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Du 8 au 11 janvier 2019, François Asselin, président de la CPME, conduira pour la deuxième année consécutive une délégation de dirigeants de PME et TPE au Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas.

Networking, partage d’expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales … une centaine de patrons s’immergeront au cœur du temple des nouvelles tendances et des évolutions qui feront demain le quotidien de leur entreprise.

Ces entrepreneurs issus de plusieurs régions (Occitanie, Ile-de-France, PACA, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Normandie notamment) représentent divers secteurs d’activité (bâtiment, bricolage, professions de l’automobile, immobilier, édition de logiciels, communication extérieure et publicité, luminaires, expertise comptable et notariat, hôtellerie-restauration, solutions virtuelles de formation, etc.). Parmi eux, des PME et TPE des métiers traditionnels mais également des start-up et des entreprises de croissance.

La CPME entend ainsi démontrer que la transition numérique est l’affaire de tous.

Le 10 décembre dernier le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Dans ce cadre, il a précisé que « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019 ».

Or le projet de loi « portant mesures d’urgences économiques et sociales » ne mentionne en réalité qu’une défiscalisation et une exonération de charges sociales salariales, les charges patronales restant inchangées.

Si une telle mesure constitue effectivement un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, elle ne sera en rien incitative pour les employeurs. Il est donc à craindre que son impact soit limité.

C’est pourquoi la CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME.

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE et de PME sont clairement demandeurs et cela permettrait à bon nombre d’entre eux, dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, de faire malgré tout profiter rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, à l’instar de la plupart des salariés des grands groupes.

 

La CPME réagit positivement à l’annonce par le Premier Ministre d’un moratoire sur la hausse des taxes sur le carburant. Elle regrette toutefois de n’avoir pas été entendue plus tôt, ce qui aurait sans doute évité que le mouvement ne dégénère.

Quoiqu’il en soit ces annonces constituent un geste d’ouverture du gouvernement. Il est maintenant impératif que l’activité économique reprenne son cours normal et que les blocages prennent fin. Les violences ne doivent plus être tolérées.

Il n’en reste pas moins que le mouvement a soulevé de vraies questions auxquelles il conviendra que des réponses soient apportées.

La Confédération des PME regroupant des entreprises patrimoniales implantées sur tout le territoire national, contribuera donc activement aux concertations territoriales pour faire en sorte, au travers d’une forme de « bouclier fiscal », que la fiscalité qui pèse trop lourdement sur les commerçants, artisans, TPE, PME soit plafonnée et inscrite dans une trajectoire de baisse, qu’il s’agisse d’impôts ou de taxes nationaux, locaux ou … écologiques.

Depuis le début du mouvement, la CPME réclame, en vain, un moratoire sur l’augmentation de la fiscalité sur le carburant. Une telle réponse aurait été de nature à apaiser les esprits et à ramener le calme.

Après les violences inadmissibles de ce week-end, l’heure n’est plus aux tergiversations.

Le risque de paralysie de l’ensemble de l’économie française est aujourd’hui bien réel ainsi que viennent de le rappeler une partie des fédérations professionnelles de transporteurs routiers et de la logistique, adhérentes de la CPME.

Les artisans, commerçants, TPE et PME sont parmi les premiers concernés par l’augmentation des prélèvements et des normes de toute sorte. L’exaspération monte, à son tour, dans leurs rangs face à l’absence de véritable réponse des pouvoirs publics.

C’est pourquoi la CPME réclame l’annulation pure et simple de l’augmentation des taxes sur les carburants prévue au 1er janvier 2019.

A l’occasion de la présentation de la politique énergétique pour les années à venir, le Président de la République a annoncé le lancement d’une « grande concertation de terrain sur la transition écologique et sociale afin, notamment… d’éviter que la transition écologique n’accentue l’inégalité entre les territoires« .

Cette démarche est à saluer car elle montre enfin, du moins peut-on l’espérer, une prise de conscience sur l’absolue nécessité de tenir compte des réalités territoriales.  La CPME prendra naturellement part à ces réflexions pour faire entendre la voix de ceux qui, partout en France, prennent des risques pour faire vivre et développer leur entreprise et ont aujourd’hui l’impression de ne pas même être pris en considération.

