Epargne salariale : comment fonctionne l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salarial qui peut être mis en place dans une entreprise. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.

Quelles sont les entreprises qui peuvent mettre en place l’intéressement ?

La mise en place d’un dispositif d’intéressement est facultative. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l’entreprises et les salariés ou leurs représentants.

Lorsqu’il existe, l’intéressement concerne tous les salariés. Une durée de 3 mois maximum de présence dans l’entreprise peut être exigée.

Quel est le montant de la prime d’intéressement ?

L’intéressement est calculé en fonction des résultats de l’entreprise. Le montant est calculé en fonction d’une formule fixée dans l’accord d’entreprise. Cependant, le montant est plafonné : la prime au titre de l’année 2018 ne peut pas excéder 19 866 €.

Comment est versée la prime d’intéressement ?

Le salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime pour demander le versement immédiat de la prime. S’il ne le fait pas, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale. Selon les plans sur lesquels l’argent est placé, il ne sera pas disponible pendant 5 ans pour un plan d’épargne entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite pour un plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), sauf en cas de déblocage anticipé.

Les conditions de déblocage anticipé dépendent de chaque plan. Cela peut être la rupture du contrat de travail, un mariage ou une naissance, etc. pour le PEE ou le décès du salarié, l’invalidité, le surendettement, etc. dans le cas du PERCO.

Où peut être placée la prime d’intéressement ?

Selon l’entreprise, il est possible de verser votre prime d’intéressement sur :

  • un plan d’épargne entreprise (PEE)
  • un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • un compte épargne-temps.

Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?

Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d’épargne.

Sources: economie.gouv

Cybersécurité : bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure avec cybermalveillance.gouv.fr

Vous êtes une entreprise, un particulier ou une collectivité territoriale et vous êtes victime d’un acte de cybermalveillance ? Que faire ? Qui appeler ? Cybermalveillance.gouv.fr vous aide à parer et à vous prémunir du risque cyber.

Cybermalveillance.gouv.fr : quel accompagnement en cas d’acte malveillant sur internet à votre égard ?

Cybermalveillance.gouv.fr est un guichet unique et gratuit qui a pour but d’aider et de conseiller les particuliers, les entreprises (TPE – PME) et les collectivités territoriales en matière de cybersécurité.

En cas d’acte ou de suspicion de cybermalveillance à votre encontre, la plateforme cybermalveillance.gouv.fr vous accompagne :

  • en vous mettant en relation avec des prestataires de proximité compétents pour identifier la nature de l’incident et remettre vos systèmes en état de fonctionnement,
  • en vous redirigeant vers d’autres plateformes (PHAROSsignal spam, etc) pour vous aider à résoudre votre problème,
  • en mettant à votre disposition de nombreux contenus et conseils pratiques.

Un kit de sensibilisation aux questions de cybersécurité

Cybermalveillance.gouv.fr a conçu le premier volet d’un kit de sensibilisation afin de sensibiliser vos équipes aux questions de sécurité numérique tout en développant la formation personnelle de vos collaborateurs.

Ce premier kit se concentre autour de 4 thématiques :

  • la gestion des mots de passe,
  • la distinction entre usage pro et usage perso,
  • le hameçonnage ou phishing,
  • la sécurité sur les téléphones mobiles et tablettes.

Chaque thème est décliné en différents supports pédagogiques : vidéos, mémos, fiches pratiques et fiches « réflexe ».

Au sein de votre structure, voici quelques exemples d’utilisation que vous pouvez faire du kit de sensibilisation :

  • diffusion de vidéos de sensibilisation sur les écrans d’accueil,
  • organisation de séances d’information basées sur les contenus des fiches pratiques,
  • affichage des mémos dans les couloirs et espaces collectifs,
  • organisation de mises en situation ludiques à partir du kit,
  • diffusion de l’information via vos newsletters internes et externes (par exemple votre comité d’entreprise),
  • support à l’organisation d’actions de formation initiale ou continue du personnel autour des contenus du kit,
  • ajout à la charte graphique.

Téléchargez le kit de sensibilisation

Lancé en octobre 2017, cybermalveillance.gouv.fr a été incubé par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en copilotage avec le ministère de l’Intérieur et le soutien des ministères de l’Économie et des Finances, de la Justice et du secrétariat d’État chargé du Numérique. Il est désormais piloté par le groupement d’intérêt public Action contre la cybermalveillance (ACYMA).

SOURCES: Economie.gouv 

(publié initialement le 30/06/2017)

Comment fonctionnent les congés de paternité ?

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé paternité ?

Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté.

