| A l’occasion de son Assemblée générale confédérale qui s’est tenue le 4 juillet, la CPME a reçu le certificat Engagement de service Quali’OP délivré par AFNOR Certification.
Engagement de campagne de François Asselin, cette certification est l’aboutissement de plusieurs mois de mobilisation des équipes de la CPME pour garantir la qualité, la fiabilité et le sérieux du service fourni à ses adhérents. En photo, le président entouré des vice-présidents confédéraux |
Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Des formalités administratives peuvent être nécessaires auprès de la mairie, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. Retour sur les formalités à remplir.
Sources: Bercy Infos Entreprises
En 2018 et 2019, les indépendants verront leur situation changer. Le RSI disparaît progressivement. Ils peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations la première année sous certaines conditions. Enfin, le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Retours sur ces changements.
Sources: Bercy Infos Entreprises
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ?
sources: Bercy Infos Entreprises
| Tout savoir |
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Votre statut fiscal varie selon le statut juridique de votre entreprise et selon le type d’imposition des bénéfices que vous avez retenu ! Retrouvez les principales dispositions fiscales applicables à votre situation. Sources: BERCY INFOS ENTREPRISES
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Pour tout savoir sur les mots de passe, la protection des mobiles, les usages professionnels et personnels des outils et l’hameçonnage, téléchargez nos 4 fiches pratiques cybersécurité et leur mémo !
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La concertation menée par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites continue. La CPME affirme ses positions.
Le 1er cycle de réunions de concertation sur la réforme des retraites menée par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye se poursuit jusqu’en juillet 2018.
Dans ce cadre, la CPME a remis à l’occasion de la récente réunion bilatérale une note précisant les grands axes de sa position sur l’architecture du « système cible ».
> Consulter la note de la CPME
En mai 2018, 36 569 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en hausse de 5,5 % par rapport au mois d’avril 2018 (34 657), selon les données CVS publiées par la Dares le 22 juin 2018.
Ce nombre a nettement augmenté sur un an (+ 5,3 %, 34 721 en mai 2017).
Le taux de refus d’homologation était quant à lui stable par rapport au mois précédent et s’élevait à 4,5 % des demandes recevables.
En outre, en mai 2018, 38 892 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 36 727 en avril 2018 et 37 105 en mai 2017.
Le taux d’irrecevabilité était de 1,5 % des demandes reçues.
Sources: Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17598, Section Acteurs, débats, événements, 26 juin 2018
Le Championnat Régional des Mini Entreprises s’est déroulé le 23 mai 2018.
Le Ministère du travail propose sur le site dédié aux élections professionnelles des entreprises d’au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale plusieurs simulateurs pour faciliter la préparation de l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).
Quatre simulateurs mis à disposition
Vous pouvez effectuer des calculs pour :
Le résultat des simulations est donné à titre indicatif.
Retrouvez les simulateurs sur le site des élections professionnelles du gouvernement