François Asselin était l’invité de Marc-Olivier Fogiel lundi 17 décembre dans l’émission RTL soir pour commenter les annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat. > Voir le replay
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Dans un communiqué envoyé hier, la CPME demande que s’ajoute à l’exonération des cotisations sociales et à la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, l’exonération des cotisations patronales. La confédération patronale en appelle aux parlementaires qui examineront le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales à partir d’aujourd’hui. « La CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME ».
Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois
Arr. du 11 décembre 2018, JO 15 décembre,
Conformément à l’évaluation réalisée par la Commission des comptes fin septembre (v. l’actualité nº 17660 du 27 septembre 2018) et au projet d’arrêté diffusé mi-novembre (v. l’actualité nº 17695 du 19 novembre 2018), le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018 (contre + 1,3 % en 2018, soit 3311 € par mois), par un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.
Différentes valeurs du plafond de la sécurité sociale
En 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale s’établit par conséquent à : 40 524 € par an, 3 377 € par mois et 186 € par jour (pour le détail voir le tableau ci-contre).
En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale – de 2 % pour 2019 – a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 2 % pour l’année 2018 sans ajustement au titre de l’année 2017, car prévision et estimation du SMPT étaient concordantes.
A compter du 1er janvier 2019, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, sera confié à l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Remarque: les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne seront pas modifiées. La déclaration et le paiement de la C3S continueront de s’effectuer via le site net-entreprise.fr.
Compte tenu du redressement de l’inflation, de l’unique revalorisation du salaire minimum de 1,24 % effectuée au 1er janvier 2018 et de l’absence de coup de pouce, la revalorisation automatique du Smic au 1er janvier 2019 devrait être plus importante que l’an dernier. Ainsi, selon nos estimations, le Smic devrait augmenter de 1,5 %.
Rappelons que le groupe d’experts sur le Smic, chargé d’éclairer le gouvernement et la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur l’évolution souhaitable du salaire minimum, n’a pas jugé utile de formuler de recommandation sur la revalorisation à venir du Smic (v. l’actualité nº 17709 du 7 décembre 2018).
Les modalités de revalorisation
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction :
Un Smic horaire à 10,03 €
D’après les données définitives publiées par la Dares le 11 décembre, l’indice du SHBOE a progressé de 1,5 % entre septembre 2017 et septembre 2018. Or, sur la même période, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie a augmenté de 1,8 %. Le pouvoir d’achat des ménages du SHBOE étant négatif, la première partie de l’équation n’est pas prise en compte dans le calcul du Smic.
Ainsi, l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre novembre 2017 et novembre 2018 étant de 1,5 %, le Smic horaire brut au 1er janvier 2019, hors coup de pouce gouvernemental, s’établirait à 10,03 € (avec l’arrondi au centime supérieur), selon nos calculs (9,88 € × 1,5 % = 0,1482). Sur la base de ce taux horaire, le Smic mensuel brut atteindrait 1 521,22 € (calculé sur la base 35 heures × 52/12).
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