Category Archives: Communiqués de presse

Le plan « France 2030 », d’un montant de 30 milliards d’euros, présenté ce matin par le président de la République, Emmanuel Macron, a pour objectif de développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir pour aider à décarboner l’industrie tout en permettant à l’économie française de « croître par l’innovation ».

La CPME ne peut qu’appuyer un plan qui vise à accompagner le nouvel élan qu’a pris l’industrie française. La transition écologique nécessite en effet des investissements massifs pour adapter les infrastructures aux nouveaux besoins des entreprises mais également des consommateurs. La relance du nucléaire s’inscrit manifestement en ce sens. La réindustrialisation de notre pays et la volonté de rétablir l’indépendance productive française sont également des objectifs louables.

La Confédération des PME souhaite que la déclinaison opérationnelle de ce plan associe les différents acteurs économiques que sont certes les grands groupes d’une part et les start-up d’autre part, mais également les PME-PMI qui font de l’innovation et de la R&D (Recherche et Développement) au quotidien.  

Par ailleurs, face au niveau d’endettement qui est celui de la France, la CPME est plus que jamais « soucieuse d’améliorer l’efficacité de la dépense publique ». Elle considère, à cet égard, que le modèle social français ne peut faire l’économie de réformes en profondeur. Il est également impératif de faire en sorte que notre pays retrouve un nouvel équilibre entre le temps de travail et l’allongement de la durée de vie. La seule croissance économique ne saurait suffire à financer durablement notre modèle social. 

Communiqué de Presse le 12 octobre 2021

L’augmentation des prix de l’électricité impacte les consommateurs. Elle concerne également les entreprises déjà fragilisées par la hausse des prix de nombreuses matières premières. Les augmentations successives doivent cesser.

Même si les règles qui encadrent la formation des prix de l’énergie sont en grande partie européennes, le gouvernement et le Parlement français disposent de leviers pour agir. Ils doivent s’en saisir.

En effet, si certaines entreprises, notamment celles qui consomment le plus, bénéficient heureusement d’allègements, les taxes sur l’électricité renchérissent de près de 35% la facture des consommateurs.

Ainsi, la seule taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui finance notamment les aides aux énergies renouvelables, représente 13% de la facture globale. De 3,3 €/MWh en 2003, elle est aujourd’hui de 22,5 €/MWh. Une importante marge de manœuvre existe donc.

De plus, les taxes elles-mêmes (CTA, TCFE, TICFE) sont soumises à la TVA : une taxe sur les taxes ! Et cela alourdit encore la facture, au seul profit de l’Etat.

La CPME souhaite donc que les pouvoirs publics français modulent les taxes pour garantir en 2022 un maintien des prix de l’électricité au niveau de 2021.

Il conviendra également que la présidence française de l’Union européenne soit l’occasion de revoir rapidement les règles communautaires applicables au prix de l’énergie et, notamment, le lien tarifaire entre le gaz et l’électricité.

communiqué de Presse le 30 septembre 2021

Depuis la réforme gouvernementale intervenue en 2018, les PME de 51 à 300 salariés ne bénéficient plus de financements mutualisés pour former leurs salariés. Elles continuent pourtant à être assujetties à des cotisations au titre de la formation professionnelle. Beaucoup de ces PME n’ont eu d’autre choix que de réduire leurs actions de formation dans une période où, plus que jamais, la formation est la solution pour préserver l’employabilité des salariés et la compétitivité des entreprises.

La CPME, première organisation représentative des PME, ne cesse de dénoncer cette situation incompréhensible. 

Dans le même temps, alors que les PME sont confrontées à une pénurie de main d’œuvre sans précédent, la Confédération des PME milite sans relâche pour renforcer le nombre de formations en entreprise via les préparations opérationnelles à l’emploi (POE). 

La CPME ne peut donc que se féliciter d’avoir été entendue par le Premier ministre Jean Castex, qui vient d’annoncer dans une interview au journal Les Echos que 
« Les PME de 51 à 300 salariés bénéficieront de 600 millions d’euros pour former leurs salariés. » Elle se réjouit également de la volonté affichée de « privilégier au maximum les formations en entreprise, directement opérationnelles. » Nul doute que ces mesures contribueront à améliorer la situation au bénéfice des salariés, des entreprises et de l’économie française dans son ensemble. Il était temps. 

communiqué de presse le 27 septembre 2021

La rupture du contrat de livraison de sous-marins à l’Australie est un mauvais coup porté à l’économie française. Naval Group en subira au premier chef les conséquences mais si rude soit le coup porté, il est vraisemblable que des indemnités de rupture viendront compenser au moins une partie des sommes déjà engagées.

La CPME attire l’attention sur la situation des sous-traitants plus fragiles économiquement et moins bien armés juridiquement. D’ores et déjà, les cabinets d’étude et d’ingénierie ayant planché sur les phases préparatoires de ce marché se voient contraints de placer des salariés en activité partielle. La Confédération des PME souhaite donc que ces sous-traitants soient inclus dans les mesures de soutien que l’Etat ne manquera pas de mettre en place s’agissant d’un contrat national rompu avant tout pour des raisons diplomatiques. 

Il est en parallèle impératif de redonner espoir et visibilité au bassin industriel du Cotentin en accélérant le programme de sous-marins de 3e génération (S3G).

Communiqué de Presse le 20 septembre 2021

Les travailleurs indépendants ont été les moins bien protégés durant la crise sanitaire. Et la CPME était bien seule à se battre pour qu’on ne les oublie pas.

Les mesures du Plan indépendants que le président de la République s’apprête à dévoiler étaient donc attendues de longue date par la CPME, organisation représentative des travailleurs indépendants qui en compte plus de 100 000 dans ses rangs.

La CPME tient donc à réaffirmer ses priorités.

Parmi celles-ci, figure la protection du patrimoine des indépendants. La Confédération des PME a donc proposé d’accroître la protection sur la résidence principale dont bénéficie l’entrepreneur individuel pour ses dettes professionnelles, en l’étendant à d’autres biens fonciers non affectés à un usage professionnel. Faciliter le changement de régime matrimonial en cas de création ou de reprise d’entreprise irait dans le même sens.

De même, alors que chaque année plus de 30 000 entreprises, notamment artisanales, disparaissent faute de repreneur, il est impératif de faciliter les transmissions et d’en alléger le coût, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, en supprimant les droits de mutation, en particulier lorsque la transmission s’effectue dans un cadre familial.

Mais la première urgence est de ne pas laisser les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité, tomber dans la misère. Leur réclamer post-liquidation, à titre personnel, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. Il convient donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale à l’existence même de l’entreprise. La Médiation du crédit pourrait également, en cas de défaillance liée à des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie, être autorisée à considérer qu’il s’agit d’un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir sa caution personnelle suspendue.

Quant à l’extension du dispositif de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI), dont l’échec est aujourd’hui patent, il est à craindre que les mêmes maux produisent les mêmes effets. En tout état de cause, les indépendants ne réclament pas une assurance-chômage, surtout si celle-ci devait, dans un avenir plus ou moins proche, se traduire par des cotisations supplémentaires. Ils veulent pouvoir continuer à adapter librement leur protection sociale en fonction de leur situation. Les indépendants ont choisi de l’être, ne l’oublions jamais.

Télécharger les propositions de la CPME pour le Plan indépendants – mars 2021

Communiqué de Presse le 15 septembre 2021

Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit l’obligation de présenter le pass sanitaire aux intervenants extérieurs venant réaliser une courte mission dans les établissements concernés : restaurants, hôtels, salles de sport, cinémas…

La CPME demande aux parlementaires l’abrogation de cette obligation qui pose des problèmes pratiques.

Il sera déjà difficile pour les chefs d’établissements concernés par le pass sanitaire de contrôler leurs clients et leurs salariés. Exiger en plus qu’ils le fassent pour chaque salarié de leurs fournisseurs ou de toute entreprise prestataire intervenant ponctuellement, relève tout simplement de l’impossible.  Imagine-t-on réellement qu’un livreur, un plombier intervenant pour une fuite ou un technicien pour une intervention de maintenance sur un dispositif frigorifique, se verra refuser l’accès car il n’est pas en capacité de présenter un pass sanitaire ?

Et ce, alors même, suprême incohérence, que le projet de loi prévoit une dérogation à la vaccination obligatoire des prestataires extérieurs pour l’accès à certains établissements de santé !

La vaccination est la solution, elle ne doit pas devenir le problème.

Communiqué de presse le 23 juillet 2021