Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?

  • Quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ?
  • Quelles fautes peuvent mettre en cause la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise ?
  • Quelles infractions peuvent mettre en cause la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise ?

pour en savoir plus

Sources: Economie.gouv