« Donner du sens à votre engagement », tel était le fil rouge de la journée qui réunissait autour de François Asselin 120 permanents régionaux et territoriaux.
Réactions du Président François ASSELIN aux mesures annoncées par Emmanuel MACRON
Alors que la crise qui dure depuis 3 semaines pénalise nombre de TPE-PME, le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé un train de mesures destinées à doper le pouvoir d’achat des salariés.
Les primes et heures supplémentaires défiscalisées, la hausse du SMIC sont-elles de bonnes mesures ? Ecoutez François Asselin réagir à ces annonces et poser les problèmes qui restent à résoudre : quand s’attaquera-t-on à la réduction de la dépense publique ? Quid d’une trajectoire fiscale lisible et transparente pour les entreprises ?
Enquête CPME :
<
Gilets jaunes : la situation des TPE/PME et artisans devient alarmante
La CPME s’alarme des conséquences induites par plusieurs semaines de blocages et de manifestations, parfois violentes, sur les artisans, TPE et PME. Les premiers résultats d’une étude CPME réalisée du 4 au 7 décembre, regroupant le témoignage de 1710 dirigeants, montrent que, pour 62 % d’entre eux, le mouvement des gilets jaunes a eu un impact sur leur activité, toutes zones géographiques et tous secteurs d’activité confondus. Il s’agit essentiellement de pertes de chiffre d’affaires ou de retards de livraison. Quand il y a perte de chiffre d’affaires, dans 21 % des cas, la baisse sur le mois de novembre est supérieure à 20 %. En outre, quelle que soit la perte, elle ne pourra pas être rattrapée, selon 91% des patrons interrogés au cours des prochaines semaines. De fait, il est souhaitable que la paralysie du pays cesse rapidement, sous peine d’un impact désastreux et irréversible sur l’économie. 30 % des dirigeants craignent en effet pour la survie de leur activité si le mouvement devait perdurer.
Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre les représentants des organisations professionnelles afin de réaliser une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des gilets jaunes sur l’ensemble du territoire. À cette occasion, le ministre a confirmé que les 6 mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés étaient opérationnelles.
En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations : les mesures annoncées par le ministère de l’économie et des finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, sont opérationnelles et peuvent vous aider.
Pour vous aider afin de faire face à cette situation exceptionnelle :
Étalement des échéances fiscales et sociales
Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier s’agissant de vos échéances fiscales et sociales. En raison du mouvement social actuel, il a été demandé aux directions des finances publiques d’apprécier avec bienveillance, au cas par cas, la demande d’une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes. Les directions pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. À cet égard, des délais de paiement pourront être accordés au regard de la situation.
Ces mesures de bienveillance s’appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.
Dans ce même cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d’un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font la demande pourraient aussi être dispensées du paiement des échéances dues au titre des mois de novembre et de décembre. Le paiement de ces dernières serait reporté en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre d’échéances décalées.
De même, pour vos démarches relatives au paiement des échéances sociales des délais pourront vous être accordés.
Vous pouvez vous adresser à votre direction départementale des finances publiques (DDFIP) et à l’URSSAF.
Demande d’activité partielle
Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DI(R)ECCTE. Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif et être accompagné dans sa mise en œuvre. Vous trouverez également des informations complémentaires sur ce dispositif sur le site du ministère du Travail.
Ouverture complémentaire le dimanche
Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail). Compte tenu de l’intérêt tenant à la continuité de la vie économique, les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.
Indemnisation par les assurances
Vous êtes invités à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur. En fonction de votre couverture d’assurance, vous pouvez ainsi vous faire indemniser par votre assureur toute ou partie des dégâts subis par vos biens (voitures, commerces ou immeubles). Si vous avez subi une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge par votre assureur dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les précisions apportées sur le site de la fédération française de l’assurance.
Besoins de financement de court terme
Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, vous pouvez vous adresser à votre(vos) établissement(s) bancaire(s). La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement court terme.
Octroi ou maintien de crédits bancaires
Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu’à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises. Le report d’échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de vos correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
Pour tout complément d’informations sur ces dispositifs, contactez Bpifrance dans votre région.
Pour toute information complémentaire, contactez votre DI(R)ECCTE
En métropole ou en Outre-mer, la direction (régionale) des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi – DI(R)ECCTE – est votre interlocuteur unique et un accueil dédié a été mis en place, dans le cadre des mesures d’accompagnement souhaités par le ministre.
