Category Archives: Communiqués de presse

Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR).

Forts de l’expérience des élus qui vivent au quotidien ce modèle dans les trois régions métropolitaines qui sont déjà passées en CMAR (Pays de la Loire, PACA, Hauts-de-France), les présidents de CMA « Fiers d’être artisans » sont stupéfaits de cette décision qui supprime de fait l’échelon départemental et donc le lien de proximité avec les artisans. En effet, avec la mise en place d’une telle organisation, les délégations départementales :

• n’auront aucune capacité d’action, de décision et encore moins de rôle opérationnel ;
• n’auront plus les moyens de répondre à leur mission de proximité ;
• seront éloignées voire écartées des instances décisionnaires régionales ;
• participeront, malgré elles, à la fracture territoriale.

Par ailleurs, les élus de ces délégations perdront toute légitimité et crédibilité auprès des artisans et des élus locaux dans la mesure où le système électoral deviendra régional.

Les présidents « Fiers d’être artisans » refusent de cautionner la généralisation des CMAR, poussée de façon précipitée par l’Assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) avec la complicité de l’U2P, et sans l’aval des élus des CMA concernées. Une telle démarche soulève un réel problème de gouvernance de cette organisation !

Ils demandent donc avec force le maintien de CMA de proximité, autonomes, et qui restent un outil au service des artisans et pour les artisans.

Lire le communiqué commun en pdf

Conscient de l’absolue nécessité de réformer un système qui conduit à indemniser plusieurs millions de demandeurs d’emploi alors que les PME peinent de plus en plus à recruter les compétences dont elles ont besoin, le Comité Directeur de la CPME a donné, à l’unanimité, son accord pour que la CPME participe à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage.

Toutefois le mandat précise expressément que la Confédération des PME ne signera pas un texte prévoyant un dispositif général de type bonus malus sur les contrats courts ou sur les ruptures de contrats de travail.

A l’inverse, la CPME souhaite voir adoptées des mesures d’accompagnement mais aussi d’incitation à la reprise d’emploi. Il n’est pas acceptable qu’il soit parfois financièrement plus intéressant de refuser plutôt que d’accepter un emploi. Un refus de CDI en fin de CDD ne doit plus non plus ouvrir droit à inscription auprès de Pôle Emploi.

Par ailleurs, la CPME militera activement pour que le financement du service public de l’emploi ne pèse plus de manière aussi lourde sur les entreprises.

Le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages s’est fortement accru. Avec un marché de l’emploi tendu, le logement des salariés est aussi l’affaire des entreprises.

L’accompagnement des salariés en matière d’aides au logement est aujourd’hui pleinement intégré dans la stratégie ressources humaines des entreprises.

Afin de sensibiliser les chefs d’entreprise, la CPME nationale et ses 13 unions régionales organisent en partenariat avec Action Logement la Semaine du Logement du 15 au 20 octobre 2018.

Louer, acheter, faire des travaux, déménager, surmonter des difficultés sont autant d’étapes clés du parcours professionnel et résidentiel des salariés.  Action Logement (ex-1% Logement) propose des solutions logement qu’il s’agit de promouvoir auprès des salariés et de leurs dirigeants.

Dans chaque région et département, des actions de sensibilisation, d’information et des conférences seront organisées par chaque CPME  avec les référents régionaux d’Action Logement.

L’objectif, présenter aux chefs d’entreprise les solutions afin de leur permettre d’attirer les compétences nécessaires pour faciliter l’intégration de leurs collaborateurs et les fidéliser.

D’autres conférences sur des thèmes plus spécifiques prendront place.

lundi 24 septembre 2018

Le 21 septembre 2018

La suppression de taxes est toujours une bonne nouvelle. On ne peut donc que se réjouir de l’annonce de la suppression de 22 « petites taxes » même si celles-ci étaient quasiment anecdotiques, avec un rendement extrêmement faible.

Il est à cet égard regrettable que le gouvernement ne se soit pas plutôt attaqué aux impôts de production ou aux taxes qui pèsent sur le commerce telle que l’ubuesque Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Quoiqu’il en soit le véritable sujet est celui du niveau de prélèvements obligatoires qui, en 2017, a battu un nouveau record en France à plus de 45% du PIB. Et il est à craindre qu’en dépit de ces suppressions cosmétiques, cette escalade ne se poursuive si l’on en croit, par exemple, la volonté du gouvernement d’accroître prochainement les taxes sur le gazole non routier. Ce à quoi s’opposera vigoureusement la CPME.

Dans le domaine fiscal non plus l’arbre ne cache pas la forêt.

