Les dysfonctionnements du RSI sont connus depuis longtemps. Les erreurs d’inscription, appels de cotisation, modalités de déclaration, décalage entre perception des revenus et paiement des charges concentrent la plupart des critiques. Les rapports et les missions sur ce sujet se suivent et se ressemblent. Cela dénote une prise de conscience collective qu’il faut saluer.
On ne joue pas avec l’emploi
Alors que les noms d’oiseaux fusent, la CGPME regrette que le débat sur la Loi Travail tourne à la foire d’empoigne politique. Bien loin de favoriser la création d’emplois, ce texte risque de compliquer davantage encore la vie des entreprises.
Pire encore le gouvernement a confirmé son intention d’introduire dans la Loi un amendement prévoyant une taxation obligatoire des CDD, renvoyant aux partenaires sociaux le soin d’en déterminer les conditions dans le cadre de la négociation en cours sur l’assurance chômage.
La CGPME refuse d’être complice de cette décision inepte revenant à taxer la porte d’entrée principale à l’emploi, et ce alors même que notre pays fait face à un chômage de masse record. On ne joue pas avec l’emploi. La Confédération des PME, dans le droit fil de la position exprimée le 11 avril dernier dénonçant un coup de poignard dans le dos des entreprises, et après consultation de ses instances, a donc décidé de ne pas ratifier un éventuel accord sur l’assurance chômage qui prévoirait une taxation supplémentaire des CDD.
Ceux qui auraient introduit une telle obligation dans la Loi porteraient la responsabilité de cet échec, aux yeux des Français.
Surtaxation des CDD: la CGPME réclame une clarification
Le Président de la République s’est exprimé hier soir en indiquant qu’en ce qui concerne « la surtaxe des CDD il n’y aura rien de plus que la prolongation de ce qui existe aujourd’hui », tout en affirmant que « les partenaires sociaux fixeront le taux de la surtaxe ».
Le Premier Ministre, Manuel Valls, lui, avait pourtant indiqué lundi à l’issue d’une réunion avec les représentants des syndicats étudiant, et sans aucune concertation avec les organisations patronales, sa décision de « rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage ».
Il y a là une contradiction flagrante: Passer d’une option à une obligation ne signifie pas simplement prolonger l’existant!
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Taxation des CDD : un coup de poignard dans le dos des entreprises !
Le Premier Ministre à la suite d’une rencontre avec les syndicats étudiants vient d’annoncer des mesures soit disant pour l’insertion des jeunes. Parmi celles-ci figure « un renchérissement des taxes sur les CDD, pour favoriser l’embauche en CDI ».
Les bonnes vieilles recettes gouvernementales sont donc de retour.
Ainsi après avoir renoncé à donner davantage de visibilité aux employeurs en plafonnant le montant des indemnités allouées en cas de licenciement considéré sans cause réelle et sérieuse, le Premier Ministre n’hésite pas à pénaliser financièrement la majorité des créations d’emplois qui se font aujourd’hui à plus de 80% en CDD.
Prélèvement de l’Impôt à la source
Le ministre des Finances a annoncé le report à l’automne du vote des dispositions de mise en œuvre du prélèvement à la source initialement prévu en juin.
La CGPME se réjouit de cette décision qui permettra de disposer de plus de temps pour mesurer les impacts réels de cette réforme dont les conséquences sur les petites entreprises risquent de s’avérer préjudiciables. Cela apparaîtra sans aucun doute lors des expérimentations qui doivent être menées avant sa mise en œuvre. Il conviendra alors de s’interroger sur l’opportunité de mener à terme ce projet.
La CGPME souhaite redonner du sens au projet de loi travail
Si ses conséquences sur les grandes entreprises seront bien réelles, le projet de Loi Travail transmis au Parlement n’aura quasiment aucune incidence positive sur le quotidien des petites entreprises, véritables laissées pour compte de cette Loi.
Loi Travail ? Les PME n’en veulent plus!
Le gouvernement persiste et signe dans sa volonté de ne pas entendre ceux qui font la croissance et l’emploi. Malgré une mobilisation sans précédent des principales organisations patronales françaises réclamant tout simplement une prise en compte de la réalité des TPE/ PME/ETI, le gouvernement préfère donner des gages à certains syndicats dont il est proche.
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Loi El Khomri et liberté religieuse dans l’entreprise : davantage de problèmes que de solutions !
Le projet de Loi Travail présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres ne se contente pas de nier le dialogue social direct à l’intérieur des TPE/ PME, il risque également de mettre à mal la culture même de ces entreprises.
Loi El Khomri : stop aux remaniements de circonstances ! Plus d’ambition pour l’emploi !
Nous croyons en l’avenir de l’économie française et voulons lui donner les moyens de se développer dans l’intérêt de tous les français, jeunes ou moins jeunes, chefs d’entreprises ou salariés. Notre légitimité à prendre la parole, nous la tirons des risques que nous prenons au quotidien pour créer et développer notre activité. La croissance et l’emploi passent par nos entreprises qu’il s’agisse de Start up, de TPE, de commerçants, d’artisans, d’agriculteurs, de professions libérales, de PME, d’ETI ou de grands groupes.
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Droit du travail : la réforme à l’envers !
L’avant-projet de texte portant réforme du droit du travail est aujourd’hui en réanimation artificielle.
Le plafonnement des dommages et intérêts attribués en cas de condamnation prud’homale ne sera finalement qu’indicatif. Il s’agit là d’une mesure nulle et sans effet.
La possibilité pour les PME de moduler le temps de travail ou de conclure des forfaits jours directement avec leurs salariés est abandonnée au profit d’un accord de branche majoritaire ou d’un accord syndical via mandatement. La souplesse un temps évoquée n’aura bien été qu’un mirage !
Quant aux accords d’entreprises ou de branches ils restent majoritaires et exigent donc la présence de syndicats de salariés. Les PME, dont ces derniers sont pour la plupart absents, devront donc là encore, se contenter de regarder passer le train d’une réforme qui ne les concernera pas.
Au final ce qui était présenté comme la réforme du siècle s’est muée en réforme à l’envers par la magie d’un gouvernement qui a cédé aux pressions de la rue et de syndicats « réformistes ».
Il est maintenant à craindre, comme on l’a vu au travers d’un droit universel à la formation inclus dans le CPA sans que l’on sache d’où viendront les moyens financiers, que tout cela finisse en contraintes supplémentaires pour les petites entreprises.
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