Autre point positif « la hausse des taxes sur les carburants sera adaptée à l’évolution des cours du pétrole« , ce qui, en théorie, devrait limiter la hausse.

Pour autant de très nombreuses questions pratiques restent en suspens.

Que va-t-il se passer au 1^er janvier 2019 pour le prix du carburant ; quid des augmentations de charges sociales dans les territoires ultramarins ; le crédit impôt sur la transition énergétique (CITE) sera-t-il effectivement maintenu dans les prochaines années pour le secteur du bâtiment ?

Le cap énergétique réaffirmé ce matin est une chose. Le cap fiscal en est visiblement une autre. Force est de constater que, sur ce point, le flou absolu reste de rigueur. Pas sûr donc que cela suffise à calmer les esprits.

La CPME continuera quant à elle plus que jamais de militer pour la mise en place d’un bouclier fiscal pour les artisans, TPE et PME en y incluant la fiscalité locale… et la fiscalité écologique.

 

Le 23 novembre 2018

 L’Elysée a indiqué que le Président de la République fera mardi des annonces pour répondre au mouvement de contestation dit des « gilets jaunes ». Il a raison.

Les blocages sporadiques actuels ne peuvent perdurer sans impact réel sur l’économie. De nombreux commerçants se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires, les livraisons et approvisionnements sont localement perturbés et les salariés ont parfois des difficultés pour parvenir à leur lieu de travail. A la Réunion, la situation a dégénéré et la sécurité des personnes et des biens est menacée.

Les artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprise à la tête de TPE ou de PME, eux aussi impactés par la hausse des prix du carburant et des taxes, n’ont pas à subir une double peine. Dans leurs rangs aussi la grogne monte.

Il est donc impératif que le Président de la République fixe un cap. La transition écologique doit se poursuivre mais en prenant en compte les réalités territoriales et celles du monde du travail. Il convient donc maintenant d’affirmer sans ambiguïté que la fiscalité écologique doit se faire à iso-fiscalité par simple transfert. La transition écologique ne doit plus servir de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires. Les mesures incitatives doivent remplacer les mesures punitives. Quelle est la logique, par exemple, de la limitation envisagée du Crédit Impôt Transition Energétique (CITE) ?

De plus l’exécutif doit enfin accéder à la demande de moratoire formulée par la CPME. Les augmentations de taxes sur les carburants prévues au 1^er janvier 2019 doivent être ajournées. Plus que de primes ou de dispositifs alambiqués réservés à certains, c’est une diminution des taxes qui est attendue. Et pour cela il faudra bien enfin commencer à diminuer les dépenses publiques.

 

La CPME a lancé une enquête* sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises.

Les résultats sont clairs.

87% des entreprises sont impactées, ce qui entraine une réduction des marges (66%), une dégradation de la trésorerie (58%) et contraint certaines (16%) à reporter des investissements.

Face à cette situation, 59% des entreprises ont pris des mesures. 35% ont réduit ou aménagé les déplacements, 24% ont augmenté leurs prix de vente tandis que 11% ont acquis des équipements plus autonomes.

Parallèlement, en toute logique, 89% des chefs d’entreprise attendent une ou plusieurs mesures des pouvoirs publics, au premier rang desquelles (46%) une réduction des taxes sur les produits énergétiques. Quant aux dispositifs envisagés un temps par le gouvernement, sans surprise, 96% des dirigeants refusent d’en assurer le financement.

A plus long terme, 68% des chefs d’entreprise déclarent avoir planifié une stratégie énergétique au cours des prochaines années, 51% d’entre eux souhaitant acquérir des équipements plus économes tandis que 28% sont résolus à faire jouer la concurrence entre les fournisseurs d’énergie.

Enfin, et cela mérite d’être souligné, seulement 16% des dirigeants estiment que leur entreprise pourra ne plus consommer de produits énergétiques à base de pétrole ou de gaz, à moyen-long terme.

