Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d’affaires ?
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond qui dépend de son secteur d’activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?
Micro-entreprise : le montant du chiffre d’affaires maximal
En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas excéder :
- 170 000 € pour la vente de marchandises ;
- 70 000 € pour une prestation de services.
Micro-entreprise : le dépassement des seuils de chiffre d’affaires
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2017, si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires, soit 170 000 € HT, sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) continue de s’appliquer l’année civile suivante (N+1). En cas de dépassement du seuil du régime micro-BIC sur deux années civiles consécutives (N et N+1), vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime d’imposition à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement, soit à partir du 1er janvier N+2. Vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d’imposition.