Category Archives: Communiqués de presse

L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel en couvrant les entreprises, notamment les TPE/PME, contre le risque de défaillance des clients, auxquelles elle accorde des délais de paiement. 

C’est pourquoi l’Etat a pris la décision d’activer un dispositif de réassurance publique (CAP, CAP +) sur les encours d’assurance-crédit. 

Or malgré cela, partout les feux sont au rouge : depuis le début du confinement, les assureurs-crédit se désengagent massivement. Certains secteurs considérés par eux comme « à risque » font même l’objet d’une politique systématique de radiation des couvertures. 

Cette situation n’est pas admissible. Une entreprise dont la trésorerie n’est pas sécurisée est en danger. En brisant la chaîne des paiements, le risque est aujourd’hui bien réel de bloquer la reprise économique et de précipiter des entreprises déjà fragiles vers la défaillance.

La CPME exige que les assureurs-crédit jouent le rôle qui est le leur, sans chercher à se défausser sur un dispositif public onéreux au détriment des entreprises. 

Pour éviter le désastre qui se profile, il est sans doute temps de geler au début du mois de mars 2020 les notations des assureurs-crédit, dont la profession, faut-il le rappeler, est régulée par les pouvoirs publics.

Afin de réussir au mieux le déconfinement, la CPME érige la sécurité de tous en priorité. Elle souhaite des préconisations sanitaires qui clarifient la conduite à tenir. D’autre part, elle réclame une adaptation de la législation à la pandémie actuelle en limitant la responsabilité de l’employeur. 

La CPME se prononce également en faveur d’une reprise généralisée d’activité, même si elle doit être progressive dans certains secteurs qui y sont prêts. Dans le même temps, il conviendra de maintenir les dispositifs de soutien aux entreprises et d’envisager des annulations de charges sociales et fiscales.

Le coût des mesures sanitaires pourrait, lui, venir en déduction de la cotisation Accident du travail/Maladie professionnelle. 

Accélérer certaines procédures pour ne pas laisser s’installer de trous d’air dans les carnets de commandes et, à l’inverse, reporter certaines réformes devenues inapplicables, seront aussi des mesures indispensables. 

Quant aux entrepreneurs contraints de cesser leur activité, ils ne devront pas être abandonnés.

Télécharger les propositions CPME

La CPME plaide depuis plusieurs semaines pour une prise en charge par les assureurs des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque.

Elle se réjouit d’avoir été partiellement entendue.

Plusieurs compagnies soucieuses de la nécessité d’accompagner et de soutenir leurs clients professionnels dans une période plus que difficile, se sont en effet engagées dans cette voie. 

Ainsi, le Crédit Mutuel et CIC Assurances verseront à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation, « une somme correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période ». 

La Confédération des PME salue ces engagements exemplaires et appelle les autres compagnies à mettre en place rapidement des dispositifs similaires.

Il est en effet important et utile que les assureurs, au-delà des arguments strictement juridiques, certes parfaitement recevables, fassent preuve de solidarité vis-à-vis des plus petites entreprises.

C’est aujourd’hui chose faite pour un certain nombre d’entre eux. Nul doute que les autres ne tarderont pas à suivre.

François Asselin, président de la CPME, Renaud Muselier, président de Régions de France et François Bonneau, président délégué de Régions de France, font cause commune pour accompagner les entreprises en difficulté, en encourageant le recours aux groupements de prévention agréés (GPA), expérimenté en Centre-Val de Loire.

Outil d’accompagnement, le GPA est composé de bénévoles (retraités) ayant une réelle expertise dans leur domaine d’intervention (anciens banquiers, experts-comptables, huissiers, juges au tribunal de commerce …). 

Par sa mission, le groupement de prévention agréé, inscrit dans le code de commerce, détecte les difficultés des entreprises, leur vulnérabilité, afin de leur éviter l’écueil des enrôlements aux tribunaux de commerce. Les Régions qui ont compétence sur le champ économique sont appelées à apporter leur soutien financier à l’accomplissement des missions des GPA et au soutien des entreprises qu’elles accompagnent.

Renaud Muselier, François Bonneau, François Asselin et le président de la CPME Centre-Val de Loire, Bernard Hibert, se sont entretenus le 14 avril de l’expérience réussie des GPA de Centre-Val de Loire afin d’organiser son développement sur l’ensemble des territoires. A cette occasion, François Asselin a souligné l’adhésion des CPME régionales à ce projet.

