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Les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 pèsent lourdement sur les entreprises.

L’achat des équipements de protection individuels ou collectifs représentent un coût direct. L’impossibilité d’exercer son activité dans des conditions normales (limitation de la capacité d’accueil, etc.) et le maintien en activité partielle des salariés dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école, constituent un coût indirect.

Ces règles freinent la reprise d’activité.

Alors que le président du Conseil Scientifique s’est prononcé en faveur d’un allègement du protocole sanitaire dans les écoles, la CPME souhaite également que l’on donne rapidement des perspectives de levée des règles en vigueur dans les entreprises. Fixer une date de retour à la normale, en fonction d’indicateurs à déterminer, donnerait de la visibilité aux entrepreneurs.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 8 juin 2020

Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s’intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés. 

Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et massifs qui ont permis d’atténuer le choc immédiat de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Par son action, la CPME elle-même a obtenu le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises. 

Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME plaide pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique. 

Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort taux de main d’œuvre et accompagner la reprise par des mesures sociales – le tout dans un cadre européen à adapter au contexte sanitaire. A travers ces propositions, la CPME souhaite également faire de la transition écologique un outil de développement économique durable.

Parmi les mesures figurent notamment :

• Une franchise fiscale, l’annulation des charges sociales et le maintien du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre 2020, pour les entreprises fermées sur décision administrative et pour celles de moins de 500 salariés ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaire (CA) pendant le confinement ou plus de 50% sur le premier semestre 2020 par rapport au premier semestre 2019 ;
• La diminution de 25% de la CVAE, de la CFE, de la TASCOM et…des primes d’assurances automobiles, correspondant aux 3 mois de confinement ;
• La mise en place d’un « médiateur du chômage partiel » pouvant analyser, au cas par cas, les demandes de maintien du dispositif en vigueur jusqu’au 01er juin ; 
• La transformation du Prêt garanti par l’Etat (PGE) en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s’étaler de 10 à 20 ans ;
• L’exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les montants réinvestis dans l’entreprise ou remontés aux fonds propres ; 
• La généralisation du mécanisme de « suramortissement » instituant une déduction supplémentaire du résultat fiscal, d’un montant égal à 40% de l’investissement réalisé ;
• La création d’un « Crédit Impôt Production en France » pour encourager le « made in France », sur le modèle du Crédit Impôt Recherche (CIR) ; 
• L’exonération, pour les contribuables concernés, via un « IFI-PME », d’une partie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sous condition d’investissement dans une PME ;
• La mise en place d’un « PGE Vert » pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Le déplafonnement du nombre d’heures supplémentaires autorisées avec exonération des charges sociales patronales et d’impôt, afin d’offrir une plus grande souplesse aux entreprises pour honorer leurs éventuelles commandes ; 
• La réactivation d’une prime à l’embauche de 4000 € pour toute signature de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, dans une TPE/PME ;
• La création d’un « chèque vacances en France 2020 » proposé aux Français avec un abondement de l’Etat, utilisable uniquement en 2020 dans les entreprises liées aux hôtels-cafés-restaurants, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture ;
• La possibilité, pour chaque salarié, de débloquer son épargne salariale à titre exceptionnel, sans avoir à justifier d’aucun motif, jusqu’au 31 décembre 2020 ; 
• La mise en place d’un titre spécial de paiement préfinancé, le « CESU déconfinement » pour éviter le placement en activité partielle des parents dont les enfants ne peuvent aller à l’école ;
• L’instauration d’un dispositif « Zéro charge » patronale pour tout recrutement d’un apprenti en 2020-2021 et….  Un document intitulé « plan de relance de l’apprentissage »
• La relance immédiate des marchés publics et…un document « Pour activer la commande publique ».

« Les chefs d’entreprises sont déterminés à relever le défi et à surmonter cette crise économique sans précédent. Mais il faut les y aider et leur donner des perspectives : c’est notre ambition pour bâtir l’avenir. » François Asselin, président de la CPME

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 4 juin 2020

Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.

S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières…) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires.

Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours. 

Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des mesures prises. La limitation du nombre de clients (87%) ne sera sans doute pas non plus sans impact sur le volume d’activité. 

Dans ce contexte sanitaire, une très large majorité d’entreprises (81%) n’a eu, contrairement à ce que l’on aurait pu légitimement attendre, aucun accompagnement de la médecine du travail. Il faut cependant noter que celles qui en ont bénéficié en ont été satisfaites à 82%.

Sur le plan économique, le désengagement des assureurs-crédits est pointé du doigt par près d’un tiers (28%) des entreprises y ayant recours. De même, la quasi-totalité des entreprises assurées « perte d’exploitation » (88%) ne se sont vu proposer aucune indemnisation par leur assureur. Cette question reste donc posée.

Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement rencontrent un vif succès du côté des entrepreneurs. 

Sollicité par 86% des entreprises, le chômage partiel est satisfaisant pour plus de 9 chefs d’entreprise sur 10 (94%). Autre réussite, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est plébiscité par 88% des entreprises. Si plus des deux tiers (82%) des bénéficiaires du fonds de solidarité en sont également satisfaits, le second volet du fonds rate sa cible, seulement 7% des entreprises en ayant bénéficié. Enfin, il est à noter que si plus de la moitié des entreprises (57%) a réclamé un report des échéances sociales, seul un tiers d’entre elles (35%) a fait la même démarche pour les échéances fiscales.

Télécharger tous les résultats de l’enquête

Enquête CPME réalisée du 14 au 26 mai 2020 sur 3045 chefs d’entreprise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 28 mai 2020

A partir du 1^er juin 2020, le gouvernement ne prendra plus en charge que 85% du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l’incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du chômage partiel.

Cela signifie donc qu’à compter de cette date, l’entreprise devra désormais prendre en charge financièrement une partie du salaire de certains collaborateurs sans avoir aucun droit de regard ni être en rien responsable d’une mise en activité partielle résultant directement d’une décision gouvernementale destinée à pallier les difficultés de certaines écoles.

Ce dispositif est incohérent et anormal.

Au-delà des difficultés d’organisation que cela continuera de poser aux artisans, TPE et PME, il est en effet incompréhensible de pénaliser financièrement les entreprises qui peinent déjà à s’en sortir dans un contexte de reprise difficile.

La CPME réclame une prise en charge à 100% par l’Etat du salaire des parents placés au chômage partiel du fait de l’incapacité de l’école à accueillir leur enfant.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 29 mai 2020

Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.

S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières…) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires. 

Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours. 

Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des mesures prises. La limitation du nombre de clients (87%) ne sera sans doute pas non plus sans impact sur le volume d’activité. 

Dans ce contexte sanitaire, une très large majorité d’entreprises (81%) n’a eu, contrairement à ce que l’on aurait pu légitimement attendre, aucun accompagnement de la médecine du travail. Il faut cependant noter que celles qui en ont bénéficié en ont été satisfaites à 82%.

Sur le plan économique, le désengagement des assureurs-crédits est pointé du doigt par près d’un tiers (28%) des entreprises y ayant recours. De même, la quasi-totalité des entreprises assurées « perte d’exploitation » (88%) ne se sont vu proposer aucune indemnisation par leur assureur. Cette question reste donc posée. 

Les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement rencontrent un vif succès du côté des entrepreneurs. 

Sollicité par 86% des entreprises, le chômage partiel est satisfaisant pour plus de 9 chefs d’entreprise sur 10 (94%). Autre réussite, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est plébiscité par 88% des entreprises. Si plus des deux tiers (82%) des bénéficiaires du fonds de solidarité en sont également satisfaits, le second volet du fonds rate sa cible, seulement 7% des entreprises en ayant bénéficié. Enfin, il est à noter que si plus de la moitié des entreprises (57%) a réclamé un report des échéances sociales, seul un tiers d’entre elles (35%) a fait la même démarche pour les échéances fiscales.