  • Le père de l’enfant, quelque soit sa situation familiale, a le droit de bénéficier de ce congé.
  • Le compagnon de la mère de l’enfant, s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs), peut également  bénéficier du congé paternité

Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :

  • 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance unique.
  • 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.

Ce congé n’est pas fractionnable. Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année civile, y compris les dimanches et jours fériés.

Congé de naissance et congé paternité

Le congé de naissance dure 3 jours. Le congé de paternité peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment

Comment le salarié doit-il formuler sa demande ?

  • Le salarié doit vous avertir de sa demande au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de  prendre son congé paternité. Il doit également vous préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin.
  • Cette demande peut être formulée par écrit ou oralement.
  • Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des 4 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.

Vous ne pouvez pas vous opposer à un demande de congé paternité si le délai d’un mois a bien été respecté.

Dès le début du congé du salarié, vous devez établir une attestation de salaire. C’est grâce à cette attestation que l’Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières durant le congé.

Plus d’informations sur le site de l’assurance maladie.

Qu’advient-il du contrat de travail qui vous lie ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Cependant, en cas d’arrêt complet d’activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Celles-ci sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.

Le bénéficiaire du congé peut démissionner pendant le congé.

Quelle est la situation du salarié à la fin de son congé de paternité ?

À l’issue de son congé de paternité, vous devez permettre au salarié de retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

SOURCES: Economie.gouv

Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne sera plus dans l’UE. Accord ou non-accord, les PME françaises doivent se préparer à ce bouleversement de leurs relations avec les entreprises britanniques. > En savoir +

Le mandat est clair : la CPME, après accord de ses instances, participera à la négociation sur l’assurance chômage mais exclut de signer un texte prévoyant un dispositif de bonus/malus. > En savoir +

Paritarisme

Le 18 octobre, au cours d’une conférence de presse de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), la CPME a émis des propositions audacieuses pour l’évolution du régime paritaire. 

« Le syndicalisme d’appareil est mort, je crois au syndicalisme de projet qui est porteur de sens » a affirmé François Asselin en présence de 20 journalistes (Les Echos, Le Figaro, L’Opinion…) avant d’exposer les propositions de la CPME pour plus de transparence, de responsabilité et d’indépendance du paritarisme. > En savoir +

Prix Excellence Opérationnelle

PARTICIPEZ AU PRIX 2019 AVEC LA CPME

Ce Prix a vocation à récompenser les entreprises – petites, moyennes et grandes, et de tout secteur – travaillant à l’excellence de la performance.

L’excellence opérationnelle est un levier majeur de la compétitivité hors coût d’une entreprise. Pour améliorer durablement sa compétitivité, une entreprise doit créer toujours plus de valeur pour ses clients, ses collaborateurs et ses partenaires.

En participant vous pourrez valoriser les leviers de compétitivité internes relevant de votre stratégie : innovation (produits, procédés de production, management ..), exportation, excellence opérationnelle, etc.

A travers l’excellence opérationnelle, ce sont vos salariés mais aussi vos clients qui deviennent les premiers bénéficiaires d’une démarche d’amélioration continue (qualité du produit ou du service, mobilisation des salariés, satisfaction clients).

Pour candidater, rien de plus simple : inscrivez-vous sur le site et répondez à un questionnaire de 25 questions (consulter le référentiel )

Les prix seront remis lors d’une soirée de gala devant un parterre de professionnels et de personnalités du monde économique.

 INSCRIVEZ-VOUS ! cliquer ici

Bonne chance à tous !

 

3 propositions sociales qui pourraient compliquer la vie des PME

 

Le président de la CPME a exposé au nouvel ambassadeur français auprès de l’Union européenne, Philippe Léglise-Costa, les « lignes rouges » de la CPME sur tLe président de la CPME a exposé au nouvel ambassadeur français auprès de l’Union européenne, Philippe Léglise-Costa, les « lignes rouges » de la CPME sur trois propositions sociales qui pourraient compliquer la vie des PME. > en savoir +

 

Réforme des retraites

Le 10 octobre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, ont réuni les partenaires sociaux pour présenter les principes d’un système universel de retraite. > en savoir +

28 propositions en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

François Asselin a reçu le ministre chargé de la Ville et du Logement, le 17 octobre, pour un déjeuner de travail à la CPME.

Le Plan Action Cœur de ville, les dispositifs fiscaux dans les territoires ultra-marins, les équipements sportifs dans la rénovation urbaine, le maintien du PTZ dans les zones B2 et C … Autant de sujets sur lesquels les adhérents ont interpellé Julien Denormandie. François Asselin a évoqué les 28 propositions en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres bourgs de la CPME.