« La force du GPA, c’est son réseau d’experts, solidaires et proches du terrain. Les résultats du GPA 41 parlent d’eux-mêmes : 79 entreprises reçues, 81% d’entreprises viables, toujours en activité et plus de 547 emplois sauvés en 2019 ! », déclare François Asselin.
« Par cette initiative commune, la CPME et Régions de France renforcent leur collaboration sur le terrain, au service de nos TPE et PME en difficulté », déclarent Renaud Muselier et François Bonneau.
 

20 avril 2020

La CPME Sud Paca se réjouit de l’annonce de l’aide financière pour les travailleurs indépendants !

« Depuis deux semaines, nous nous battons pour que les travailleurs indépendants qui ont été les grands oubliés des mesures annoncées par l’Etat puissent avoir une indemnité de perte de gain », souligne Alain Gargani, Président de la CPME Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Même s’il n’a pas été possible d’atteindre le plafond maximal initialement escompté de 2500 €, la détermination et la pugnacité de notre Président national François Asselin a permis d’aboutir sur ce sujet qui a été préalablement bloqué par Bercy », se réjouit Alain Gargani.

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.  Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.

Ainsi, les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.

Marseille, le 10 avril 2020

Malgré quelques difficultés inhérentes au nombre de dossiers à traiter en un temps record, et parfois la lourdeur administrative de certains réseaux bancaires, la mise en place du prêt garanti par l’Etat (PGE) s’effectue dans des conditions plutôt satisfaisantes. Cependant, certaines entreprises, notamment celles qui sont mal notées, se voient refuser l’accès aux emprunts bancaires.

La création d’une « avance remboursable » annoncée ce matin par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’intention des PME non éligibles au PGE et qui ne trouvent pas de trésorerie pour redémarrer est donc sur le principe une bonne nouvelle. Son remboursement devra toutefois être étalé dans le temps.

En parallèle, il est impératif d’accélérer l’ouverture effective du PGE aux entreprises en redressement judiciaire. 

Par ailleurs, la CPME estime nécessaire de donner la possibilité aux entreprises ayant eu recours au PGE de passer le différé de remboursement à 24 mois et de permettre un amortissement sur 10 ans. En outre, il serait utile, par souci de transparence et de maîtrise des coûts, de connaître lors de la signature du prêt, le taux d’intérêt applicable dans le futur. 

Les résultats de l’enquête CPME* menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des entreprises est très lourd.

60% des dirigeants de TPE-PME constatent une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50% au mois de mars. Encore plus inquiétant : plus d’un dirigeant sur deux (55%) craint la faillite de son entreprise, et ce d’autant plus que 36% des entreprises ne disposent pas d’une trésorerie leur permettant de couvrir plus d’un mois d’exploitation. 

Ces difficultés sont renforcées par le fait que 39% des TPE-PME subissent des retards de paiement.

Autre enseignement, si 80% des dirigeants ont le sentiment d’avoir été épaulés par leur banquier, ils sont 76% à déplorer le manque de soutien de leur assureur. La CPME renouvelle donc instamment son appel à ce que les pertes d’exploitation des TPE-PME assurées soient enfin couvertes par les assurances. 

Note plus positive, la mise en œuvre des aides de l’Etat est bien accueillie. 81% des entrepreneurs s’estiment bien informés sur des dispositifs qu’ils sollicitent massivement. 83% ont déjà fait une demande d’activité partielle, 51% une demande de report des échéances fiscales et sociales, 28% ont demandé à bénéficier du prêt garanti par l’Etat (PGE) et 60% des TPE ont sollicité l’aide du fonds de solidarité. 

Téléchargez l’intégralité des résultats de l’enquête CPME 

*Enquête administrée par la CPME auprès de ses adhérents du 2 au 12 avril 2020, par questionnaire en ligne auquel 3 416 dirigeants ont répondu.

Le Premier ministre a indiqué hier soir vouloir présenter d’ici début mai le plan de déconfinement précisant les règles et conditions en vigueur. 

Or, un grand nombre d’entreprises sortiront financièrement exsangues de cette période. 
Dans ce contexte, la CPME s’inquiète du risque de « ciseau économique ».
En effet, les mesures sanitaires imposées se traduiront vraisemblablement par un surcoût économique tandis que le chiffre d’affaires restera sans doute en berne pendant encore quelque temps. 
Augmentation des coûts et baisse durable de chiffre d’affaires conduiraient sans aucun doute à remettre en cause bien des modèles économiques, notamment dans le commerce de proximité non alimentaire. Dans de telles conditions, de nombreux entrepreneurs seraient contraints de cesser leur activité. 
Passer le cap du confinement est une chose, passer celui du déconfinement en sera une autre.