé.

Dans le premier cas, il est demandé aux Direccte d’engager un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation « à l’amiable », en amenant l’entreprise à reconnaître son erreur et à la corriger, conformément au principe du droit à l’erreur instauré par le Gouvernement.
La situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées.

Dans les cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable.

La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration.

Enfin, il est demandé aux Direccte de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle