Category Archives: Communiqués de presse

La CPME se félicite de la décision de la Cour de cassation validant le barème des indemnités pour dommages et intérêts pouvant être fixées par le juge prud’homal en cas de condamnation pour un licenciement considéré comme abusif, dit « barème Macron ». 

En effet, ce dispositif, issu des ordonnances travail, a permis de mettre fin à l’insécurité juridique qui prévalait avant sa mise en place. L’harmonisation au niveau national évite pour une même situation, des condamnations différentes en fonction du Conseil de prud’hommes, ce qui était totalement incompréhensible tant pour les salariés, que pour les entrepreneurs concernés.

Il est à souligner que l’instauration de ce barème a favorisé la pratique de la conciliation, permettant ainsi de limiter la conflictualité dans les relations de travail. Il s’en est suivi une diminution sensible du nombre d’affaires portées devant les Conseils de prud’hommes, ce dont on ne peut que se réjouir. Remettre de l’arbitraire et de l’insécurité juridique aurait été désastreux.

Communiqué de Presse le 11 mai 2022

L’explosion des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement pèsent tant sur les entreprises que sur les consommateurs. Elles se traduisent par un retour de l’inflation, un ralentissement de la consommation et une croissance qui marque le pas.

Dans ce contexte, le début du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) tombe au plus mal. Rappelons qu’en moyenne une entreprise ayant emprunté l’équivalent de 25% de son chiffre d’affaires doit avoir un résultat de plus de 5% pour couvrir les mensualités concentrées sur 4 ans. Et ce, sans compter les autres emprunts et décalages de charges sociales et fiscales. Une mission quasi impossible sans une activité en forte croissance.

Il est donc impératif, pour les entreprises ayant un modèle économique viable, de simplifier la procédure permettant de porter la durée de remboursement des PGE jusqu’à 10 ans, seul moyen de rendre soutenables les échéances. Mettre « en défaut » les entreprises effectuant cette demande, comme cela se pratique aujourd’hui, c’est rendre inopérant le dispositif. Et prendre le risque de voir se multiplier les défaillances d’entreprises devenues incapables de supporter à la fois les difficultés liées à la conjoncture et de faire face à des mensualités trop lourdes.

Sans réactiver le « quoi qu’il en coûte » et en procédant au cas par cas, la CPME considère que cela doit être une des priorités économiques du prochain gouvernement.

Communiqué de Presse le 3 mai 2022

La CPME, première organisation patronale française en nombre d’adhérents, félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française. Elle souhaite que ce quinquennat permette la poursuite des réformes annoncées, en particulier celle des retraites. 

La Confédération des PME espère également que certains sujets « structurants », comme la réforme de la fonction publique et la remise à l’équilibre des finances publiques, quasiment absents de la campagne électorale, soient remis sur la pile des dossiers prioritaires.

La CPME rappelle que le tissu entrepreneurial français est constitué pour la très grande majorité, d’artisans, de TPE et de PME qui emploient plus de la moitié des salariés à travers tout le territoire national.

Toute réforme d’ampleur ne peut donc se faire sans les PME qui souhaitent par exemple être les moteurs des transitions numérique et écologique, ce qui ne sera possible que si celles-ci prennent en compte la réalité des entreprises. Outre les problèmes de pénuries de compétences, un grand nombre d’entre elles sont actuellement confrontées à des difficultés liées à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, et aux difficultés d’approvisionnement qui freinent leur activité. Dans ce contexte, certaines questions sont prioritaires. Il en va ainsi de la durée actuelle de remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui font peser un risque majeur sur les entreprises.

Communiqué de Presse le 25 avril 2022

C’est un des résultats de l’enquête* que la CPME a mené auprès des dirigeants de TPE-PME pour mesurer l’impact et recenser les solutions à mettre en place, face au fléau de l’envolée des prix de l’énergie et du carburant sur leur activité. En effet, près d’un dirigeant sur deux place désormais la hausse des prix de l’énergie ou du carburant en tête de ses préoccupations devant les difficultés d’approvisionnement de matières premières (21%) ou de recrutement (16%).

Autre chiffre sans appel, 71 % des dirigeants interrogés affirment être impactés par une augmentation importante des prix de l’énergie (hors carburants). Sans surprise, sont massivement concernées : les entreprises industrielles (à 76 %) et les TPE ayant souscrit des contrats d’électricité au prix du marché (pour 80 % d’entre elles).

Les répercussions de cette flambée sur les petites entreprises sont préoccupantes : la très grande majorité (86%) déplore une baisse de ses marges tandis que plus d’une sur quatre (22%) a dû se résoudre à augmenter ses prix de vente. 

Plus inquiétant encore, plus d’un tiers (37%) des dirigeants interrogés indiquent « remettre en cause leur modèle économique » en raison de cette hausse des prix, près d’un sur quatre (18%) allant jusqu’à se poser la question du maintien de son activité du fait de cette situation.

Le sujet du carburant est également prégnant.  Les entreprises utilisant au moins un véhicule dans le cadre uniquement professionnel, sont touchées de plein fouet. Près de la moitié d’entre elles (46%) estiment que cette situation a eu un impact négatif sur leur chiffre d’affaires, probablement du fait de la limitation de leurs déplacements. Cela se traduit par la baisse de leurs marges (pour 93 % d’entre elles) et l’augmentation de leurs prix de vente (36 %).

Les dirigeants de TPE-PME ont donc, logiquement, cherché à se prémunir contre cette situation.  Un tiers déclare avoir acquis des équipements ou véhicules économes, ou prévoient de le faire prochainement.  Mais cela n’est malheureusement pas possible pour tous. Si les chefs d’entreprise estiment que le manque d’offre est le principal frein à l’acquisition d’équipements économes, pour les véhicules, les prix élevés constituent un obstacle important.

Enfin, plus de la moitié des dirigeants (56 %) considère que la hausse des coûts de l’énergie et des carburants est structurelle et ne s’arrêtera pas, même si 44% d’entre eux pensent que cette augmentation est avant tout due à des facteurs conjoncturels comme la guerre en Ukraine.

Pour pallier cette situation, les trois quarts des chefs d’entreprise estiment qu’une baisse de la fiscalité serait plus efficace qu’une aide financière, que ce soit pour juguler l’envolée des coûts de l’énergie ou des carburants.

Après la crise économique liée au Covid-19 et la flambée du coût des matières premières, la CPME estime indispensable de venir en aide aux TPE-PME aujourd’hui confrontées à la hausse des prix de l’énergie. Pour les aider à passer cette période difficile, elle préconise d’agir, à court terme, pour limiter la hausse des prix de l’énergie, tout en les accompagnant sur la voie de la transition énergétique. 

* Enquête menée du 1^er au 25 mars 2022 auprès de 1523 dirigeants par l’envoi d’un questionnaire en ligne.

Télécharger les résultats de l’enquête CPME

Communiqué de Presse le 5 avril 2022

Le Premier ministre Jean Castex a précisé les mesures du plan de résilience destiné à aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Les difficultés actuelles rencontrées par certaines entreprises, au premier rang desquelles l’explosion des prix de l’énergie, ne pouvaient être laissées sans réponse. A cet égard, le dispositif retenu pour les acteurs économiques confrontés à une hausse de plus de 40 % de leur facture de gaz ou d’électricité rentrant à plus de 3 % dans leur chiffre d’affaires, constitue une mesure intéressante, sous réserve que la perte d’exploitation exigée pour bénéficier du dispositif puisse être attestée en cours d’exercice.

De même, l’extension de la durée de validité de 12 mois des accords conclus pour l’activité partielle de longue durée (APLD) sera sans nulle doute utile aux entreprises en difficulté pour protéger leurs salariés. Il conviendrait cependant de simplifier ces accords dans les entreprises non couvertes, et ce afin d’accélérer leur mise en place pour celles qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, et même si l’intention est louable, le fait de passer le plafond de la somme pouvant éventuellement être prêtée au titre du prêt garanti par l’Etat (PGE), de 25% à 35% du chiffre d’affaires et, par la suite, de mettre en place un nouveau PGE spécifique correspondant à 10% du chiffre d’affaires, risque de se heurter à une réticence à la fois des banques et des entrepreneurs eux-mêmes, craignant de ne pouvoir rembourser par la suite.

Des mesures sectorielles en faveur des pêcheurs, des agriculteurs, de l’agroalimentaire, des transporteurs routiers ou du secteur du BTP ont également été annoncées.

Si, pour ceux qui sont concernés, l’accélération de la périodicité de remboursement partiel de TICPE est une mesure de trésorerie intéressante, elle ne saurait être suffisante et les transporteurs attendent une mesure complémentaire. Quant au BTP, il est clair qu’au-delà de l’accès possible au « prêt industrie », le fait de pouvoir faire jouer plus librement les clauses d’indexation et de ne pas se voir imposer de pénalités de retard constituera un premier soulagement pour bon nombre de professionnels.

Enfin, la CPME partage la volonté du gouvernement de voir s’appliquer une solidarité entre entreprises d’une même filière. Il ne serait en effet pas acceptable que les grands donneurs d’ordre fassent peser les hausses de prix sur les seules PME situées en bout de chaine. L’intervention possible du Médiateur des entreprises contribuera sans aucun doute à ce que cette règle soit bien respectée.

Communiqué de Presse le 17 mars 2022

Valérie Pécresse, candidate à l’élection présidentielle, était reçue aujourd’hui par la CPME pour dialoguer avec des chefs d’entreprise. 

A l’issue de son intervention, alors que les chefs d’entreprise présents s’étaient levés pour applaudir à ses propos, elle a été aspergée de poudre rose par des énergumènes, sans demande ni revendication particulière, souhaitant simplement se donner de la visibilité médiatique.

La CPME condamne fermement ce type de comportement inacceptable qui n’a pas sa place dans une campagne électorale. Le débat, comme celui de ce matin, permet à chacun de s’exprimer librement.

La violence est incompatible avec la démocratie. Ceux qui l’utilisent doivent être poursuivis et condamnés.

La Confédération des PME a porté plainte.

Communiqué de Presse le 16 mars 2022

Depuis 2019, le ministère chargé des Sports et le Groupe VYV collaborent dans le cadre du déploiement de la Stratégie Nationale Sport-Santé 2019-2024, pour favoriser le rapprochement des acteurs du sport, de la santé, de la protection sociale et de l’entreprise. 

Lundi 14 mars, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, François Asselin, président de la Conférence des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) et Stéphane Junique, président du Groupe VYV, ont signé une convention de partenariat. Ils s’engagent à mettre en œuvre un plan de développement de la pratique des activités physiques et sportives en milieu professionnel. Cette collaboration va permettre de promouvoir, de communiquer et de mettre en œuvre conjointement des actions tant au niveau national que territorial, auprès de leurs entités respectives, de leurs partenaires, adhérents et clients.

La signature de cette convention de partenariat a été l’occasion pour Madame la ministre de présenter de nouveaux outils : la norme « AFNOR SPEC » construite avec les expertises des acteurs du sport et du monde du travail, les guides de bonnes pratiques pour rassurer et accompagner les employeurs et les services santé au travail, une plateforme numérique « Sport-Solutions – Entreprises » travaillée avec l’Agence nationale du Sport, opérateur du ministère.

D’après un baromètre de la Commission européenne sur le sport et l’activité physique (réalisé en 2018), seulement 13% des Français pratiquent une activité physique ou du sport sur leur lieu de travail. La moyenne européenne est également de 13% (contre 16% en 2014). Il faut noter que 26% des Estoniens et des Lettons ont une activité physique sur leur lieu de travail, mais seulement 4% des Italiens et des Espagnols. 

