Charges sociales, aides et exonérations

L’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devient l’organisme de recouvrement de la CS3

A compter du 1er  janvier 2019, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, sera confié à l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Remarque: les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne seront pas modifiées. La déclaration et le paiement de la C3S continueront de s’effectuer via le site net-entreprise.fr.

 

Le Smic horaire devrait augmenter de 1,5 % au 1er janvier 2019

  • Le Smic horaire devrait augmenter de 1,5 % au 1er janvier 2019
  • Selon nos calculs, sur la seule base du mécanisme légal de revalorisation, le Smic horaire brut serait porté à 10,03 € au 1er janvier 2019 et le Smic mensuel brut à 1 521,22 €.

Compte tenu du redressement de l’inflation, de l’unique revalorisation du salaire minimum de 1,24 % effectuée au 1er janvier 2018 et de l’absence de coup de pouce, la revalorisation automatique du Smic au 1er janvier 2019 devrait être plus importante que l’an dernier. Ainsi, selon nos estimations, le Smic devrait augmenter de 1,5 %.

Rappelons que le groupe d’experts sur le Smic, chargé d’éclairer le gouvernement et la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur l’évolution souhaitable du salaire minimum, n’a pas jugé utile de formuler de recommandation sur la revalorisation à venir du Smic (v. l’actualité nº 17709 du 7 décembre 2018).

Les modalités de revalorisation

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction :

    • de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base moyen des ouvriers et des employés (SHBOE), entre le dernier trimestre de l’année connu à la date de revalorisation (en l’occurrence, il s’agit des données du 3e trimestre 2018) et le même trimestre de l’année précédente;
    • de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac mesuré pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre l’indice ayant servi au dernier relèvement du Smic (celui-ci ayant lieu cette année en janvier, il s’agit de l’indice de novembre 2017) et celui connu à la date de relèvement du Smic (novembre 2018).

Un Smic horaire à 10,03 €

D’après les données définitives publiées par la Dares le 11 décembre, l’indice du SHBOE a progressé de 1,5 % entre septembre 2017 et septembre 2018. Or, sur la même période, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie a augmenté de 1,8 %. Le pouvoir d’achat des ménages du SHBOE étant négatif, la première partie de l’équation n’est pas prise en compte dans le calcul du Smic.

Ainsi, l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, entre novembre 2017 et novembre 2018 étant de 1,5 %, le Smic horaire brut au 1er janvier 2019, hors coup de pouce gouvernemental, s’établirait à 10,03 € (avec l’arrondi au centime supérieur), selon nos calculs (9,88 € × 1,5 % = 0,1482). Sur la base de ce taux horaire, le Smic mensuel brut atteindrait 1 521,22 € (calculé sur la base 35 heures × 52/12).

 

Selon notre enquête, un tiers des dirigeants de TPE-PME a perdu du chiffre d’affaires au mois de novembre. Pour 91% d’entre eux, cette perte ne sera pas récupérée. Voir les résultats

La CPME a mis en avant plusieurs de ses adhérents en vue de la création du Noël des PME, un site étatique pour promouvoir les PME qui vendent en ligne.

Alors que beaucoup de dirigeants de TPE-PME ressentent l’impact de la crise des gilets jaunes, des mesures d’accompagnement ont été prises. En savoir plus.

Réactions du Président François ASSELIN aux mesures annoncées par Emmanuel MACRON

 

Alors que la crise qui dure depuis 3 semaines pénalise nombre de TPE-PME, le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé un train de mesures destinées à doper le pouvoir d’achat des salariés.

Les primes et heures supplémentaires défiscalisées, la hausse du SMIC sont-elles de bonnes mesures ? Ecoutez François Asselin réagir à ces annonces et poser les problèmes qui restent à résoudre : quand s’attaquera-t-on à la réduction de la dépense publique ? Quid d’une trajectoire fiscale lisible et transparente pour les entreprises ?

Enquête CPME :

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Gilets jaunes : la situation des TPE/PME et artisans devient alarmante

La CPME s’alarme des conséquences induites par plusieurs semaines de blocages et de manifestations, parfois violentes, sur les artisans, TPE et PME. Les premiers résultats d’une étude CPME réalisée du 4 au 7 décembre, regroupant le témoignage de 1710 dirigeants, montrent que, pour 62 % d’entre eux, le mouvement des gilets jaunes a eu un impact sur leur activité, toutes zones géographiques et tous secteurs d’activité confondus. Il s’agit essentiellement de pertes de chiffre d’affaires ou de retards de livraison. Quand il y a perte de chiffre d’affaires, dans 21 % des cas, la baisse sur le mois de novembre est supérieure à 20 %. En outre, quelle que soit la perte, elle ne pourra pas être rattrapée, selon 91% des patrons interrogés au cours des prochaines semaines. De fait, il est souhaitable que la paralysie du pays cesse rapidement, sous peine d’un impact désastreux et irréversible sur l’économie. 30 % des dirigeants craignent en effet pour la survie de leur activité si le mouvement devait perdurer. 

Lire toute l’enquête CPME ici