Télécharger tous les résultats de l’enquête

Enquête CPME réalisée du 14 au 26 mai 2020 sur 3045 chefs d’entreprise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 28 mai 2020

Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un plan de soutien à la filière automobile, la CPME alerte sur la situation des PME et TPE constituant l’essentiel des entreprises de « l’aval » de la filière.

Selon le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA), 30% de ces entreprises seraient aujourd’hui menacées de dépôt de bilan, ce qui pourrait se traduire par la suppression de près de 50 000 emplois en particulier dans la distribution, la réparation, la location de véhicules, les auto-écoles, les stations-services en zone rurale ou le recyclage.

Il est donc impératif d’agir vite et fort en lançant un plan de survie pour éviter une catastrophe qui risque d’impacter tout un écosystème, tant au niveau local que national.

Ce plan doit être pragmatique et prendre en compte les réalités du marché, que ce soit au niveau de la demande des Français ou de l’état des stocks.

S’il est logique de ne pas perdre de vue la lutte contre le réchauffement climatique, cibler les aides sur les seuls véhicules 100% électriques ou hybrides, ne concernerait ainsi que 5% du marché. Il est par contre souhaitable, tant sur le plan économique qu’écologique, de se concentrer, quelles que soient leurs sources d’énergie, sur les modèles neufs ou d’occasion les moins polluants, et de garantir à ces entreprises l’éligibilité à des fonds publics leur permettant, au même titre que les acteurs industriels, d’être accompagnées dans la nécessaire transformation de la filière automobile.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 22 mai 2020

A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite.

A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières …

Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé. 

La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer, par l’intermédiaire de ses mandataires, à une mesure qui soulagera financièrement les petites entreprises et facilitera le redémarrage de l’activité en toute sécurité.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 14 mai 2020

La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme. 

Par ailleurs, la confirmation, sauf en cas de forte dégradation de la situation sanitaire, de la possibilité de partir en vacances en France en juillet et en août, ainsi que la réouverture probable des cafés et restaurants à partir de juin dans les zones vertes, ouvrent des perspectives et donnent de la visibilité. Il conviendra néanmoins de déterminer des conditions sanitaires de réouverture réalistes et applicables.

Ces annonces sectorielles, dont on ne peut que se féliciter, sont donc les bienvenues, même si les questions des loyers et du soutien des assurances restent posées. 

Il est en effet impératif de continuer à accompagner les entreprises les plus en difficulté. 

Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité. 

D’une manière générale, la reprise de l’activité, on le voit bien, s’effectue de manière progressive, notamment en raison des contraintes sanitaires qui s’imposent aux acteurs économiques. L’arrêt trop brutal de certains dispositifs qui ont permis aux entreprises de « tenir » pendant la période de confinement serait ravageur. 

La CPME souhaite notamment que, pour toutes les entreprises qui en ont besoin, les conditions du chômage partiel soient maintenues en l’état a minima jusqu’au mois de septembre. Les entreprises doivent en effet avoir le temps minimum nécessaire pour organiser différemment leur activité, absorber les surcoûts et reprendre une activité normale. 

Il pourrait cependant être envisagé, pour éviter les effets d’aubaine, qu’à compter du mois de juin les entreprises souhaitant continuer à bénéficier du chômage partiel, sans avoir à se réinscrire, motivent leur demande auprès de l’administration.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 14 mai 2020

Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. 

Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés.

La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d’un simple report mais d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin, pour les aider à redémarrer. 

Par ailleurs, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d’affaires, et ce dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture…

Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l’arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n’a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air… Et bien d’autres. 

La CPME demande donc que toutes les PME de ces secteurs connexes puissent également bénéficier d’exonérations, plutôt que de reports de charges sociales. 

Limiter strictement ces exonérations aux TPE employant moins de 11 salariés dans un petit nombre de secteurs serait une mesure injuste. Moins coûteuse financièrement à court terme, elle risquerait de s’avérer désastreuse en termes de destruction d’emplois, de nombreuses PME se retrouvant dans l’incapacité d’assumer le paiement de ces charges. 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 12 mai 2020