Le Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France, souhaite construire une offre complète en matière d’activité physique et sportive en milieu professionnel. Parmi les initiatives existantes au sein des mutuelles du groupe : Harmonie Mutuelle propose à ses entreprises adhérentes des services de la Fédération Française de sport en entreprise, la MNT mène des actions auprès de ses publics avec la Fédération Française d’Education physique et de gymnastique volontaire. De son côté, le Groupe VYV développe des outils tels que Le Défy, programme de challenges connectés, à destination des employeurs publics et privés, des salariés des mutuelles du groupe. Le sport pratiqué en entreprise offre de nombreux avantages. Le développement de la pratique des activités physiques et sportives en milieu professionnel contribue à l’image employeur des entreprises.
Cette pratique fait profiter salariés et employeurs des bienfaits d’une activité physique régulière et participe à la préservation du capital santé. Cela permet également de développer la prévention, avec un impact positif sur l’absentéisme et les arrêts maladie. 

Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports : 
« Le ministère chargé des Sports s’est fixé comme objectif prioritaire de favoriser le développement de la pratique des APS pour tous et partout. En milieu professionnel, la feuille de route à laquelle se rattache la présente convention de partenariat permettra notamment de sensibiliser et convaincre les employeurs, les salariés et les agents ; créer les conditions favorables au développement de la pratique et lever les obstacles ; accompagner, en proximité, les employeurs dans leur démarche et encourager chacune et chacun à une routine sportive au quotidien. »Stéphane Junique, président du Groupe VYV : 
« Le Groupe VYV est partenaire depuis 2019 de la stratégie nationale sport santé car nous avons la conviction que l’activité physique est un déterminant essentiel de santé. Nous sommes très heureux de ce partenariat avec CPME qui contribue à installer les entreprises comme des territoires de santé. Plus de 80% des chefs d’entreprise ont conscience de l’importance de l’activité physique adaptée pour leurs salariés. Nous voulons les accompagner. »

François Asselin, président de la CPME :
« L’activité physique et sportive en milieu professionnel est, aux yeux de la CPME, un enjeu-clé de la performance des TPE-PME, dès à présent et pour les années à venir, et ce, pour les salariés, mais aussi pour les chefs d’entreprise. Chiffre éloquent, selon l’étude Amarok-CPME- Harmonie Mutuelle 2020 sur la santé des dirigeants de TPE-PME, 20% d’entre eux présentent des risques forts de burn-out. Or, une activité physique régulière peut préserver l’individu de l’épuisement professionnel. A la CPME, nous nous mobilisons pour protéger la personne du chef d’entreprise. »

A propos du Groupe VYV :

Le Groupe VYV, Entrepreneur du mieux-vivre

Le Groupe VYV est le 1er acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Autour de ses trois métiers (Assurance, Soins et accompagnement, Logement), le Groupe VYV développe des offres complètes et personnalisées pour accompagner et protéger tous les individus tout au long de la vie.
Le Groupe VYV œuvre au quotidien pour être utile à tous et à chacun : près de 11 millions de personnes protégées, 69 000 entreprises clientes en santé et en prévoyance, plus de 26 000 collectivités territoriales et 11 ministères et établissements publics à caractère administratif. Acteur engagé, avec près de 45 000 collaborateurs et 10 000 élus, dont près de 2 600 délégués, le Groupe VYV innove et anticipe pour construire une société plus équitable et socialement responsable. Le Groupe VYV porte l’ambition d’être le groupe de référence de la santé et de la protection sociale, en incarnant un projet de performance solidaire pour demain. 
En 2020, le chiffre d’affaires sur le périmètre combiné du groupe est de 9,7 milliards d’euros (hors CA du pilier logement). L’activité assurance représente 7,7 milliards d’euros dont 5,6 milliards d’euros de cotisations santé et 1,4 milliard d’euros de cotisations prévoyance. VYV3, l’offre de soins et d’accompagnement, organisée autour des pôles soins, produits et services et accompagnement et de ses 1 700 établissements de soins et de services, a généré en 2020 un chiffre d’affaires de 1,9 milliard d’euros.