Le 20 septembre 2018

 Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce matin, plusieurs mesures destinées à inciter les PME à investir dans les industries du futur. Ainsi une mesure de suramortissement consistant en un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient des biens acquis dans la robotique ou la transformation numérique, sera ouverte sur une période de 2 ans.

La CPME approuve une mesure qui a déjà fait ses preuves concernant les investissements industriels.

Epauler l’industrie tout en incitant les PME à s’engager et à investir dans la transformation numérique est une nécessité absolue alors que notre pays peine, par exemple, à se robotiser.

L’aide à l’investissement matériel étant maintenant acquise il restera à donner suite à la proposition de la CPME d’ouvrir la possibilité aux PME d’inscrire à l’actif du bilan l’ensemble des investissements matériels et immatériels liés à la transition numérique et technologique.

La Confédération des PME milite activement pour que les PME s’engagent résolument dans la transformation numérique et ce quels que soient leurs domaines d’activité. Elle organise ainsi le 26 septembre 2018, en présence du ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, l’événement « PME réussir avec le numérique » visant à récompenser des PME « traditionnelles » ayant pris, avec succès, le virage numérique.

Le Plan Vélo, intégré dans la loi d’orientation pour les mobilités, a été présenté cet après-midi par le Premier ministre, Edouard Philippe, les ministres François de Rugy en charge de la Transition écologique et Elisabeth Borne, ministre des Transports.

La CPME, qui compte au nombre de ses adhérents l’Union sport & cycle, première organisation professionnelle des entreprises de la filière économique du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, se réjouit de l’annonce d’une stratégie nationale pour le vélo qui s’inscrit dans le long terme.

Ces mesures en faveur de la promotion de son utilisation comme moyen de déplacement au quotidien sont de nature à augmenter notablement la part du vélo dans les déplacements des Français.

Pour François Asselin, président de la CPME : « la mise en œuvre concrète de ce plan ne manquera pas de dynamiser une filière déjà très fortement engagée pour le développement de la petite reine« .

Le 7 septembre 2018

Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de « transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité« .

L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation. C’est pourquoi la CPME formule aujourd’hui des propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie.

Elle propose notamment d’aligner dans les secteurs public et privé les jours de carence applicables et de les rendre d’ordre public pour que nul ne puisse plus y déroger. Dans le même temps, les jours de carence seraient supprimés pour les arrêts médicaux nécessités par une intervention chirurgicale.

Elle souhaite également que soit limité à 3 le nombre de renouvellements de l’arrêt maladie par un même praticien, la prorogation n’étant alors possible que par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

La Confédération des PME souhaite enfin que l’employeur puisse réclamer à la Sécurité Sociale un contrôle spécifique en motivant sa demande.

A l’inverse la CPME s’opposera résolument à toute idée, un temps évoquée, de financement direct des arrêts maladie par les employeurs, ce qui reviendrait à instaurer une contribution nouvelle et à faire payer doublement les entreprises pour une même dépense.

Lire ici les propositions de la CPME

Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur.

De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. Les tergiversations de ces derniers jours n’ont finalement rien changé.

Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés quoi qu’on en dise, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entrainer une dégradation du climat social.

La CPME ne s’explique toujours pas cet acharnement à vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation. Le PAS aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients.

Quoi qu’il en soit la Confédération des PME continuera, comme elle le fait déjà, à accompagner les entreprises en leur communiquant toutes les informations nécessaires.

D’ores et déjà, elle les invite à éditer des bulletins de paie « à blanc » dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1^er janvier 2019.

Alors que le Président de la République lui-même vient de faire part de ses doutes, la CPME confirme ses craintes concernant les conséquences de la mise en place du dispositif actuellement prévu pour prélever l’impôt sur le revenu à la source.

Indépendamment du fait que l’entrepreneur n’a pas vocation à devenir percepteur, il est maintenant avéré que les entreprises se verront facturer des coûts supplémentaires par les différents prestataires appelés à intervenir (logiciels de paie, experts comptables…).

De surcroit, il est manifeste que la plupart des salariés et, disons-le, bon nombre de chefs d’entreprise, malgré les campagnes gouvernementales et les efforts d’information de notre Confédération, restent encore hésitants sur les modalités d’application du PAS. Il est donc certain que les chefs d’entreprise seront largement sollicités par leurs salariés pour expliquer ce que beaucoup risquent de percevoir, certes à tort, comme une diminution de leur pouvoir d’achat. Plus grave encore il est à craindre que ces hésitations ne se traduisent par un attentisme préjudiciable à la consommation et susceptible de briser une croissance trop fragile.

Un éventuel report du prélèvement à la source n’aurait de sens que si cela devait sortir l’entrepreneur du rôle de collecteur d’impôt.