Category Archives: Actualités

Au 1er janvier, les factures dématérialisées sur le portail Chorus Pro deviennent obligatoires pour les PME. Un accompagnement de cette nouvelle obligation est proposé.

Pour toute question de vos salariés sur le prélèvement à la source, un numéro gratuit est à leur disposition, comme la CPME l’avait demandé : le n° 0 809 401 401.

Les CPME territoriales organisent en ce moment des débats préparatoires pour recueillir auprès des TPE-PME des propositions innovantes et concrètes sur les 4 thématiques retenues par le gouvernement. > En savoir plus

Entre Eurêka Park, le Convention Center et des conférences 24h/24h, la délégation se familiarise avec intelligence artificielle, blockchain, plateformes intelligentes, voiture autonome et smart-cities, réalité augmentée, qui obligent à repenser l’entreprise de demain. > En savoir plus

• Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17729, Section Acteurs, débats, événements, 9 janvier 2019

En novembre 2018, 37 639 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en diminution de 3,7 % par rapport au mois d’octobre 2018 (39 067), selon les données CVS publiées par la Dares le 2 janvier 2019. Entre octobre et septembre 2018 (35 234), ce nombre avait au contraire nettement augmenté de 10,9 %. Sur un an, il était d’ailleurs en progression de 6,9 % (35 215 en novembre 2017). Le taux de refus d’homologation était quant à lui de 3,8 % des demandes recevables, en novembre 2018. En outre, 39 740 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 41 335 en octobre 2018 et 38722 en novembre 2017. Le taux d’irrecevabilité était de 1,6 % des demandes reçues

Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, la CPME « s’interroge »  sur la poursuite de sa présence dans les négociations sur l’assurance-chômage, en raison du système de bonus malus sur les contrats courts envisagé par l’exécutif. « La CPME a clairement fait savoir qu’elle n’accepterait en aucun cas un dispositif dit de bonus malus pesant sur les entreprises« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. La CPME rappelle que le chef de l’Etat a menacé le 9 novembre de mettre en place dès début 2019 un tel système pour avantager les entreprises « qui favorisent l’emploi durable » et pénaliser « les gens qui font trop de contrats courts ». La CPME considère que « de tels propos, qui vont bien au-delà de la lettre de cadrage, donnent clairement le sentiment de ne tenir aucun compte de la négociation en cours et méritent, à tout le moins, une clarification de votre part ». Aussi, « notre confédération s’interroge actuellement sur la nécessité de poursuivre ou non la négociation qui vient de s’engager », poursuit la lettre.

François Asselin était l’invité de Marc-Olivier Fogiel lundi 17 décembre dans l’émission RTL soir pour commenter les annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat. > Voir le replay

Dans un communiqué envoyé hier, la CPME demande que s’ajoute à l’exonération des cotisations sociales et à la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, l’exonération des cotisations patronales. La confédération patronale en appelle aux parlementaires qui examineront le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales à partir d’aujourd’hui. « La CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME ».

• Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17716, 18 décembre 2018

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

• Un arrêté du 11 décembre 2018 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 377 € au 1^er janvier 2019, confirmant le montant prévu par le projet d’arrêt diffusé mi-novembre. Le plafond annuel s’élève à 40 524 € pour l’exercice 2019.

Arr. du 11 décembre 2018, JO 15 décembre,

Conformément à l’évaluation réalisée par la Commission des comptes fin septembre (v. l’actualité nº 17660 du 27 septembre 2018) et au projet d’arrêté diffusé mi-novembre (v. l’actualité nº 17695 du 19 novembre 2018), le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € par mois du 1^er janvier au 31 décembre 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018 (contre + 1,3 % en 2018, soit 3311 € par mois), par un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Différentes valeurs du plafond de la sécurité sociale

En 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale s’établit par conséquent à : 40 524 € par an, 3 377 € par mois et 186 € par jour (pour le détail voir le tableau ci-contre).

En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale – de 2 % pour 2019 – a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 2 % pour l’année 2018 sans ajustement au titre de l’année 2017, car prévision et estimation du SMPT étaient concordantes.