Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d’activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires… la loi relative aux mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre pour permettre de répondre à l’urgence économique et sociale. voir la suite
Sources : Economie.gouv.fr
Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Explications.
Notre objectif avec cette enquête est de porter les résultats au niveau des pouvoirs publics pour demander de l’aide à la sensibilisation et à la protection des TPE et PME. Merci de votre soutien et de vos relais pour obtenir assez de réponses pour appuyer nos demandes.
Nous publierons les résultats de cette enquête au moment du Forum international de la cybersécurité qui a lieu annuellement à Lille, les 23 et 24 janvier. Nous vous tiendrons informés.
Pour répondre à l’enquête, il suffit de cliquer ici
Au 1er janvier, les factures dématérialisées sur le portail Chorus Pro deviennent obligatoires pour les PME. Un accompagnement de cette nouvelle obligation est proposé.
Pour toute question de vos salariés sur le prélèvement à la source, un numéro gratuit est à leur disposition, comme la CPME l’avait demandé : le n° 0 809 401 401.
Les CPME territoriales organisent en ce moment des débats préparatoires pour recueillir auprès des TPE-PME des propositions innovantes et concrètes sur les 4 thématiques retenues par le gouvernement. > En savoir plus
Entre Eurêka Park, le Convention Center et des conférences 24h/24h, la délégation se familiarise avec intelligence artificielle, blockchain, plateformes intelligentes, voiture autonome et smart-cities, réalité augmentée, qui obligent à repenser l’entreprise de demain. > En savoir plus
En novembre 2018, 37 639 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en diminution de 3,7 % par rapport au mois d’octobre 2018 (39 067), selon les données CVS publiées par la Dares le 2 janvier 2019. Entre octobre et septembre 2018 (35 234), ce nombre avait au contraire nettement augmenté de 10,9 %. Sur un an, il était d’ailleurs en progression de 6,9 % (35 215 en novembre 2017). Le taux de refus d’homologation était quant à lui de 3,8 % des demandes recevables, en novembre 2018. En outre, 39 740 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 41 335 en octobre 2018 et 38722 en novembre 2017. Le taux d’irrecevabilité était de 1,6 % des demandes reçues
Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, la CPME « s’interroge » sur la poursuite de sa présence dans les négociations sur l’assurance-chômage, en raison du système de bonus malus sur les contrats courts envisagé par l’exécutif. « La CPME a clairement fait savoir qu’elle n’accepterait en aucun cas un dispositif dit de bonus malus pesant sur les entreprises« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. La CPME rappelle que le chef de l’Etat a menacé le 9 novembre de mettre en place dès début 2019 un tel système pour avantager les entreprises « qui favorisent l’emploi durable » et pénaliser « les gens qui font trop de contrats courts ». La CPME considère que « de tels propos, qui vont bien au-delà de la lettre de cadrage, donnent clairement le sentiment de ne tenir aucun compte de la négociation en cours et méritent, à tout le moins, une clarification de votre part ». Aussi, « notre confédération s’interroge actuellement sur la nécessité de poursuivre ou non la négociation qui vient de s’engager », poursuit la lettre.