Ces chiffres le démontrent il est impératif de stopper l’application des surtaxes mises en place en 2018, et prévues pour 2019, et d’examiner de manière apaisée les moyens de favoriser l’indispensable transition écologique en prenant en compte la réalité des territoires et du monde du travail.

* enquête menée auprès de 341 dirigeants d’entreprises, interrogés entre le 8 et le 15 novembre 2018. Les sondés avaient le choix entre plusieurs réponses selon les questions.

LIRE ICI L’ENQUETE DE LA CPME

Le 6 novembre 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué ce matin « le développement des aides aux Français qui tous les jours prennent la voiture pour aller travailler. »

Indépendamment du fait qu’il serait sans doute plus simple de réduire le niveau de taxation sur les carburants, il est à souligner que les aides évoquées ne peuvent en aucun cas reposer financièrement sur les entreprises, elles-mêmes lourdement impactées par la flambée des prix du carburant. Pire encore, certaines PME, notamment dans le secteur des travaux publics, du recyclage, des transports routiers, des matériaux et carrières, de l’assainissement subiront avec la fin du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, une double peine à partir de janvier 2019.

La Confédération des PME réitère donc sa demande d’un moratoire pour stopper l’application des surtaxes mises en place en 2018 et prévues en 2019.

En parallèle, elle souhaite examiner de manière apaisée les moyens de favoriser l’indispensable transition écologique en évitant que celle-ci ne serve de prétexte à une simple augmentation des taxes et prélèvements divers et variés. A cet égard, il est essentiel de prendre en compte la réalité des territoires mais également du monde du travail.

 

Le projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement en cours d’examen prévoit, notamment, une baisse des cotisations maladie de 6 points destinée à compenser la disparition du CICE, calcul effectué sur la base du taux de 6% applicable en France métropolitaine.

Le gouvernement français semble ainsi « oublier » le taux de CICE de 9% et les allègements de charges sociales patronales (LODEOM) applicables actuellement dans les territoires ultramarins, garants de leur compétitivité dans des zones où les coûts salariaux sont très concurrentiels. Le dispositif proposé conduit à une explosion brutale des coûts salariaux.

Réserver les exonérations de charges aux bas salaires va créer un effet de seuil désastreux.  De plus, les quelques diminutions ne viendront pas compenser les augmentations.

Alors que l’enjeu des territoires ultramarins est de favoriser la montée en compétence en s’appuyant sur un encadrement qualifié et malgré la promesse présidentielle de faire des archipels de France des territoires d’excellence et d’innovation, l’explosion de la masse salariale stoppera brutalement les recrutements et remettra en cause les modèles économiques d’entreprises en plein développement.

Le danger est réel pour la France des trois océans, et ce dans un climat social tendu.

La CPME très présente dans les territoires ultramarins, appelle les pouvoirs publics à prendre conscience des conséquences catastrophiques des mesures qui sont proposées et réclame une concertation immédiate avec les acteurs économiques locaux, qui sont en mesure de présenter des études d’impact chiffrées dans les principaux secteurs d’activité pourvoyeurs d’emplois.

L’envolée des prix à la pompe pèse sur l’activité économique. De nombreux professionnels commencent à en sentir durement l’impact.

Si la transition énergétique doit être encouragée, la fiscalité écologique ne saurait être punitive et servir, encore une fois, de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires. C’est pourtant ce qui est en train de se passer.

Alors que les taxes (TVA et TICPE) totalisent déjà près de 60% du prix à la pompe, l’augmentation des cours du pétrole ne peut être rendue responsable de l’envolée des prix. Il faut donc impérativement cesser la spirale infernale actuelle qui, si elle conduit à remplir les caisses de l’Etat, risque d’appauvrir les Français et de fragiliser les entreprises.

Pour changer les comportements et financer des mesures incitatives, le gouvernement a esquissé en 2018 et 2019 une trajectoire d’augmentation des taxes de 14,6 c/l sur le gazole et de 7,9 c/l sur l’essence.

Celles-ci s’avèrent aujourd’hui économiquement insoutenables.

Il convient donc de mettre en place un moratoire pour stopper l’application de ces surtaxes.