Coronavirus : les ordonnances du 26 mars décryptées par la CPME
Congés payés, activité partielle, revenus de remplacement, remboursement de la TICPE, gouvernance … Une série d’ordonnances a été publiée jeudi 26 mars afin d’aménager des dispositions légales ou réglementaires et instituer de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises face à la crise.
Pour vous aider à y voir clair, la CPME a réalisé une fiche explicative par ordonnance que vous pouvez consulter ci-dessous par thème, ainsi qu’un document global regroupant l’ensemble des ordonnances, à télécharger en bas de page.
- Congés payés, durée de travail et jour de repos
- Prolongation du versement des revenus de remplacement
- Indemnités complémentaires aux allocations journalières et versement des sommes au titre de l’intéressement et de la participation
- Activité partielle
- Adaptation des règles applicables aux juridictions administratives
- Report des délais judiciaires et administratifs
- Paiement des loyers des locaux commerciaux et des factures
- Adaptation des règles de gouvernance des entreprises
- Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire
- Diverses mesures portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et autres documents
- Remboursement de la TICPE