En cas de question sur votre situation ou sur les mesures d’accompagnement ci-dessus, les équipes des DI(R)ECCTE vous orienteront vers les dispositifs les plus adaptés.
Pour obtenir leurs coordonnées, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de votre DI(R)ECCTE : direccte.gouv.fr
Ce qui change au 1er janvier 2019 pour les salariés et les employeurs
Réforme de la formation, prélèvement à la source, bulletin de paie unifié, suppression du forfait social sur les primes d’intéressement dans les PME, extension de l’obligation de conclure un accord « pénibilité », renforcement du principe d’égalité professionnelle avec de nouveaux indicateurs… : un inventaire à la Prévert des changements en matière RH pour le 1er janvier 2019 qui reste à préciser.
Une fois n’est pas coutume, le passage d’une nouvelle année va s’accompagner de nombreuses mesures impactant le droit du travail et de la protection sociale. La plupart des nouvelles mesures sont issues de la loi Avenir du 5 septembre 2018, d’autres résultent de la loi de financement de la sécurité sociale, sous réserve de sa publication, ou de textes épars. Difficile d’y voir clair tant les domaines concernés sont vastes et de pouvoir anticiper dans la mesure où la plupart des décrets d’application ne sont pas encore publiés. Formation professionnelle, apprentissage, égalité femmes/hommes, accords pénibilité, PAS, fusion AGIRC-ARRCO… sont les grands thèmes touchés par les changements intervenant au 1er janvier 2019. Pour pouvoir faire le point, nous vous présentons, d’ores et déjà un panorama ce ces principaux changements. Ces mesures seront développées dans des articles ultérieurs lorsque l’ensemble des textes sera publié.
LA QUESTION DE LA SEMAINE
Connaissez-vous les aides pour recruter un salarié en situation de handicap ?
Enquête sur le Prélèvement à la source
Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Employeurs, en votre qualité de collecteurs, vous devrez respecter des obligations. Serez-vous prêts ?
Externalisation de la paie par un expert-comptable, réalisation de la paie en interne via le TESE… Pour vous, il n’existe pas de cas unique. Pourtant, vous devrez tous répondre à des obligations. Afin que nous connaissions votre niveau de préparation ou vos attentes vis-à-vis des pouvoirs publics, répondez à notre enquête, avant le 5 décembre. Vous n’avez pas de salarié ? Notre enquête s’adresse aussi à vous !
Gilets jaunes : la CPME appelle à l’apaisement et réclame un moratoire
La CPME s’est largement exprimée pour relayer l’inquiétude mais aussi l’exaspération de nombreuses entreprises face à la flambée du coût des carburants pour partie imputable à l’augmentation des taxes.
Pour autant soucieuse d’une part de ne pas se voir accuser de récupération et, d’autre part de ne pas cautionner d’éventuels désordres ou dérapages, notre organisation n’a pas souhaité lancer un appel à la mobilisation aux côtés du mouvement dit des gilets jaunes.
Il apparait aujourd’hui que les blocages continuent par endroits, ce qui n’est pas sans conséquence notamment pour le monde économique et en particulier pour les artisans, les TPE et les PME.
Nous n’accepterons pas que les entreprises soient doublement pénalisées et fassent les frais d’une situation dont elles ne sont en rien responsables.
C’est pourquoi la CPME appelle à l’apaisement et réclame un geste fort du gouvernement sous forme d’un moratoire stoppant l’application des nouvelles augmentations de taxes sur les carburants, prévues en janvier prochain. Il est temps d’examiner de manière apaisée les moyens de favoriser l’indispensable transition écologique en prenant en compte la réalité des territoires, du monde du travail et le temps nécessaire pour y parvenir.
Parallèlement, la Confédération des PME souhaite que la liberté de circulation et de travailler soit assurée par les pouvoirs publics.
Enquête sur les délais de paiements
Entrepreneurs, subissez-vous des retards de paiement ? Émettez-vous des factures dématérialisées ? Dites-le-nous à travers ce questionnaire. Les résultats seront publiés dans le rapport 2018 de l’Observatoire des délais de paiement.
Egalité salariale Hommes-Femmes
Pour la promotion de l’égalité salariale hommes/femmes, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 9 novembre à la CPME un projet global instaurant 5 indicateurs de mesure permettant de totaliser 100 points. > En savoir +