A propos de la CPME :  Première organisation patronale française en nombre d’adhérents, la CPME fédère 243 000 artisans, TPE, PME et ETI dans le secteur des services, du commerce et de l’industrie, employant 4 millions de salariés dans tous les territoires, y compris l’outre-mer (chiffres DGT 2021). Partenaire social, la Confédération des PME défend leurs intérêts tant dans les négociations paritaires qu’auprès des pouvoirs publics, en France et à l’international.

Communiqué de Presse le 14 mars 2022

Le prix des carburants atteint des records et la hausse se poursuit à une vitesse vertigineuse. Pour un grand nombre d’entreprises, c’est aujourd’hui leur modèle économique qui est remis en question. 

Les transporteurs sont naturellement en première ligne. Il ne s’agit plus d’une augmentation mais d’une explosion de près d’un tiers en une semaine du prix du gazole à la cuve.  Et ce, pour un poste qui dépasse 25% des coûts. Si rien n’est fait, les transporteurs routiers vont rapidement travailler à perte. Devant l’impossibilité de répercuter de telles hausses sur leurs clients, ils risquent de devoir cesser leur activité, perturbant ainsi la chaîne d’approvisionnement logistique de l’ensemble de l’économie. D’autres professionnels comme les ambulanciers ou les transporteurs scolaires, se retrouvent également pris au piège des prix révisables annuellement. Et que dire de la situation des taxis, des aides à domicile…

Dans ce contexte, et tant que les cours ne seront pas stabilisés, la CPME réclame des mesures d’urgence pour les entreprises. 

Alors que les taxes représentent près de 60% du prix à la pompe, le montant de récupération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil routier pourrait être augmenté et son remboursement, mensualisé plutôt que trimestriel, élargi aux véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes, selon des critères à déterminer. En outre, la taxe sur la taxe que constitue la TVA sur la TICPE pourrait être supprimée. Enfin, le maintien du gazole non routier (GNR) au-delà de 2023 donnerait de la visibilité aux professionnels des travaux publics, du bâtiment ou des matériaux et carrières. 

Enfin, pour les entreprises les plus en difficulté, la suppression de certaines charges, au cas par cas, semble indispensable.

Ces mesures pourraient utilement être intégrées dans le « Plan de résilience » annoncé par le président de la République. 

Communiqué de Presse le 9 mars 2022

Alors que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer le maintien du doublement du plafond du ticket restaurant à 38€ jusqu’à l’été 2022, la CPME souhaite également qu’il recule la date des soldes d’été 2022.

En effet cette année, théoriquement, le début des soldes d’été est fixé au mercredi 22 juin 2022, lendemain même du premier jour de l’été ! Les soldes, le premier jour du démarrage de la saison, qui dit mieux ?

Cette date est clairement prématurée. Elle n’est pas cohérente avec la définition même des soldes dont l’objectif est de permettre l’écoulement accéléré de la marchandise en stock. Proposer aux commerçants de vendre des produits estivaux à marges réduites si tôt dans la saison serait un non-sens.

Les commerçants du textile, et plus généralement les commerçants indépendants, comptent sur la saison estivale à venir, et particulièrement sur les soldes d’été, pour pouvoir enfin retrouver un niveau d’activité convenable.

Rappelons que les commerçants non alimentaires connaissent une situation exceptionnellement difficile depuis mars 2020 : fermetures administratives, couvre-feux, baisse de fréquentation et de consommation, difficultés d’approvisionnement, mois de décembre décevant, soldes d’hiver désastreuses. La Fédération nationale de l’habillement (FNH) indique, par exemple qu’1 dirigeant sur 3 de ce secteur, a connu une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 30% par rapport aux soldes d’hiver 2021, sachant que déjà en 2021, 1 commerçant sur 2 avait subi une perte de plus 20% de son chiffre d’affaires par rapport à la saison 2020.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et alors même qu’en la matière repousser d’une semaine change tout, la CPME souhaite que les soldes d’été soient, a minima, reportées au 29 juin 2022.

Communiqué de Presse le 23 février 2022