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Après avoir reculé au deuxième trimestre, du fait d’une forte baisse de la production manufacturière en juin (- 1,2 %), l’activité se redresserait au deuxième semestre. En effet, aux troisième et quatrième trimestres, le PIB croîtrait de 0,2 % et 0,4 % respectivement. Dès lors, la croissance s’élèverait à 1,3 % en 2016, soit un niveau inférieur de celui anticipé par le gouvernement (+ 1,5 %).

La croissance au troisième trimestre résulterait d’une volonté des entreprises d’augmenter le niveau de leurs stocks. Les mouvements sociaux contre la loi Travail observés en juin avaient en effet contraint les entreprises à les réduire.

Par ailleurs, l’investissement diminuerait à nouveau (- 0,1 % après – 0,2 % au deuxième trimestre), en raison d’une baisse des dépenses de la part des administrations publiques.

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Une entreprise est une communauté d’hommes et de femmes réunie autour d’un même projet et d’une même culture d’entreprise. Chacun y vit avec ses croyances et ses convictions personnelles qui ne doivent pas empiéter sur la vie professionnelle en gênant, par exemple, les relations avec la clientèle ou en s’opposant à des règles telles que l’égalité hommes/femmes. L’erreur serait justement de vider de sa culture, l’entreprise, croyant ainsi solutionner les différences qu’il peut y avoir entre les acteurs.

Dans la plupart des TPE/PME le règlement intérieur suffit à clarifier les règles liées à la sécurité ou à la tenue vestimentaire exigée par l’activité. Pour le reste la discussion permet de régler simplement par le dialogue les questions les plus courantes telles que les demandes d’absence liées à des fêtes religieuses. C’est pourquoi dans l’immense majorité des TPE/ PME le fait religieux n’est pas une préoccupation actuelle.

La CGPME considérait donc qu’il n’y avait pas lieu aujourd’hui de légiférer sur ce sujet au risque de créer des problèmes généraux qui se règlent actuellement au cas par cas. Pour autant, il arrive que des chefs d’entreprise soient désarmés pour faire face à certaines situations. Il est donc positif que le Ministère du Travail mette à leur disposition un « guide du fait religieux en entreprise » recensant, sans créer de nouvelles obligations, les textes et règles existant sur lesquels ils peuvent s’appuyer le cas échéant.

Le Ministre des Finances, Michel SAPIN, a confirmé ce matin la création, dans le PLF 2017, d’une tranche supplémentaire de taux d’impôt sur les Sociétés (IS) pour les PME réalisant moins de 7,6 Millions d’euros de chiffre d’affaires (CA). Ainsi, ces entreprises qui bénéficiaient déjà d’un taux réduit d’imposition sur les bénéfices de 15 % sur les 38 120 premiers euros de résultats bénéficieront, sur l’exercice 2017 et donc en 2018, d’un taux de 28 % sur les bénéfices entre 38 120 et 75 000 euros, les sommes au-delà restant soumises à un taux de 33,3 %.

S’il y a lieu de se réjouir de ce qui, pour certains, se traduira effectivement par une petite baisse d’impôts, on peut regretter une mesure simple qui aurait consisté à aligner immédiatement sur la moyenne européenne le taux marginal d’IS à 25 % pour toutes les entreprises et tous les bénéfices.

En effet, la montée en puissance de la baisse progressive du « taux d’IS ramené à 28 % pour toutes les entreprises en 2020 » annoncée ce matin, reste très aléatoire et ne peut, à ce stade, et au vu des échéances électorales prochaines, être prise pour argent comptant.

Les dysfonctionnements du RSI sont connus depuis longtemps. Les erreurs d’inscription, appels de cotisation, modalités de déclaration, décalage entre perception des revenus et paiement des charges concentrent la plupart des critiques. Les rapports et les missions sur ce sujet se suivent et se ressemblent. Cela dénote une prise de conscience collective qu’il faut saluer.

Alors que les noms d’oiseaux fusent, la CGPME regrette que le débat sur la Loi Travail tourne à la foire d’empoigne politique. Bien loin de favoriser la création d’emplois, ce texte risque de compliquer davantage encore la vie  des entreprises.

Pire encore le gouvernement a confirmé son intention d’introduire dans la Loi un amendement prévoyant une taxation obligatoire des CDD, renvoyant aux partenaires sociaux le soin d’en déterminer les conditions dans le cadre de la négociation en cours sur l’assurance chômage.

La CGPME refuse d’être complice de cette décision inepte revenant à taxer la porte d’entrée principale à l’emploi, et ce alors même que notre pays fait face à un chômage de masse record. On ne joue pas avec l’emploi. La Confédération des PME, dans le droit fil de la position exprimée le 11 avril dernier dénonçant un coup de poignard dans le dos des entreprises, et après consultation de ses instances, a donc décidé de ne pas ratifier un éventuel accord sur l’assurance chômage qui prévoirait  une taxation supplémentaire des CDD.

Ceux qui auraient introduit une telle obligation dans la Loi porteraient la responsabilité de cet échec, aux yeux des Français.